Bilan Carbone : le guide complet 2024

Dans un contexte d’accélération du changement climatique, la transition bas carbone des organisations est indispensable. Pour y parvenir, la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre constitue une première étape. Obligation réglementaire ou volonté écologique, l’utilisation d’outils de comptabilité carbone permet aux organisations d’atteindre leurs objectifs en la matière. En France, le Bilan Carbone® est l’approche de référence pour calculer et réduire son empreinte sur le climat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la méthodologie portée et diffusée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

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Dans quel contexte s’inscrit la démarche du Bilan Carbone® ?

L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine est la cause principale du changement climatique. Comme le rappelle le 6e rapport du GIEC, le climat se réchauffe à un rythme inquiétant. La température de la surface du globe a déjà augmenté de 1,1 °C, par rapport à la période pré-industrielle. Le GIEC prédit même le dépassement de la barre des 1,5 °C pour le début des années 2030.

Pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris et contenir cette hausse en dessous des 2 °C, une accélération de la baisse des émissions s’impose. En France, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et les budgets carbone visent à atteindre la neutralité carbone en 2050. Concrètement, cela signifie diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, par rapport à 1990.

Les organisations françaises ont évidemment un rôle clé à jouer dans la transition bas carbone du pays. Dans ce contexte, les outils de comptabilité carbone permettent de concevoir un plan d’actions concret.

Qu’est-ce que le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® est une méthode permettant d’évaluer et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il peut s’utiliser à l’échelle d’une organisation, d’un projet, d’un événement ou encore d’un territoire. Créé en 2004 par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Bilan Carbone® s’inscrit dans la continuité du GHG Protocol, publié 3 ans plus tôt. Aujourd’hui, c’est l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) qui poursuit son développement.

Un Bilan Carbone® consiste à comptabiliser l’empreinte de ses activités sur le climat, exprimée en équivalent CO₂ (CO₂eq). La mise en place de plans d’actions visant à réduire son impact environnemental fait également partie intégrante de cette méthode. L’ABC encourage d’ailleurs les utilisateurs du Bilan Carbone® à l’associer à un système de management des GES.

L’association a créé le référentiel SM-GES, afin d’aider les organisations à intégrer la gestion des émissions à leur management global. Après déjà 8 versions successives depuis sa création, l’évolution du Bilan Carbone est loin d’être terminée. L’Association pour la transition Bas Carbone prépare déjà la neuvième mouture de la méthode depuis 2022.

En ce qui concerne l’utilisation du terme de bilan carbone dans le langage courant, il peut se référer à plusieurs choses :

• la méthode Bilan Carbone® en elle-même ;
• les tableurs et outils de la méthode Bilan Carbone® ;
• le résultat d’une évaluation des GES obtenue grâce au Bilan Carbone® ;
• les guides, les formations de l’ABC ou encore la communauté utilisant cette méthode ;
• les bilans GES dans leur ensemble ;
• les calculateurs d’empreinte carbone en ligne, associés ou non à l’ABC.

Dans cet article, l’utilisation de majuscules et du symbole de marque déposée ® permet de différencier la méthode portée et diffusée par l’ABC des nombreux abus de langage du secteur.

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Quelle est la différence entre un bilan GES et un Bilan Carbone® ?

Le bilan GES est obligatoire pour certaines organisations, tandis que le Bilan Carbone® constitue une démarche volontaire. À l’instar du terme de bilan carbone, on parle parfois de bilan GES pour désigner des méthodologies de comptabilité carbone différentes. Mais la plupart du temps, cette appellation se réfère au bilan d’émissions de gaz à effet de serre réglementaire, ou BEGES. Ce bilan est à la fois une exigence légale, mais aussi une méthodologie à part entière.

Pour rappel, l’article L229-25 du code de l’environnement exige l’établissement d’un bilan GES périodique aux acteurs suivants :

Concrètement, la méthode Bilan Carbone® peut présenter certains éléments techniques différents du BEGES. Cependant, un rapport Bilan Carbone® est parfaitement compatible avec les exigences  de la réglementation française. Une entreprise soumise à l’établissement d’un bilan GES peut ainsi se servir des outils Bilan Carbone® pour répondre à son obligation légale.

Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® ?

Réaliser un Bilan Carbone® d’entreprise ou suivre la méthode de l’ABC pour le compte d’un acteur public présente de nombreux avantages. D’abord, cet ensemble de procédures en constante évolution fait office de référence en matière de comptabilité de GES. Le Bilan Carbone® est un calculateur d’émissions très rigoureux, mais aussi un excellent outil de management environnemental. Il permet ainsi de guider les organisations souhaitant réduire leur empreinte carbone et s’adapter au changement climatique.

Le Bilan Carbone® a également l’avantage de pouvoir s’utiliser dans le cadre de démarches de comptabilité carbone internationales. Il est compatible avec le GHG Protocol, la norme ISO 14064-1-2-3:2006 3 ou encore la norme ISO 14069:2013. Plus largement, réaliser un Bilan Carbone® offre de nombreux bénéfices très concrets. En voici quelques exemples.

Utiliser les outils Bilan Carbone® pour effectuer son Bilan GES ou anticiper la législation

Si la notion de « Bilan Carbone® obligatoire » a toujours été un abus de langage, les récentes évolutions législatives nous rapprochent de cette réalité. Auparavant, les BEGES nécessitaient uniquement la prise en compte :

1. Des émissions directes, dites « scope 1 » ;
2. Des émissions indirectes associées à l’énergie consommée, dites « scope 2 ».

Mais depuis le 1^er janvier 2023, une modification apportée par le décret n° 2022-982 du 1^er juillet 2022 est entrée en vigueur. Désormais, les organisations ayant l’obligation de réaliser un bilan GES réglementaire doivent inclure les émissions du « scope 3 ». Il prend en compte les émissions indirectes significatives, qui représentent généralement la majorité des émissions d’une organisation.

Le Bilan Carbone® prend en compte ces trois scopes depuis longtemps. Auparavant, certaines entreprises pouvaient préférer réaliser un « simple » BEGES, sans se lancer dans un Bilan Carbone® plus complexe. Mais la méthode réglementaire continue de se rapprocher de celle de l’Association pour la transition Bas Carbone. Les organisations concernées par un Bilan GES ont donc tout intérêt à utiliser les outils et la méthodologie Bilan Carbone®.

D’ailleurs, le tableur maître Bilan Carbone® permet d’exporter des graphiques au format BEGES. Bien sûr, certaines entreprises sont encore exemptées de Bilan GES réglementaire ou de scope 3. Mais l’évolution rapide de la législation et l’application de la directive CSRD risquent de changer la donne. Dans ce contexte, utiliser le Bilan Carbone® dès aujourd’hui permet d’anticiper ses obligations de reporting futures.

Mieux contrôler les risques liés à ses émissions et au changement climatique

Le changement climatique apporte son lot de risques pour toute entreprise ou organisation publique.  Le premier type de risque est évidemment financier. Effectuer un Bilan Carbone® peut permettre de prendre la mesure de sa dépendance à des ressources non renouvelables. Après avoir calculé son empreinte sur le climat, une organisation peut ainsi décarboner sa chaîne de valeur. La réduction de ses émissions de gaz à effet de serre est la première étape pour faire face aux contraintes du futur.

La hausse des prix du carbone, les différentes tensions sur les marchés ou encore les difficultés à accéder aux énergies en sont des exemples. Plus largement, s’investir dans la démarche Bilan Carbone® permet de mieux se préparer à tous les types de risques. Ils peuvent être technologiques, avec un retard sur des innovations bas carbone, ou tout simplement physiques. Une sécheresse ou une inondation ont parfois un impact très concret sur le fonctionnement d’une organisation.

Améliorer son image publique et sa marque employeur

Une entreprise qui s’inscrit volontairement dans une démarche écologique va inévitablement améliorer son image. S’inscrire dans la démarche Bilan Carbone® pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre est un geste fort. L’impact d’une telle transition bas carbone peut changer la vision et le comportement des consommateurs.

D’après le rapport d'information n° 572 de la Délégation des entreprises au Sénat (2020), les consommateurs sont très vigilants sur la politique RSE des entreprises. 63 % déclarent préférer acheter des produits et services à des entreprises proches de leurs valeurs. Et 97 % se disent même prêts à boycotter une entreprise ayant un impact social ou environnemental destructeur. L’enquête « Le travail en transitions », réalisée par l’Unédic et l’institut Elabe fait le même constat du côté des salariés.

Dans un communiqué de presse, l’Unédic avance des chiffres intéressants. 70 % des salariés jugent qu’un engagement de leur entreprise en faveur de l’environnement les inciterait à y rester durablement. À l’inverse, pour 44 % des salariés, des pratiques allant à l’encontre de la transition écologique pourraient constituer un motif de départ.

Travailler la compétitivité de son organisation grâce au Bilan Carbone®

Au-delà de l’amélioration de leur image, le Bilan Carbone® peut apporter un réel avantage compétitif aux entreprises. Voici quelques-unes des raisons de s’inscrire dans une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre :

1. Se démarquer lors d’appels d’offres et accéder à des financements : le calcul de l’empreinte carbone et la mise en place de stratégies concrètes est de plus en plus demandé.
2. Répondre à la requête d’une entreprise cliente : certaines grandes entreprises imposent à minima le calcul des émissions de gaz à effet de serre à leurs fournisseurs.
3. Réduire sa consommation d’énergie (électricité, combustible) et ses coûts de fonctionnement.
4. Repenser et améliorer la qualité de ses services et produits dans le cadre de sa transition bas carbone.

Comme on peut l’observer, utiliser la méthode de l’ABC peut être le point de départ d’une optimisation globale de son activité. Notons également que l’écoconception des produits semble offrir certains avantages économiques. C’est en tout cas ce que semblent indiquer des études de 2017 et 2023 réalisées par l’ADEME.

Une question ou un projet de décarbonisation ?

Comment réaliser un Bilan Carbone® ?

La méthode Bilan Carbone® comprend 5 grandes étapes. La mise en place de cette approche développée par l’ADEME et l’ABC est cependant complexe. Cet article a vocation à servir d’introduction et ne constitue en aucun cas une présentation exhaustive. En parallèle d’un processus de Bilan Carbone®, une entreprise ou collectivité doit mettre en place des actions de sensibilisation.

En effet, une réduction pérenne de l’empreinte sur le climat d’une organisation nécessite l’implication de tous. Cela concerne le pilote du Bilan Carbone®, son équipe technique et sa direction. Mais l’ensemble des salariés, fournisseurs et autres parties prenantes doivent aussi être inclus. La sensibilisation peut porter sur différents sujets. Le changement climatique ou encore les bases scientifiques de la comptabilité carbone en sont des exemples.

1 – Nommer un pilote et définir les objectifs du Bilan Carbone®

Dès la genèse d’une démarche Bilan Carbone®, il est indispensable de nommer un chef de projet interne. Il doit évidemment bénéficier du soutien de sa direction pour effectuer sa mission efficacement. Une fois le pilote désigné, il convient de rappeler la raison pour laquelle l’organisation souhaite réaliser un Bilan Carbone®. Cela permet de mettre en évidence les objectifs précis du bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

En effet, une obligation de BEGES demandera une approche différente d’une transition bas carbone volontaire. En fonction des finalités recherchées, il faudra déterminer si l’organisation souhaite réaliser son Bilan Carbone® en interne ou non. Dans certains cas, l’accompagnement d’un bureau d’études spécialisé pourra être nécessaire.

2 – Définir les périmètres à comptabiliser dans le Bilan Carbone®

La deuxième étape de la méthode Bilan Carbone® est de déterminer les périmètres à prendre en compte. Trois périmètres sont à définir :

• Le périmètre organisationnel : l’ABC le définit comme l’ensemble des sites, installations et compétences à comptabiliser.
• Le périmètre opérationnel : il s’agit des différentes sources d’émissions de gaz à effet de serre à comptabiliser.
• Le périmètre temporel : il s’agit de la durée de temps étudiée. Elle est généralement de 1 an, pour le Bilan Carbone® d’une organisation.

Pour déterminer chaque périmètre, il est nécessaire de réaliser une cartographie précise de différents flux de l’organisation. Cela comprend les flux d’énergie, de matières premières, de déchets et de produits.

3 – Collecter les données et analyser les postes d’émissions

Une fois les périmètres définis, il est temps de recueillir toutes les données d’activité correspondantes. On associe ensuite les données de chaque catégorie d’activité à un facteur d’émission (FE). Cela permet de calculer une estimation de la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l’organisation.

Un Bilan Carbone® prend obligatoirement en compte les GES retenus par le protocole de Kyoto. Mais l’Association pour la transition Bas Carbone conseille également de comptabiliser d’autres gaz à effet de serre. Cela comprend la famille des chlorofluorocarbures (CFC), ainsi que l’effet de l’émission de vapeur d’eau en altitude.

Pour calculer son « bilan carbone » et compter ses GES, il suffit d’utiliser la formule suivante :

Émissions de gaz à effet de serre (équivalent CO₂) = données d’activité x facteur d’émission correspondant

À titre d’exemple, voici à quoi peut ressembler le calcul des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la production de 10 smartphones. En utilisant le facteur d’émission de 30 kg CO₂eq/appareil (source : Chiffres clés du climat, édition 2021), on trouve :

10 x 30 kg CO₂eq = 300 kg CO₂eq

On estime ainsi que la production de 10 smartphones a généré 300 kg d’équivalent CO₂. Évidemment, il s’agit d’une approximation et non d’une vérité mathématique. On parle de « niveau d'incertitude ». Lors du calcul de ses émissions, une organisation se doit cependant de préciser cette incertitude et de tenter de la réduire au maximum.

La somme des résultats de ces calculs permet de connaître le bilan des émissions d’une organisation dans son ensemble. On dresse alors le profil GES de l’organisation. Cela implique de comptabiliser chaque émission au sein d’un seul poste d'émission.

Le Bilan Carbone® se base sur les postes définis par l’ISO 14064-1. En analysant son profil GES, l’entreprise ou organisation peut déterminer ses activités qui engendrent le plus d’émissions. Cette étude permet de mettre en évidence les risques associés à chaque situation, mais aussi les opportunités de transition correspondantes.

4 – Créer un plan d’actions concret pour réduire ses émissions

De la même manière qu’un audit énergétique ne doit pas se limiter au constat de la situation existante, un Bilan Carbone® intègre une partie opérationnelle. Après avoir calculé son empreinte sur le climat, la méthodologie prévoit ainsi la mise en place d’un plan d’actions. Pour entamer une réduction des émissions de gaz à effet de serre, le chef de projet propose une série de recommandations.

Ce sont ensuite aux différents comités techniques concernés d’élaborer les actions à mettre en place. En fonction des objectifs de l’entreprise ou de la collectivité, on détermine des actions immédiates à réaliser. Des actions dites « prioritaires » sont également définies. Ce type de mesure permet de travailler sur les sources d’émissions directes et indirectes les plus polluantes de l’organisation.

Des fiches sont rédigées pour chaque action. Elles comprennent notamment les objectifs à accomplir, les indicateurs de suivi et de résultat et le ou les porteurs de l’action. À partir de cette étape, l’ABC propose d’utiliser son système de management des GES, en complément de la méthode Bilan Carbone®.

5 – Rédiger la synthèse du Bilan Carbone® de son organisation

La cinquième grande étape de la démarche Bilan Carbone® est la rédaction d’une synthèse globale. Le pilote la rédige, avec l’aide de toutes les parties prenantes du projet. La synthèse comprend :

1. La quantification des émissions de gaz à effet de serre pour chaque catégorie d’émission ;
2. Le ou les plans d’actions de réduction des GES correspondant aux observations.

L’ABC conseille également de rédiger un rapport d’amélioration de la démarche Bilan Carbone® telle qu’elle a été suivie par l’organisation. Plus largement, l’association propose une série de recommandations pour l’écriture de cette synthèse. Elles concernent les organisations souhaitant rédiger un rapport Bilan Carbone® et afficher le logo officiel de la méthode. Une fois élaborée, la synthèse de la démarche est présentée à la direction de l’organisation, ainsi qu’à son équipe technique.

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La Foire aux Questions du Bilan Carbone®

Qui peut réaliser un Bilan Carbone® ?

Seule une personne ou une organisation ayant suivi une formation officielle Bilan Carbone® peut encadrer le suivi de sa méthodologie. Il peut s’agir du pilote du projet ou des membres d’un bureau d’études extérieur. L’Institut de Formation Carbone (IFC) organise les formations d’initiation et de maîtrise à la méthode Bilan Carbone®. La validation du module d’initiation est nécessaire pour les entreprises souhaitant réaliser leur Bilan Carbone® en interne.

Les prestataires extérieurs, comme Akéa, le bureau d'études de Hellio, passent obligatoirement le module de maîtrise de la méthode. De son côté, l’ABC encadre les mises à niveau des personnes déjà formées. Elle propose également une évaluation des connaissances professionnelles aux consultants souhaitant valoriser leur expertise.

Il est important de noter que d’autres acteurs proposent des formations sur le Bilan Carbone®. Ces stages sont notamment utiles pour accompagner la montée en compétences du personnel des entreprises. En revanche, seul le suivi d’une formation officielle auprès de l’IFC permet d’utiliser l’ensemble des outils Bilan Carbone® à jour.

Combien de temps dure la réalisation d’un Bilan Carbone® ?

La réalisation d’un Bilan Carbone® dure une dizaine de jours, en moyenne. C’est ce que rapporte une tribune de l’Association pour la transition Bas Carbone publiée en 2021. En ce qui concerne le Diag Décarbon’Action de la BPI France, il dure 12 jours.

Ce temps d’intervention de l’expert est réparti sur 6 à 8 mois. Bien entendu, la durée nécessaire pour finaliser cette démarche dépend de nombreux facteurs. Le type d’organisation, ses activités ou encore son nombre de salariés en sont des exemples.

Comment financer son Bilan Carbone® ?

Le dispositif Diag Décarbon’Action de la BPI France offre une solution de financement pour réaliser un premier Bilan Carbone®. Il permet aux entreprises de réduire le coût de leur bilan, grâce à une subvention de l’ADEME. Les tarifs du Diag Décarbon’Action sont de :

• 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés, après subvention de 60 % du prix par l’ADEME ;
• 6 000 € HT pour les entreprises de moins de 500 salariés, après subvention de 40 % du prix par l’ADEME.

Seules les sociétés n’ayant pas réalisé de bilan GES depuis 5 ans sont éligibles. Les entreprises candidates doivent également justifier d’au moins 1 an d’activité.

La méthode du Bilan Carbone® est-elle la même pour tous les secteurs d’activité ?

La méthodologie du Bilan Carbone® peut être utilisée dans tous les secteurs d’activité. Si le processus reste similaire, il est important de prendre en compte les spécificités de chaque secteur. Bien entendu, les facteurs d’émissions utilisés peuvent varier. Mais ce n’est pas tout.

Certaines étapes d’un Bilan Carbone® verront nécessairement des visions différentes se former, en fonction des secteurs. C’est notamment le cas de la définition des risques et des opportunités de transition, suite au calcul des émissions par poste. Aussi, les actions de diminution des émissions réalisables seront différentes pour :

• un Bilan Carbone® dans l’industrie ;
• un Bilan Carbone® dans l’agriculture ;
• ou encore un Bilan Carbone® dans le transport.

L’ABC laisse la possibilité aux organisations d’approfondir leur démarche, en s’inspirant d’éléments extérieurs au Bilan Carbone®. Elles peuvent, par exemple, se servir des guides sectoriels de l’ADEME. Il faudra cependant documenter et justifier cette démarche, pour valider son Bilan Carbone®.

Comment aller plus loin que le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® est un excellent outil pour connaître et réduire l’empreinte sur le climat d’une organisation. Mais certaines démarches « à haute maturité » peuvent permettre d’aller plus loin. C’est notamment le cas de la méthode ACT et de l’initiative Science Based Targets, ou SBTi. La version 9 du Bilan Carbone® devrait d’ailleurs être davantage compatible avec ces approches. Cette évolution se fait notamment en réponse aux changements apportés à la méthode réglementaire.

Le BEGES comptabilise maintenant les sources d’émissions de gaz à effet de serre indirectes du scope 3. Mais plus largement, les bilans GES réglementaires en France deviennent plus complets et ambitieux. Le Bilan Carbone® devrait lui aussi évoluer pour rester une référence en stratégie de transition bas carbone. L’ABC souhaite également positionner sa méthodologie plus clairement au sein de la Net Zero Initiative.

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Hellio, c’est :

• Plus de 15 ans d'expertise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes des entreprises et collectivités
• Un acteur engagé, adhérent à l’ABC et à l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement)
• Le financement de projets d’efficacité énergétique
• Le financement d'investissements liés à la décarbonation
• Un prestataire agréé pour obtenir les subventions associées à la décarbonation

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