Scope 3 du bilan carbone : périmètre et méthode de calcul

Le scope 3 d’un bilan carbone comprend l’immense majorité des émissions de gaz à effet de serre indirectes d’une entreprise. Transport de marchandises ou encore fin de vie des produits vendus : elles se situent en amont et en aval des activités de l’organisation. Les émissions de scope 3 sont bien souvent les plus importantes des entreprises, mais aussi les plus difficiles à réduire. Découvrez quel est le périmètre du troisième scope du bilan carbone et comment le calculer.

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Quels sont les 3 scopes de la comptabilité carbone ?

Les trois scopes d’un bilan carbone définissent les différentes catégories d’émissions directes et indirectes de l’acteur qui réalise son inventaire. Cette nomenclature a été introduite par la méthode de comptabilité carbone du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol). L’objectif affiché était de rendre les bilans de gaz à effet de serre des organisations plus clairs, transparents et comparables. Aujourd’hui, si certaines méthodes utilisent d’autres catégories, le terme de scope est souvent repris pour différencier les grands types d’émissions.

Voici le périmètre associé aux 3 scopes des bilans carbone :

1. Le scope 1 d’un bilan carbone inclut dans son périmètre toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes. Il s’agit donc des gaz provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise, l’organisation ou le territoire.
2. Le scope 2 d’un bilan carbone inclut uniquement les émissions de gaz à effet de serre indirectes associées à l’énergie achetée ou acquise. Cela comprend l’électricité, mais aussi la vapeur, la chaleur et le refroidissement.
3. Le scope 3 d’un bilan carbone inclut, lui, toutes les émissions de GES indirectes non incluses dans le scope 2. Les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 peuvent se situer en amont ou en aval de la chaîne de valeur.

Afin de permettre la plus grande précision lors d’un exercice de comptabilité carbone, chaque scope du GHG Protocol comprend plusieurs catégories d’émissions.

Quelles émissions de gaz à effet de serre sont comprises dans le scope 3 ?

Le scope 3 d’un bilan carbone comprend toutes les émissions de GES indirectes, à l’exception de celles incluses dans le scope 2. Seuls les gaz émis lors de la production d’électricité ou d’autre énergie acquise et consommée y sont donc absents. Au sein du référentiel du GHG Protocol, le scope 3 compte 15 sous-catégories. D’autres méthodes, comme le Bilan Carbone® et la méthode réglementaire BEGES utilisent une nomenclature légèrement différente : celle de la norme ISO 14064-1.

Le tableau suivant détaille les 15 catégories d’émissions du scope 3 du bilan carbone, leur place au sein de la chaîne de valeur et les postes équivalents de l’ISO 14064-1.

Sources : Méthodologie réglementaire pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre, Annexe 7 ; Corporate Value Chain Accounting and Reporting Standard, table 5.3.

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Comment calculer les émissions de scope 3 dans un bilan carbone ?

Différentes méthodologies proposent des modèles pour calculer les émissions de scope 3. Il est possible d’utiliser le GHG Protocol, mais aussi la méthode Bilan Carbone® ou encore la méthode réglementaire BEGES. Quelle que soit l’approche employée, l’entreprise qui souhaite calculer le scope 3 de son bilan carbone doit :

1. Identifier les activités correspondant aux catégories du scope 3 ;
2. Définir les périmètres organisationnel et opérationnel à intégrer au scope 3 ;
3. Collecter les données d’activité correspondant aux sources d’émissions retenues ;
4. Trouver les facteurs d’émissions correspondant aux données d’activité de l’entreprise ;
5. Calculer la quantité de GES émise par chaque source (en équivalent CO₂), en multipliant chaque donnée d’activité par son facteur d’émission ;
6. Reporter les résultats dans les différentes catégories d’émissions de scope 3, afin d’obtenir son profil de GES.

Évidemment, chaque secteur d’activité dispose de ses propres spécificités. Il est donc indispensable d’adapter sa méthode de calcul de GES à ces dernières. À titre d’illustration, voici deux exemples de calcul d’émissions indirectes correspondant à des catégories de scope 3 du bilan carbone.

Exemple de calcul du scope 3 d’un bilan carbone pour des émissions liées au transport

Une entreprise qui souhaite estimer les émissions de GES associées au transport de personnes ou de marchandises doit prendre en compte plusieurs éléments. Chaque moyen de transport dispose de son propre facteur d’émission. On peut donc associer ce dernier à la distance parcourue pour obtenir un résultat en équivalent CO₂. D’autres données, comme la capacité de charge ou encore le taux d’occupation permettent d’obtenir un résultat plus précis pour certaines activités.

Voici un exemple de calcul des émissions de scope 3 causées par le transport de 10 tonnes de marchandises sur 100 km par un camion moyen en France :

Exemple de calcul du scope 3 pour des émissions liées à la fin de vie des produits vendus

Les émissions associées à la fin de vie des produits vendus peuvent avoir une place importante dans le bilan carbone d’une entreprise. Pour les mesurer, il faut obtenir différents types de données. La quantité de produits recyclés et les ressources nécessaires pour donner une seconde vie aux produits en sont des exemples. Les émissions de gaz à effet de serre associées au processus de décomposition des articles doivent également être comptabilisées.

Voici un exemple de calcul d’émissions de scope 3 causées par le traitement de matière plastique par incinération en France continentale :

Sources :

Corporate Value Chain (Scope 3) Standard du GHG Protocol

Méthode réglementaire française pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre

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