Scopes 1, 2 et 3 d’un bilan carbone : définition et périmètres

Chaque année, de nombreuses entreprises et collectivités réalisent leur premier exercice de comptabilité carbone. Mais avant d’appliquer une méthode de calcul reconnue, comme le Bilan Carbone®, elles doivent se familiariser avec un lexique relativement riche. L’une des premières notions à maîtriser est celle des scopes 1, 2 et 3. Cet article revient sur la définition d’un scope de bilan carbone, sur les périmètres des trois scopes du GHG Protocol, ainsi que sur les nomenclatures alternatives.

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Quels sont les scopes 1, 2 et 3 d’un bilan carbone ?

Le scope d’un bilan carbone correspond à une catégorie d’émissions de GES (gaz à effet de serre). C’est le GHG Protocol, ou Protocole des GES, qui a créé cette nomenclature afin de mieux délimiter les différents types d’émissions directes et indirectes. Dans le cadre de sa méthodologie de comptabilité carbone, il a ainsi instauré 3 scopes disposant chacun de leur périmètre :

1. Le scope 1 comprend les émissions de gaz à effet de serre directes.
2. Le scope 2 comprend les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à la production d’énergie achetée ou acquise.
3. Le scope 3 comprend toutes les autres émissions de gaz à effet de serre indirectes.

Une entreprise qui réalise son bilan de GES doit ainsi déclarer ses différentes émissions dans le scope correspondant, en fonction de leur source. Ce fonctionnement améliore la transparence des inventaires d’émissions et facilite la comparabilité des bilans carbone entre eux. De plus, mieux classifier les différentes sources de gaz à effet de serre permet d’accélérer la mise en place d’actions de réduction.

Le scope 1 du bilan carbone : les émissions de gaz à effet de serre directes

Le scope 1 d’un bilan carbone regroupe toutes les émissions de GES directement émises par l’entreprise ou la collectivité déclarante. Une émission est considérée comme directe dès lors qu’elle provient d’une source détenue ou contrôlée par l’organisation. Le GHG Protocol propose 4 sous-catégories au sein du scope 1 :

1. Les émissions de GES liées à la combustion fixe ;
2. Les émissions de GES liées à la combustion mobile (transports) ;
3. Les émissions de GES liées aux procédés, notamment des entreprises industrielles ;
4. Les émissions de GES dites « fugitives », qui comprennent des fuites comme les émissions liées au fonctionnement d’appareils de réfrigération.

Le calcul du scope 1 d’un bilan carbone est plus ou moins simple à réaliser, en fonction des secteurs d’activité. Dans certains cas, notamment pour une entreprise tertiaire, les émissions de gaz à effet de serre directes sont très faibles, voire inexistantes. À l’inverse, une compagnie aérienne déclarera la majorité de ses émissions dans son scope 1.

Le scope 2 du bilan carbone : les émissions de GES indirectes associées à l’énergie

Le scope 2 d’un bilan carbone comprend les émissions de GES indirectes provoquées par la production de l’énergie finale acquise et consommée. Une entreprise, une organisation ou un territoire doit y déclarer les gaz à effet de serre liés à au moins 4 types d’énergie :

1. L’électricité ;
2. La vapeur ;
3. La chaleur ;
4. Le refroidissement.

Ces émissions sont indirectes, car si l’entreprise utilise ces énergies pour ses activités, les gaz sont émis sur des lieux de production externes. Toutes les entreprises qui consomment de l’électricité sans la produire doivent ainsi déclarer des émissions dans leur scope 2.

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Le scope 3 du bilan carbone : les autres émissions de gaz à effet de serre indirectes

Le scope 3 du bilan carbone comprend toutes les émissions de GES indirectes, hors scope 2. Cela inclut donc les gaz à effet de serre émis en amont et en aval de la chaîne de valeur. Le périmètre du scope 3 d’un bilan carbone compte 15 catégories :

1. Produits et services achetés ;
2. Biens immobilisés ;
3. Activités associées à l’énergie et aux combustibles (hors scope 1 et 2) ;
4. Transport et distribution amont ;
5. Déchets générés par les opérations ;
6. Voyages professionnels ;
7. Déplacements domicile-travail des employés ;
8. Actifs en leasing amont ;
9. Transport et distribution aval ;
10. Transformation des produits vendus ;
11. Utilisation des produits vendus ;
12. Traitement de fin de vie des produits vendus ;
13. Actifs en leasing aval ;
14. Franchises ;
15. Investissements.

Pour la plupart des entreprises, le scope 3 d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre est le plus difficile à calculer.

En effet, il nécessite l’obtention de nombreuses données auprès de ses fournisseurs, clients et partenaires. Bien cartographier ses émissions de GES indirectes est cependant essentiel. Dans la plupart des cas, le scope 3 d’un bilan carbone représente la majorité des émissions des sociétés.

Le scope 4 du bilan carbone : un scope non officiel pour les émissions évitées

Le GHG Protocol compte seulement 3 scopes officiels. Mais de nombreux acteurs utilisent le terme de scope 4 pour désigner certaines émissions évitées. Cette catégorie renvoie aux réductions d’émissions liées à l’utilisation d’un produit ou d’un service qui se substitue à des options existantes plus émettrices. Le scope 4 exclut donc les émissions évitées au cours du cycle de vie du produit et dans la chaîne de valeur.

Les services permettant d’organiser des réunions en visio ou encore les pneus qui promettent une faible consommation de carburant pourraient, par exemple, être concernés. Pour une entreprise, il peut être tentant de mettre en avant le concept de scope 4 et l’impact positif de ses produits sur le climat.

Et dans certains cas, une marchandise ou un service peuvent en effet accélérer la transition bas carbone d’un marché. Mais il est très difficile de mesurer précisément l’impact de l’utilisation d’un produit. Le GHG Protocol propose un guide spécifique au reporting des émissions évitées correspondant à la définition du scope 4.

Les nomenclatures d’émissions alternatives aux scopes du GHG Protocol

Dans le monde de la comptabilité carbone, plusieurs tentatives ont été réalisées pour tenter de catégoriser les différents types d’émissions de GES d’une organisation. La norme internationale ISO 14064-1 propose une nomenclature alternative qui compte 22 postes d’émissions répartis dans 6 catégories. C’est d'ailleurs cette dernière qu’utilise la méthode réglementaire française BEGES. En revanche, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a retenu les scopes du GHG Protocol.

Et du côté de la méthode Bilan Carbone®, largement utilisée en France ? L’Association pour la transition Bas Carbone a développé un modèle qui compte 10 postes d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, il est tout à fait possible de réaliser son inventaire de GES avec le logiciel Bilan Carbone® sans utiliser ces catégories. Afin de faciliter le travail des entreprises, cet outil permet en effet de réaliser des exports dans différents formats. Il est ainsi possible d’utiliser le Bilan Carbone® pour toutes ses déclarations environnementales.

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