ISO 14064-1 : définition, contenu, étapes de la méthode

Pour réaliser un bilan carbone de qualité, une entreprise ou une collectivité se doit de faire preuve d’une certaine rigueur. Dans ce contexte, la norme internationale ISO 14064-1 s’impose comme l’un des textes de référence en matière de comptabilité et de reporting carbone. Ce document présente une méthodologie en 5 étapes permettant de réaliser un inventaire de gaz à effet de serre. À chaque phase du bilan, les exigences à respecter par les organismes sont détaillées. Contenu, acteurs concernés, utilisation : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la norme ISO 14064-1.

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Qu’est-ce que la norme ISO 14064-1 ?

L’ISO 14064-1 est une norme développée par l’Organisation internationale de normalisation. Ce standard décrit une série de principes et d’exigences liés à :

• la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation ;
• la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation ;
• la suppression de gaz à effet de serre par une organisation.

L’ISO 14064-1 comprend des critères à respecter tout au long du processus de réalisation d’un inventaire de GES. Elle détaille les exigences à respecter lors des étapes de conception, de développement, de gestion et de rédaction des rapports. L’ISO 14064-1 traite également de la vérification de l’inventaire d’émissions de gaz à effet de serre. Cette norme est complétée par l’ISO/TR 14069:2013, qui fait office de guide d’utilisation de cette dernière.

Quelles sont les autres parties de la norme ISO 14064 ?

L’ISO 14064-1 est, comme son nom l’indique, la première partie d’une norme plus large : l’ISO 14064. Elle comprend trois parties au total :

1. L’ISO 14064-1, qui traite donc de la quantification, de la déclaration des émissions et de la suppression de GES. Cette partie est spécifique aux gaz à effet de serre émis par les organisations.
2. L’ISO 14064-2, qui donne des lignes directrices permettant de mesurer, reporter et vérifier les effets carbone d’un projet ;
3. L’ISO 14064-3, qui traite de la vérification et de la validation des déclarations relatives aux gaz à effet de serre.

Il existe également un projet visant à créer une quatrième partie de la norme. L’ISO 14064-4 a pour but de remplacer l’ISO/TR 14069:2013 en devenant à son tour le guide pratique de l’ISO 14064-1.

À qui s’adresse l’ISO 14064-1 ?

L’ISO 14064-1 et sa norme complémentaire 14069 sont adaptées à tout projet de bilan carbone d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un autre type d’organisme. Elles peuvent donc être utilisées directement par ces différents acteurs. Mais ces normes environnementales sont aussi destinées aux investisseurs et aux autres parties prenantes. Lors de l’élaboration d’un bilan de GES, l’ISO 14064-1 peut être utilisée par le pilote interne du projet ou par des consultants spécialisés.

Pourquoi utiliser l’ISO 14064-1 ?

L’ISO 14064-1 offre un cadre clair aux entreprises et collectivités pour calculer leurs émissions et rédiger leur bilan d’émissions de GES. Son premier objectif est d’améliorer la qualité des inventaires et la transparence des sociétés vis-à-vis de leur impact. Mais utiliser l’ISO 14064-1 permet aussi de faciliter la mise en œuvre d’un plan d’actions de réduction des émissions de GES.

Utiliser l’ISO 14064-1 dans le cadre d’une obligation de reporting carbone

L’ISO 14064-1 est tout d’abord utile aux entreprises et aux acteurs publics concernés par le bilan carbone obligatoire. Au niveau national, cela inclut les sociétés comprises dans le périmètre du bilan GES.

Au niveau européen, les entreprises concernées par la version actuelle de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) peuvent également se servir de la norme ISO. Rappelons toutefois que la directive CSRD a retenu le modèle du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre.

Utiliser l’ISO 14064-1 pour réaliser un inventaire de GES de façon volontaire

Pour les organismes non concernés par une obligation de reporting, compter et déclarer volontairement ses émissions comporte aussi de nombreux avantages. Comptabiliser ses GES émis est la première étape d’une démarche de transition bas carbone. Utiliser l’ISO 14064-1 dans ce cadre permet donc de les réduire et de mieux contrôler les risques liés au changement climatique.

Pour l’entreprise ou la collectivité, cette démarche permet très souvent de réaliser des économies, notamment d’énergie, en plus d’avoir un impact positif sur l’environnement.

Plus largement, s’inscrire dans un projet de décarbonation offre des avantages compétitifs. Réaliser un inventaire de GES permet de se démarquer lors d'appels d’offres ou encore de respecter le cahier des charges de certaines grandes entreprises. La dimension écologique et responsable de ce type de projet en fait également une opportunité de communication interne et externe très intéressante. En effet, les consommateurs tout comme les professionnels sont de plus en plus vigilants sur la politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) des sociétés.

Quelles sont les 5 étapes de la démarche ISO 14064-1 ?

La norme ISO 14064-1 propose une approche en 5 chapitres pour réaliser un inventaire de gaz à effet de serre :

1. Les périmètres de l’inventaire des gaz à effet de serre ;
2. La quantification des émissions et suppressions de GES ;
3. Les activités d’atténuation (réduction ou accroissement des suppressions de GES) ;
4. Le management de la qualité de l’inventaire des GES ;
5. Le rapport GES.

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Quels sont les gaz à effet de serre couverts par la norme ISO 14064-1 ?

La norme internationale ISO 14064-1 couvre les 7 types de gaz à effet de serre suivants :

1. le dioxyde de carbone (CO2) ;
2. le méthane (CH4) ;
3. le protoxyde d'azote (N2O) ;
4. les hydrofluorocarbones (HFC) ;
5. les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
6. l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
7. le trifluorure d'azote (NF3).

Ces différents types de gaz à effet de serre disposent tous de leur propre potentiel de réchauffement global (PRG). Afin de calculer les GES totaux émis par une entreprise, il est nécessaire de les convertir en équivalent CO₂ (CO₂eq). Pour cela, il suffit de multiplier la quantité de chaque gaz émis par son PRG correspondant.

Quelles sont les catégories d’émissions de la norme ISO 14064-1 ?

La première version de la norme ISO 14064-1 reprenait la notion de scopes du bilan carbone développée par le GHG Protocol. Mais l’édition de 2018 a remplacé les 3 scopes par 6 catégories d’émissions de gaz à effet de serre :

1. Les émissions directes de GES ;
2. Les émissions indirectes associées à l’énergie ;
3. Les émissions indirectes associées au transport ;
4. Les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
5. Les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
6. Les émissions indirectes associées à d’autres sources.

Ce changement dans la nomenclature des types d’émissions de GES permet notamment de mieux refléter la diversité et l’importance des émissions indirectes. Les catégories 3 à 6 correspondent donc au scope 3 du GHG Protocol. Au total, la norme ISO 14064-1 propose un profil de GES composé de 22 postes d’émissions, répartis dans ces 6 catégories.

Un bilan d’émissions de GES réalisé avec l’ISO 14064-1 peut-il obtenir une certification ?

Oui, il est possible d’obtenir une certification dans le cadre de l’utilisation de la norme internationale ISO. Pour réaliser un audit de son inventaire de GES, une entreprise peut se référer à l’ISO 14064-3. Cette troisième partie de la norme 14064 décrit les processus de validation et de vérification des déclarations liées aux bilans de GES.

Toute entreprise ou organisme souhaitant obtenir une certification doit désigner un personnel administrativement indépendant des opérations auditées. Après avoir procédé à l’analyse et à la vérification des déclarations de GES, l’expert émet un avis de vérification. Ce document comprend une synthèse des éléments de l’inventaire, ainsi que les conclusions de l’auditeur.

Comment utiliser la norme ISO 14064-1 pour réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?

Il est possible d’utiliser directement la norme ISO 14064-1 pour réaliser son bilan de gaz à effet de serre. Une entreprise ou une collectivité peut alors se référer au guide pratique de l’ISO/TR 14069. Mais il est important de rappeler que de nombreuses méthodes de comptabilité carbone et standards internationaux ont intégré les grands principes de l’ISO. Il est ainsi possible d’utiliser indirectement l’ISO 14064-1 via l’application de :

• la méthode Bilan Carbone® qui constitue l’approche de comptabilité carbone la plus utilisée en France ;
• la méthode réglementaire française BEGES, qui se base très largement sur les lignes directrices des normes 14064-1 et 14069.

Une entreprise qui choisit d’employer l’une de ces méthodes peut aller plus loin dans sa démarche. En effet, ces méthodologies comprennent un volet de comptabilité carbone, mais également un chapitre traitant de la stratégie de réduction des émissions de GES. La version 9 du Bilan Carbone® donne d’ailleurs une place encore plus importante aux actions de réduction des émissions.

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