Obligation réglementaire, volonté écologique, demande des actionnaires ou des clients : les raisons de faire un bilan carbone d’entreprise sont nombreuses. Cet article revient sur la définition et le contexte légal des bilans carbone au sens large. La méthodologie présentée correspond cependant bien à la méthode officielle Bilan Carbone®, diffusée par l’ABC. Prêt à découvrir les tenants et les aboutissants des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre des sociétés privées ? Hellio vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le bilan carbone d’entreprise !
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Qu’est-ce qu’un bilan carbone d’entreprise ?
Le bilan carbone d’une entreprise correspond à l’inventaire de ses différentes émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’exprime sous la forme d’une estimation globale des émissions, exprimée en tonnes d’équivalent CO2. Mais un bilan carbone d’entreprise décrit également le détail des GES émis pour chaque source, comptabilisés dans différentes catégories. Il s’agit du « profil de GES ».
L’INFO HELLIO
Si le bilan carbone est devenu un terme courant, il convient de rappeler qu’il s’agit avant tout d’une marque déposée. Le Bilan Carbone® est la méthode de comptabilité carbone la plus utilisée en France pour réaliser un inventaire de GES. Créée par l’ADEME en 2004, elle est désormais portée et diffusée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Selon la méthode de comptabilité carbone utilisée, le nombre de postes d’émission et leur nomenclature peut varier. L’analyse du bilan carbone de l’entreprise et du profil de GES permet d’identifier les sources d’émission les plus importantes. La société en question peut ainsi mettre en place des plans d’actions efficients pour réduire son empreinte carbone.
Si le calcul des émissions de gaz à effet de serre peut se réaliser seul, il est généralement complété par un plan de transition. En fonction des obligations réglementaires ou de l’ambition écologique de la société, le périmètre des émissions ou des sites d’activités observés varie. Les 7 gaz à effet de serre actuellement couverts par le Protocole de Kyoto sont généralement pris en compte dans les bilans carbone.
Le bilan carbone d’entreprise est-il obligatoire ?
En France, le bilan carbone d’entreprise est obligatoire pour certaines sociétés, dans le cadre de la réglementation nationale. Prévue par l’article L. 229-25 du code de l’environnement, cette exigence s’appelle couramment « bilan GES », ou « BEGES ». Pour les entreprises concernées, ce bilan carbone obligatoire est à publier tous les 4 ans.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a introduit une seconde obligation d’inventaire des émissions des sociétés. En effet, la directive européenne sur la publication d’informations de durabilité par les entreprises comprend un volet environnemental. Parmi les exigences de publication prévues, on retrouve :
Lexique : scopes
Les scopes d’émissions 1, 2 et 3 correspondent aux émissions directes (1), aux émissions indirectes associées à l’énergie (2) et aux autres émissions indirectes (3). Chaque scope comprend lui-même plusieurs catégories, qui accueillent les différentes sources d’émissions correspondantes. Les scopes 1, 2 et 3 ont été développés dans le cadre des standards du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol).
- les émissions brutes de GES pour les scopes 1, 2 et 3 ;
- les émissions totales de GES.
Les entreprises concernées par la CSRD doivent ainsi publier un bilan carbone chaque année. Son reporting a lieu au sein du rapport de durabilité, lui-même intégré au rapport de gestion.
Le Bilan Carbone® éponyme porté et diffusé par l’ABC est une méthode de comptabilité carbone basée sur le volontariat. Elle peut cependant permettre à une organisation de répondre à ses obligations de reporting nationales et européennes.
Quelles entreprises doivent faire un Bilan GES ?
Le bilan GES est obligatoire pour les entreprises employant plus de 500 personnes dans l’Hexagone, et 250 personnes en Outre-mer. Les sociétés concernées doivent non seulement comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi créer un plan de transition.
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Les groupes ont la possibilité de consolider leur bilan GES et leur plan de transition. Ils peuvent ainsi réaliser une seule publication pour une partie ou la totalité de leurs entreprises implantées en France.
Le bilan GES et le plan de transition sont à publier tous les 4 ans sur la plateforme en ligne « Bilans GES ». Administrée par l’ADEME, elle offre de nombreuses informations aux entreprises, afin de les aider à se mettre en conformité. Mais ce site internet donne aussi la possibilité à toute personne intéressée de consulter les bilans carbone réglementaires des sociétés.
Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone dans le cadre de la directive CSRD ?
La directive européenne CSRD prévoit la possibilité pour les entreprises d’exclure certaines exigences de publication de leur rapport de durabilité annuel. Mais pour cela, il est nécessaire de pouvoir démontrer que la question de durabilité ignorée est non matérielle vis-à-vis de l’entreprise.
Or, il paraît impossible de prouver qu’une entreprise n’a aucune incidence sur les émissions de gaz à effet de serre mondiales et le changement climatique. On peut donc déduire que le bilan carbone d’entreprise annuel est obligatoire pour toutes les sociétés concernées par la directive.
Pour rappel, voici le détail des entreprises comprises dans le périmètre de la CSRD, ainsi que la date attendue pour leur premier reporting :
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1er janvier 2024 |
2025 (pour l’année 2024) |
Entreprises déjà soumises à la NFRD, et qui remplissent donc deux des critères suivants :
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1er janvier 2025 |
2026 (pour l’année 2025) |
Entreprises remplissant deux des critères suivants :
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1er janvier 2026 |
2027 (pour l’année 2026), avec la possibilité de reporter leur première publication à 2029 (pour l’année 2028) |
PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises : entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 450 000 € ou dont le montant net du chiffre d'affaires ne dépasse pas 900 000 €). |
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1er janvier 2028 |
2029 (pour l’année 2028) |
Certaines entreprises non européennes ayant :
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Sources : Entreprendre.service-public.fr, décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.
Les entreprises concernées par la CSRD peuvent bénéficier d’une dispense de publication du plan de transition du BEGES. Elles doivent pour cela renvoyer à une section du rapport de durabilité répondant aux exigences du plan de transition.
Une question sur le bilan carbone ou GES ?
Comment faire le bilan carbone de son entreprise ?
Il existe plusieurs méthodologies pour réaliser le bilan carbone de son entreprise. Malgré leurs différences, les grandes étapes à suivre pour réaliser son exercice de comptabilité carbone sont assez similaires. Voici, à titre d’exemple, les 5 phases de la méthode Bilan Carbone® :
- Nommer un chef de projet et définir les objectifs du Bilan Carbone® ;
- Déterminer les sites à prendre en compte (périmètre organisationnel) et les sources d’émission à comptabiliser (périmètre opérationnel) ;
- Collecter les données d’activité correspondant aux périmètres définis, estimer les émissions de GES associées et analyser les résultats ;
- Créer un plan d’actions de réduction des émissions, en fonction de l’analyse du profil de GES de l’entreprise ;
- Rédiger et restituer un rapport final à la direction et à l’équipe technique, tout en proposant une série de recommandations.
Le bilan carbone d’une entreprise est réalisé sur une année d’exercice. Le calcul des émissions en lui-même nécessite de multiplier chaque donnée d’activité par un facteur d’émission approprié. Le résultat permet d’estimer les émissions totales de GES de chacune des sources, en équivalent CO2.
Pourquoi faire un bilan carbone de son entreprise ?
Au-delà des exigences réglementaires de reporting, il existe une multitude de bonnes raisons de faire un bilan carbone d’entreprise. Inscrire sa société dans la transition bas carbone comprend des enjeux écologiques, mais aussi de compétitivité :
- amélioration de l’image de l’entreprise auprès des clients et fournisseurs ;
- amélioration de la marque employeur et meilleure rétention des talents ;
- démarcation de l’entreprise lors d’appels d’offres ou auprès d’investisseurs ;
- préparation de l’entreprise à ses futures obligations et à l’évolution de la législation ;
- réduction de la consommation en énergie de l’entreprise et de ses coûts de fonctionnement.
Les risques et opportunités liés au changement climatique et à la transition écologique n’épargnent aucun secteur. Faire le bilan carbone de son entreprise constitue la première étape pour inscrire ses activités dans une économie durable.
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- Plus de 15 ans d'expertise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes des entreprises et collectivités
- Un acteur engagé, adhérent à l’ABC et à l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement)
- Le financement de projets d’efficacité énergétique
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