Programme CEE : qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a vu le jour pour répondre à l’enjeu climatique et à l’urgence d’accélérer la transition énergétique. C’est depuis 2005 et l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto que l’incitation des acteurs économiques est au cœur de la stratégie pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ainsi, dès 2006, la France a mis en place le dispositif des CEE issu de la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE).

Les financeurs du dispositif des CEE, essentiellement les fournisseurs d’énergie, sont appelés les « obligés ». Ces derniers doivent récolter un certain volume de CEE sur une période donnée. Pour ce faire, ils peuvent financer certaines opérations d’économies d’énergie chez les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités. Les obligés versent une prime en échange des certificats, qui symbolisent la quantité d’énergie économisée.

Depuis la deuxième période du dispositif (2011-2014), des CEE sont également mobilisables pour les programmes d’accompagnement. À quoi servent ces programmes et quels sont-ils ? Comment ça marche ? Éclairage.

Financez vos projets d'efficacité énergétique grâce aux CEE

Que sont les programmes d’accompagnement CEE ?

Après les fiches d’opérations standardisées et les opérations spécifiques, le gouvernement a ouvert une troisième voie pour bénéficier de certificats d’économies d’énergie : les programmes d’accompagnement.

Qu’est-ce qu’un programme d’accompagnement CEE ?

C’est la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, second volet du Grenelle de l’environnement appelée « loi portant engagement national pour l’environnement », qui a rendu possible la délivrance des CEE pour la participation à ces programmes. Ces derniers doivent répondre à l’objectif de maîtrise de la demande en énergie. L’article L. 221-7 du Code de l’énergie précise que la mobilisation de CEE est possible pour la contribution :

• À des programmes de bonification des opérations qui visent à réduire la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés,
• À des programmes d’information, de formation ou d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, ou portent sur la logistique et la mobilité économe en énergies fossiles,
• Au fonds de garantie en faveur de la rénovation énergétique mentionné dans l’article L. 312-7 du Code de la construction et de l’habitation,
• À des programmes d’optimisation logistique dans les transports de marchandises de la part des chargeurs (recours au transport mutualisé ou combiné et au fret ferroviaire ou fluvial),
• À des programmes de rénovation des bâtiments pour les collectivités territoriales,
• À des missions d’accompagnement des consommateurs et consommatrices, spécifiées à l’article L. 232-3 du Code de l’énergie.

En résumé, les programmes désignent des initiatives qui permettent d’économiser l’énergie, mais qui n’entrent ni dans le cadre d’une opération standardisée, ni spécifique.

Comment est encadré un programme CEE ?

Chaque programme CEE est encadré par un arrêté du ministère en charge de l’énergie, publié au Journal officiel, et qui précise :

• Le ou les porteurs associés qui perçoivent des fonds en échange de la mise en œuvre des actions prévues à la convention,
• Les principes d’action du programme,
• Le volume de CEE délivré,
• La date de fin de programme,
• Le facteur de conversion entre les euros versés au programme et le nombre de CEE délivrés.

De plus, la signature d’une convention est requise entre tous les porteurs de projets et les financeurs du programme d’accompagnement. Systématiquement, l’Ademe et le ministère de la Transition écologique (MTE) sont signataires de la convention, qui précise :

• Les conditions de mise en œuvre des actions,
• La gouvernance associée,
• Le mécanisme de suivi des actions et objectifs.

Entreprises, copropriétés ou collectivités : faites-vous accompagner

Les différents programmes des Certificats d’économies d’énergie

Le Ministère de la transition énergétique recense tous les programmes CEE, dans les différents secteurs : bâtiment, industrie, transports, TPE, numérique, etc. Au 1^er janvier 2023, 43 d’entre eux sont en cours. Les différents programmes ciblent les ménages, les collectivités, les professionnels, les copropriétés, les syndicats, les bailleurs sociaux, le public scolaire, les employeurs ou encore l’enseignement supérieur.

Dans le secteur du bâtiment, 16 programmes CEE sont encore d’actualité en février 2023. Ils se divisent en 4 catégories : Formation, Innovation, Massification et Précarité. Certains s’adressent aux ménages précaires (TZEE, Bail rénov’, FGRE, Toits d’abord, ECCO DOM, Slime +), d’autres aux syndicats et collectivités (Recif +) ou encore aux professionnels (Facilaréno 2, SEIZE, OSCAR, Clim’Eco, Feebat, Profeel).

On retrouve ensuite de nombreux programmes dans la catégorie Transports : 21 sont actifs en février 2023. Ils ont pour but d’accompagner le déploiement des nouvelles mobilités plus respectueuses de l’environnement. Les autres programmes en cours appartiennent aux catégories Éducation aux économies d’énergie (Watty et Moby), Industrie (PROREFEI et PACTE Industrie), TPE, PME/PMI (PEE et Baisse Les Watts) et Numérique (SO-NUM).

Quelques exemples notables

OSCAR

Le programme OSCAR signifie Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation. Il dispose d’un budget de 15,79 millions d’euros, et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2024. Ce programme OSCAR vise à simplifier le parcours des artisans pour mobiliser les aides publiques dans le secteur résidentiel grâce à :

• L’identification et la formation de 6 000 « référents aides à la rénovation » (RAR) pour une meilleure utilisation des CEE,
• La sélection et la formation de 100 formateurs et formatrices sur le territoire pour accompagner les RAR,
• Des outils pour une bonne circulation de l’information

Découvrez aussi le dispositif  « Accompagnateur Pro » lancé par le programme OSCAR.

FEEBAT

Feebat est un programme pour former les futurs professionnels à la rénovation énergétique et ceux déjà en activité. Le dispositif s’appuie sur des formations à distance dédiées aux artisans, aux chefs d’entreprise, aux architectes, aux bureaux d’études, aux professionnels de la maîtrise d'œuvre ou encore aux enseignants.

ACTEE + et ACTEE 2

Les programmes Actee 2 et Actee + (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) s’adressent aux collectivités, aux syndicats et aux partenaires publics locaux des collectivités. Il s’agit d’un dispositif qui accompagne les bâtiments publics dans leur transition énergétique en France Métropolitaine et dans les DROM. L’objectif est de mutualiser les actions, en faisant candidater les collectivités ensemble et en adoptant une démarche long terme.

Recif+

RECIF+, c’est le programme de Rénovation énergétique des grandes copropriétés, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, et qui bénéficie de 13,7 millions d’euros de budget. Son objectif de dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés passe par la réalisation des actions suivantes :

• Mobiliser 60 collectivités territoriales,
• Assurer la formation et la sensibilisation des agents et des élues et élus des collectivités,
• Toucher 15 000 copropriétés et 1 125 000 logements par mailing,
• Organiser 360 événements de sensibilisation,
• Proposer 500 jours de formation aux syndics de copropriété,
• Former 2 500 personnes grâce au MOOC Réno Copro,
• Organiser et animer le secteur de la rénovation énergétique des copropriétés.

CLIM’ECO

Le programme CLIM’ECO a pour ambition de réduire et optimiser l’utilisation d’énergie dédiée à la climatisation dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte grâce à trois axes :

• Formation des frigoristes et employés en charge de la maintenance des climatiseurs,
• Marquage des appareils de climatisation déjà existants et de ceux à installer,
• Formation des utilisateurs et utilisatrices aux écogestes.

Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, et a pour objectif la formation de 3 000 professionnelles et professionnels et le marquage de 120 000 appareils.

PROREFEI

Destiné aux professionnels du secteur industriel et du tertiaire complexe, PROREFEI est une formation centrée sur l’efficacité énergétique dans l’industrie. Elle a été conçue pour les salariés qui gèrent l’énergie dans ce secteur d’activité. Le programme permet de financer jusqu’à 80 % des coûts pédagogiques de cette formation.

PROFEEL 2

Dans la continuité des actions menées par la mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment dans le cadre de PROFEEL, ce nouveau programme est doté d’un budget de 35,16 millions d’euros, et s’achèvera au 31 décembre 2025.

Ce programme de la filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment vise à massifier les opérations performantes de rénovation du parc de logements.

Watty et Moby

À destination des établissements scolaires, des collectivités et des familles, les programmes Watty et Moby sensibilisent les élèves à l’écomobilité, notamment sur le trajet du domicile à l’école. Watty regroupe tout l’aspect de sensibilisation, via des interventions en classe, des événements ou encore des ateliers. Quant à Moby, il s’agit de l’ensemble des actions mises en place pour développer l’écomobilité.

FACILARENO

Le programme FACILARENO vise à accélérer les rénovations performantes (niveau BBC-rénovation ou équivalent) des maisons individuelles, et à les rendre accessibles à tous et toutes. En partenariat avec les collectivités territoriales, des actions clés sont mises en œuvre :

• Instruire des formatrices et formateurs experts puis des artisans à la rénovation performante,
• Assurer le suivi qualité des rénovations performantes,
• Augmenter la notoriété de la rénovation performante.

SARE

Le service d’accompagnement à la rénovation énergétique, en vigueur jusqu’au 21 décembre 2024, a pour ambition de :

• Soutenir les espaces conseils France Rénov’,
• Créer une dynamique territoriale,
• Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.

SARE vient renforcer le réseau des Espaces Conseils France Rénov’, avec l’objectif d’assurer une couverture sur 100 % du territoire pour informer et conseiller les ménages et syndicats de copropriétés.

Hellio est financeur du programme SARE pour accompagner la rénovation énergétique des collectivités, à Saint-Pierre et Miquelon et en Guyane française.

FGRE

Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique est financé par EDF jusqu’au 31 décembre 2024 pour accompagner les ménages modestes afin de :

• Leur faciliter la délivrance d’éco-prêts par les banques,
• Établir un cadre plus favorable aux prêts collectifs.

SEIZE

Le programme SEIZE vise à maîtriser la demande d’électricité dans les territoires d’Outre-mer grâce à :

• La sensibilisation des professionnels aux enjeux climatiques,
• La mobilisation des professionnels au travers d’analyse de consommation et de mise à disposition d’outils,
• L’accompagnement vers d’autres actions.

SLIME

Les services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME) visent à massifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en précarité énergétique, grâce à :

• L’organisation d’une chaîne de détection des ménages en situation de précarité,
• La réalisation d’un diagnostic social auprès des ménages concernés,
• L’orientation des ménages vers des dispositifs ou programmes adaptés à leur problématique,
• L’accompagnement d’au moins 20 % des ménages vers la mise en œuvre des actions proposées.

Avec les Certificats d'économies d'énergie, menez à bien vos projets