CEE Industrie (Certificats d'économies d'énergie) : de quoi s’agit-il ?

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Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet à de nombreux industriels d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux et de leur activité à moindre coût. Quelles sont les opérations standardisées envisageables pour les entreprises de ce secteur ? Hellio vous accompagne dans votre projet de performance énergétique et vous dit tout sur la prime CEE industrie.

Hellio aux côtés des industriels pour réduire leurs consommations

Consommation d'énergie dans l'industrie : les chiffres clés

En 2022, le secteur industriel a consommé 285 TWh d'énergie finale (térawattheures). C'est moins que le transport (517 TWh) et le résidentiel, mais plus que le tertiaire (source : chiffres clés de l'énergie 2023).

Cette énergie est encore très carbonée, puisqu'elle repose à plus d'un tiers sur du gaz naturel, à quoi il faut ajouter le pétrole et le charbon. Résultat : plus de 120 millions de tonnes de CO₂ équivalent en 2019, en additionnant l'industrie manufacturière et de l'énergie (source : notre-environnement.gouv.fr). Toutefois, il faut relever que le secteur a très largement réduit ses émissions de GES — gaz à effet de serre — depuis 1990 (plus de 40 % en moins).

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Qu’est-ce que la prime CEE industrie ?

Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, ont vu le jour avec la loi « POPE » du 13 juillet 2005. Accessibles aux particuliers, mais aussi aux professionnels dont les industriels, ils consistent en une prime versée pour la réalisation d’actions visant à optimiser les performances énergétiques de sites ou d’équipements (travaux de rénovation énergétique, installation de systèmes économes, mise en place d’un suivi des indicateurs clés…).

Il ne s’agit pas d’une subvention publique : les projets sont financés directement par les « obligés » du système des CEE, à savoir principalement les fournisseurs d’énergie et de carburant (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies, Intermarché…). Pour compenser leur activité polluante, ces entreprises doivent en effet récolter un quota minimal de CEE imposé par l’État, sur une période donnée. Elles distribuent les primes en échange des certificats ; ceci prouve leur implication dans la transition énergétique du pays, sur le principe du pollueur-payeur.

1 CEE = 1 kilowattheure d’énergie finale économisée, sur toute la durée de vie d’un produit. Plus l’opération est efficace, plus elle donne lieu à une quantité élevée de certificats.

Depuis le 1^er janvier 2022, le dispositif est entré dans sa cinquième période (P5 CEE). Celle-ci dure jusqu’au 31 décembre 2025.

Quelle est la liste des travaux éligibles à la prime CEE industrie ?

Deux types de travaux de rénovation énergétique peuvent donner lieu au versement d’une prime énergie CEE dans l’industrie : les opérations standardisées et les opérations spécifiques.

Opérations standardisées CEE dans l’industrie

À la date du 1^er avril 2022, 33 « opérations standardisées d’économies d’énergie » sont éligibles à une prime CEE dans le domaine de l’industrie. Chacune de ces opérations fait l’objet d’une fiche technique (dite « FOST »), élaborée conjointement par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Ces documents listent les critères d’éligibilité à l’aide, ainsi que les modalités de calcul de son montant.

Elles se répartissent en trois catégories :

• Les fiches « Bâtiment » (IND-BA) concernent principalement les chantiers liés au chauffage, à la récupération de chaleur et à l’éclairage.
• Les fiches « Enveloppe » (IND-EN) traitent de l’isolation des combles et des murs. Elles sont dédiées spécifiquement aux industries situées dans les départements et territoires d’Outre-mer.
• Les fiches « Utilités » (IND-UT) sont les plus nombreuses. Elles concernent un large panel d’équipements et travaux pour différents secteurs d’activité.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’opérations standardisées éligibles à une prime CEE dans l’industrie :

Opérations spécifiques CEE dans l’industrie

En fonction de leur spécialité, les industriels peuvent avoir des besoins très précis en matière d’efficacité énergétique, non prévus par les fiches standardisées de l’ADEME. Dans ce cas, il est possible de solliciter une « opération spécifique CEE », c’est-à-dire une aide pour un chantier sur mesure.

L’attribution de cette prime a pour prérequis la réalisation d’un audit CEE par un consultant spécialisé (bureau d’étude thermique, service-conseil d’un fournisseur d’énergie pour les professionnels…).

L’audit permettra d’identifier les chantiers prioritaires à mettre en œuvre et d’obtenir le versement d’une prime CEE pour mener à bien les travaux.

En parallèle des opérations spécifiques ou standardisées, les obligés peuvent obtenir des CEE en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement (sensibilisation aux éco-gestes, développement de la mobilité douce, etc.).

Hellio, expert CEE depuis 2008

Quel est le mode de calcul des CEE industrie ?

La réalisation de travaux d’économies d’énergie dans une usine ou un autre site industriel peut donner lieu à une prime d’un montant variable. La somme versée dépend en effet :

• De la nature du chantier engagé (fiche standardisée, opération spécifique…) et des caractéristiques des nouveaux équipements ou matériaux utilisés ;
• Du secteur géographique du site industriel (trois zones climatiques sont définies pour tenir compte de la variété des conditions sur le territoire) ;
• De la quantité d’énergie économisée grâce à ces travaux.

Auprès de qui demander une prime CEE industrie ?

Votre entreprise industrielle s’engage dans un processus de transition énergétique ? N’hésitez pas à solliciter une prime CEE pour amortir plus rapidement le coût des travaux engagés. Vous pouvez soumettre votre demande :

• Auprès d’un fournisseur d’énergie ou de carburant ;
• Ou auprès d’une plateforme spécialisée d’intermédiation entre les financeurs du dispositif CEE et les industriels bénéficiaires, soit « mandataire » soit « délégataire », comme Hellio.

La démarche implique de constituer un dossier qui rassemble diverses pièces justificatives. L’objectif est de prouver à l’organisme de contrôle, le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), que l’opération respecte la procédure et les conditions techniques. La prime est accordée une fois le dossier étudié et validé.

Cas concret de financement grâce aux Certificats d’économies d’énergie : rénovation d’une usine agro-alimentaire

• Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur groupe froid : 165 500 €
• Mise en place d’un condensateur frigorifique à haute efficacité : 4 500 €
• Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone : 6 500 €
• Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante : 1 780 €
• Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : 15 700 €

Prime versée avec Contrat de Performance Énergétique (CPE) : 300 669 € TTC, soit jusqu’à 100 % du montant des travaux

Prime versée sans CPE : 193 980 € TTC, soit jusqu’à 55 % du montant des travaux

Hellio est un partenaire spécialisé dans l’accompagnement et le financement des projets de rénovation énergétique, à la fois dans le secteur résidentiel et auprès des professionnels. Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre projet en fonction de vos impératifs opérationnels, et bénéficiez des primes CEE industrie.

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