Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l'agriculture : de quoi s’agit-il ?

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Face au défi énergétique, le secteur de l’agriculture a un rôle majeur à jouer. Or, la mise aux normes ou l’optimisation énergétique d’une exploitation agricole nécessite typiquement un budget très important. Un agriculteur peut cependant bénéficier d’une prime intéressante dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, et ainsi amortir plus vite son investissement. En quoi consiste la prime CEE dans l'agriculture, et comment en bénéficier ?

Un projet pour votre exploitation agricole ?

L’agriculture, un secteur peu énergivore mais très émetteur

En matière de consommation finale d’énergie, l’agriculture-pêche est de loin le secteur le moins gourmand en France. Elle se situe aux alentours des 50 TWh par an — térawattheures — depuis une quinzaine d’années (source : Chiffres clés de l’énergie), pour une dépense d’environ 3,8 milliards d’euros. À titre de comparaison, le tertiaire en consomme environ 270 TWh, et l’industrie plus de 300 TWh. Pour le résidentiel et le transport, c’est même plus de 400 TWh d’énergie qui sont consommés chaque année.

Ci-dessous l'évolution de la consommation énergétique finale du secteur Agriculture-pêche :

En revanche, la filière agricole est profondément dépendante des énergies fossiles, puisque les trois quarts de sa consommation énergétique proviennent du pétrole et du gaz naturel en 2020.

D’autre part, malgré une baisse de 8 % entre 1990 et 2019, l’agriculture émet énormément de gaz à effet de serre (GES). Soit 85 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2019, au coude à coude avec l’industrie manufacturière et le résidentiel/tertiaire. Loin devant, les transports occupent la première place selon le rapport Secten 2020.

En quoi consiste la prime CEE pour les agriculteurs ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est ouvert à tous les particuliers et les professionnels (sous réserve, bien sûr, de valider les conditions d’éligibilité).

Ce mécanisme, créé en 2005, permet tout simplement de recevoir un soutien financier pour la réalisation de certaines actions de performance énergétique, dont des travaux de rénovation. Il ne s’agit pas d’une aide publique : l’effort monétaire est réalisé par des entreprises particulièrement polluantes, soumises à l’achat d’un quota de CEE pour se mettre en conformité avec la réglementation, sur une période donnée. En l’occurrence, 2022 a marqué l'entrée dans la cinquième période CEE, qui se terminera en 2025.

Ces entreprises chargées du financement des CEE sont, pour l’essentiel, les grands fournisseurs d’énergie et de carburant (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies, Intermarché, Auchan…).

Quel est le montant de l’aide ?

Tout dépend de l’opération menée (voir les détails du calcul). Il ne s’agit pas d’un forfait fixe mais d’un montant variable selon divers facteurs, et évolutif dans le temps puisque les Certificats d’économies d’énergie ont leur propre marché. Autrement dit, leur cours évolue, tout comme les sommes versées.

À noter que l’aide peut permettre, dans certains cas, un financement intégral de l’action d’efficacité énergétique.

Découvrez en vidéo l’accompagnement de Hellio auprès de l’exploitation familiale agricole des Doigts Verts.

Agriculture : quelle est la liste des travaux éligibles à la prime CEE ?

Au 1^er avril 2022, il existe un total de 26 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, correspondant à autant de chantiers types pour une entreprise agricole. Elles se déclinent dans quatre catégories :

• Les fiches « Équipements » (AGRI-EQ) concernent divers matériels spécialisés pour la réalisation d’économies d’énergie dans le milieu agricole.
• Une unique fiche « Service » (AGRI-SE) est relative aux préconisations de réglage du moteur d’un tracteur.
• Les fiches « Thermique » (AGRI-TH) rassemblent tous les dispositifs de chauffage et récupération de chaleur (chaudière à condensation, système de chauffage à énergie renouvelable comme la pompe à chaleur, stockage d'eau chaude, échangeur récupérateur de chaleur…).
• Les fiches « Utilités » (AGRI-UT) incluent notamment les systèmes de production de froid.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’opérations standardisées éligibles à une prime CEE dans l’agriculture :

Depuis 2008, nos experts dépensent leur énergie pour économiser la vôtre

Comment est calculée la prime CEE dans l'agriculture ?

Les aides liées aux certificats d’économies d’énergie sont soumises à des règles de calcul particulièrement complexes. Chaque fiche d’opération détaille les critères pris en compte. En voici quelques exemples :

• Le type d’opération standardisée, et donc la nature du ou des chantiers réalisés sur l’exploitation ;
• La zone géographique de l’exploitation, afin de tenir compte des variations climatiques d’une région à une autre ;
• Le nombre d’équipements acquis ou la surface équipée.

Ces différents facteurs déterminent le volume d’économies d’énergie escompté — en kilowattheures cumac (cumulés et actualisés) — grâce aux travaux, et donc la quantité de CEE générés. Ces CEE sont rachetés par les obligés en fonction des prix du marché : c’est cette somme qu’on appelle « prime CEE ».

Un exploitant agricole réalisant les démarches seul dispose donc d’une visibilité assez faible sur le montant de sa future prime CEE, et doit gérer un haut niveau de complexité. Le recours à une structure spécialisée d’intermédiation entre les agriculteurs et les financeurs CEE est recommandé.

Comment obtenir une prime CEE pour une entreprise agricole ?

Les agriculteurs font face à des enjeux multiples en matière de performance énergétique et de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Hellio est la référence de la maîtrise de l’énergie dans tous les milieux professionnels et peut vous accompagner pour la réalisation de travaux subventionnés au sein d’une entreprise agricole.

Hellio dispose d’un pôle spécialisé dans les problématiques liées au monde agricole. Notre partenariat inclut :

• Un premier entretien d’information et de recueil des principaux renseignements relatifs à votre exploitation agricole et à vos besoins ;
• Une identification des principaux gisements d’économies d’énergie et des travaux prioritaires à engager, éligibles au dispositif CEE ;
• Une simulation des primes CEE envisageables pour chaque catégorie de chantier ;
• Un travail d’optimisation du volume des CEE pour bénéficier d’une prime globale aussi élevée que possible ;
• Une aide au montage du dossier de demande de prime CEE agriculture.

Les primes CEE constituent aujourd’hui un apport financier précieux pour les exploitations, en plus des aides de la politique agricole commune. N’hésitez plus à engager des travaux de rénovation énergétique ou de rééquipement de votre entreprise en bénéficiant d’une prise en charge attractive avec Hellio !

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