Que sont les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les collectivités ?

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Les collectivités territoriales ont pour mission de promouvoir les actions en faveur de la transition énergétique à leur échelle, mais peuvent aussi bénéficier elles-mêmes de certaines aides. Le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) bénéficie aux communes, intercommunalités, régions ou départements engageant des opérations d'économies d'énergie sur leur bâti.

Réduisez les dépenses énergétiques de vos établissements publics

Qu’est-ce que la prime CEE accessible aux collectivités ?

Le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été introduit par la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie et de carburant, dits « obligés », de financer des actions d’économies d’énergie selon un quota — triennal ou quadriennal — fixé par les autorités publiques. Cette obligation découle directement de la pollution et de l’atteinte à l’environnement générées par leur activité. On parle de « pollueur-payeur ».

En outre, l’enjeu est bien sûr économique, dans un contexte où le coût des combustibles et de l’électricité augmente et où la sobriété énergétique devient un facteur de compétitivité essentiel.

Les CEE ne sont pas une création française. D’autres pays européens les utilisent sous le nom anglais « White Certificates ».

La cinquième période des CEE, de 2022 à 2025, reconduit le dispositif dans l’ensemble de ses grands principes, avec un objectif d’économies revu à la hausse. La prime peut toujours bénéficier :

• À l’ensemble des particuliers ;
• À toutes les entreprises du secteur privé (industrie, agriculture, tertiaire, transport) ;
• Aux collectivités et à l’ensemble des services publics et assimilés publics, pour rénover les bâtiments de l'État par exemple.

Au-delà d’en bénéficier elles-mêmes, de nombreuses collectivités locales font le choix de promouvoir le mécanisme des CEE et de l’utiliser comme un levier auprès des acteurs économiques du territoire. La prime CEE peut notamment être un excellent incitatif pour atteindre les objectifs liés à un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou à un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Pourquoi solliciter une prime CEE en tant que collectivité ?

Les enjeux des collectivités sont nombreux sur le plan énergétique. Elles possèdent environ 280 millions de m² de bâtiments tertiaires, dont beaucoup de patrimoine ancien. Résultat : des dépenses importantes et des émissions de gaz à effet de serre (GES) élevées, qui peuvent notamment être réduites via des chantiers de rénovation énergétique.

En s’appuyant sur l’aide CEE, le secteur public peut optimiser ses consommations énergétiques à moindre coût. La prime peut effectivement couvrir une part importante de la dépense d’investissement.

Économiser l’énergie pour dépenser moins

Toujours selon le site gouvernemental France Rénov’, la facture énergétique du patrimoine tertiaire public dépasse les 3 milliards d’euros (métropole et DOM). Avec la flambée des prix en 2022, ce chiffre devrait encore augmenter, et aggraver la situation financière de certaines communes.

« On a pris pas loin de 50 % sur l'électricité et près de 100 % sur le gaz en l'espace de six mois seulement. »

Antoine Trystram, maire de Semblançay et président de la communauté de commune Gâtine-Racan (France Bleu)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

La réglementation française et européenne se durcit, avec des objectifs de décarbonation et de développement des énergies renouvelables. La nouvelle politique « Fit for 55 » ajoute 12 propositions législatives au paquet de mesures déjà existant, dans l’optique de réduire de 55 % les émissions de CO₂ en 2030, et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.

Malgré une tendance à la baisse depuis 2010, le secteur tertiaire — public et privé — émet toujours plus de 30 millions de tonnes d’équivalent CO₂ par an (source : CEREN, 2018 ; CITEPA ; rapport Secten 2018).

Améliorer les performances énergétiques pour se conformer au décret tertiaire

Depuis le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, également appelé « décret tertiaire », une obligation de réduction de la consommation d’énergie s’impose pour l’ensemble des sites dont la surface d’activité tertiaire cumulée dépasse 1 000 m². Cette réduction, par rapport à l’année de référence (à choisir entre 2010 et 2019), est particulièrement ambitieuse.

Les établissements assujettis à la réglementation Éco Énergie Tertiaire peuvent, au choix, diminuer leurs consommations sous un seuil fixé en valeur absolue par arrêté, ou selon des valeurs relatives :

• 2030 : -40 % ;
• 2040 : -50 % ;
• 2050 : -60 %.

Les entreprises ne sont pas les seules concernées. Le décret s’applique également à tous les bâtiments du tertiaire non marchand, et notamment :

• Aux établissements de santé publics ;
• Aux musées ;
• Aux piscines ;
• Aux bâtiments des administrations publiques.

👉 L’obtention d’une prime CEE pour collectivité peut apporter le coup de pouce financier nécessaire au déblocage des fonds pour des opérations d'économies d'énergie de grande envergure.

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Quel est le mode de calcul d’une prime CEE pour collectivités ?

Le montant d’une prime CEE accordée à une commune, une intercommunalité ou une autre collectivité territoriale dépend de différents critères de calcul. Peuvent notamment être pris en compte :

• Le type d'action réalisé ;
• La zone climatique de la collectivité ;
• Une estimation de la quantité d’énergie économisée, exprimée en kilowatt-heure « cumac » (cumulé et actualisé).

Chaque prime est donc unique ; il ne s’agit pas d’un forfait connu à l’avance.

Quelles sont les opérations éligibles aux CEE pour des bâtiments publics ?

Les travaux et leurs modalités d’exécution sont détaillés dans des « fiches d’opérations standardisées ». Il en existe 57 en 2022, dans quatre catégories : enveloppe, équipement, service et thermique. Quelques exemples :

• Isolation des combles ou de toitures ;
• Isolation de murs ;
• Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique ;
• Luminaire d'éclairage général à modules LED ;
• Système de condensation frigorifique à haute efficacité ;
• Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage ;
• Robinet thermostatique ;
• Chauffe-eau solaire collectif ;
• Pompe à chaleur ou chaudière collective à haute performance énergétique ;
• Destratificateurs d’air ;
• Installation de systèmes hydro-économes ;
• Raccordement à un réseau de chaleur…

Certaines actions peuvent être financées jusqu’à 100 % via la prime CEE. Contactez Hellio pour en savoir plus.

Opérations spécifiques : une autre façon de demander des aides CEE

Lorsqu’un projet d’économies d’énergie n’entre pas dans le cadre d’une fiche d’opération standardisée (FOST), les structures tertiaires publiques peuvent tout de même générer des certificats, sous conditions. Il faut pour cela suivre une démarche exigeante — avec diagnostic énergétique préalable — afin de prouver l’efficacité de l’« opération spécifique ».

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Collectivité : comment obtenir une prime CEE ?

Les collectivités territoriales disposent en pratique de nombreuses possibilités pour solliciter et obtenir une prime liée aux certificats d’économies d’énergie :

• Gestion de la demande de prime par un service interne ;
• Groupement ou regroupement de plusieurs collectivités ;
• Signature d’un partenariat avec une entreprise obligée ou un délégataire d’une entreprise obligée ;
• Recours à un prestataire spécialisé dans le montage et la valorisation des dossiers CEE pour les collectivités.

Les demandes de prime sont examinées par le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Une erreur dans une des pièces justificatives du dossier peut entraîner le refus de la délivrance des certificats.

En tant que délégataire CEE, Hellio est déjà le partenaire de référence de nombreuses collectivités publiques — plus de 1 000 communes — et les accompagne dans leur processus de transition énergétique. Chaque étude de dossier est spécifique et donne lieu :

• À un diagnostic préalable pour détecter les plus gros gisements potentiels d’économies d’énergie et vous proposer une feuille de route. Le groupe s’appuie ainsi sur les compétences de son bureau d’études www.akea-energies.com ;
• À une simulation complète du financement CEE, utile pour anticiper le budget prévisionnel de l'opération d'économie d'énergie restant à la charge de la collectivité ;
• À un accompagnement actif et expert pour le montage de votre dossier CEE et la maximisation du montant de la prime.

Collectivités territoriales et établissements publics : n’attendez plus pour faire la chasse au gaspillage d’énergie et réduire vos charges de fonctionnement ! Une prime CEE collectivités peut financer jusqu’à la totalité de vos opérations d’économies d’énergie et vous aider à rénover votre parc et vos équipements à un coût très réduit.

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