Rénovation énergétique des bâtiments publics : comment l’accélérer ?

Collectivités et établissements publics sont aujourd’hui au cœur des enjeux de transition énergétique. La mise en œuvre d’opérations d’efficacité énergétique de leur parc, vieillissant, est une nécessité pour l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Quelles solutions envisager pour rénover les bâtiments publics ? Le point complet.

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Quel impact énergétique pour le patrimoine de l’État ?

Selon ses propres données en 2021, l’État — et ses opérateurs — détient 192 000 bâtiments (écoles, bureaux, mairies, logements, salles des fêtes…), et 30 500 terrains.

Ce parc immobilier représente à lui seul :

• Près de 100 millions de mètres carrés en surface utile brute occupée par l’État,
• Une consommation énergétique annuelle de 13 TWh (térawattheures), soit un peu moins d’1 % du total en France,
• Des émissions de gaz à effet de serre d’environ 2,2 MteqCO₂ par an (millions de tonnes d’équivalent CO₂).

Pourquoi procéder à la rénovation énergétique des bâtiments publics ?

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics répond typiquement à un double objectif. La première motivation du maître d’ouvrage est la plupart du temps de nature budgétaire : le parc bâtimentaire d’une commune concentre en moyenne 76 % de sa consommation totale d’énergie, bien loin devant l’éclairage public ou d’autres usages.

À long terme, les dépenses énergétiques d’un bâtiment public représentent par ailleurs le plus gros poste budgétaire à anticiper pour une commune ou une collectivité. Les coûts d’une structure typique se répartissent, selon l’Ademe :

• À 75 % au titre de l’exploitation et de la maintenance technique ;
• À 20 % seulement au titre de la construction initiale du bâtiment ;
• À 5 % au titre des études et de la maîtrise d’œuvre.

Les responsables locaux sont par ailleurs confrontés aujourd’hui à l’explosion — probablement durable — des prix de l’énergie. À titre d’exemple, le prix de gros de l’électricité sur le marché européen est passé de 50 €/MWh au début de l’année 2021 à 222 €/MWh à la fin de l’année.

Un pic à 700 € était ensuite atteint à l’été 2022.

Un bouclier tarifaire qui exclut la plupart des collectivités

Le bouclier tarifaire mis en œuvre par la loi de Finances de 2022 a plafonné la hausse des tarifs réglementés d’électricité à 4 % sur l’année, et un gel du tarif du gaz à son niveau d’octobre 2021. En 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé une prolongation du bouclier à + 15 % (bien moins que la « vraie » hausse).

Cependant, ces mesures de protection ne concernent pas les collectivités (sauf les plus petites soumises au TRVE). De nombreuses communes ont fait part de leurs difficultés à payer l’addition. Il est plus que jamais urgent d’engager une rénovation des bâtiments publics les plus énergivores.

« Pour une petite commune comme la mienne, on passerait d'un budget de 25 000 euros à 100 000 euros, c'est intenable. »

Anne-Marie Coulon, maire de Mouzeuil-Saint-Martin et présidente de l'association des maires de Vendée (France bleu)

Dans ce contexte, en parallèle de plusieurs leviers de soutien, une réfection globale ou des travaux d’isolation peuvent générer des économies précieuses en termes de chauffage ou de consommation d’électricité.

À lire aussi : Qu'est-ce qu'un marché global de performance ?

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Un enjeu réglementaire avec le décret tertiaire

L’autre enjeu majeur des décideurs publics est l’atteinte des objectifs fixés en matière d’économies d’énergie. Le récent décret tertiaire de 2019 rend les communes comptables de la consommation de l’ensemble de leurs sites hébergeant une activité tertiaire sur une surface de plus de 1 000 m², ce qui inclut potentiellement un grand nombre d’infrastructures publiques :

• Bâtiments administratifs ;
• Médiathèques, bibliothèques et musées ;
• Piscines…

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : quels objectifs de réduction de la consommation d’énergie ?

Par rapport à un niveau initial choisi entre 2010 et 2022, la baisse de consommation d’énergie de ces installations devra atteindre :

• -40 % en 2030 ;
• -50 % en 2040 ;
• Et jusqu’à -60 % en 2050.

Les données doivent être déclarées sur le site de l’Ademe OPERAT.

Quelles actions de rénovation énergétique dans les bâtiments publics ?

Plusieurs catégories d’opérations ou travaux de rénovation énergétique peuvent être envisagées par les acteurs publics. Il est recommandé au préalable de procéder à un audit en vue d’identifier les principaux gisements d’économies d’énergie.

Les solutions Hellio pour les collectivités territoriales et les autres partenaires publics incluent les actions suivantes.

Chauffage, ventilation et climatisation

Le chauffage des infrastructures publiques implique des surfaces et volumes importants. L’installation d’un dispositif haute performance et basse consommation peut réduire la facture énergétique de la collectivité de façon significative. Les opérations de rénovation énergétique éligibles à un financement incluent :

• L’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
• La pose d’une chaudière biomasse collective ;
• Le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur préexistant ;
• La pose d’une ventilation mécanique contrôlée simple ou double flux (hygroréglable, autoréglable…) ;
• Le remplacement de la chaudière par un modèle à haute performance énergétique ;
• Les déstratificateurs et brasseurs d’air.

Isolation et performance thermique

La réfection du système de chauffage et de ventilation d’un bâtiment public doit être accompagnée idéalement par des travaux d’isolation thermique de grande envergure. Cela limitera le gaspillage énergétique lié à de fortes déperditions de chaleur. Les ponts thermiques à traiter en priorité incluent généralement :

• La toiture ou les combles du bâtiment ;
• La rénovation des fenêtres et menuiseries extérieures (double ou triple vitrage) ;
• L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur ;
• Les planchers bas ;
• Le traitement des points singuliers ;
• Le calorifugeage du réseau de chaleur.

Éclairage

L’éclairage électrique des bâtiments publics peut représenter une charge financière considérable pour une collectivité. Des opérations d’efficacité énergétique relativement simples peuvent faire la différence. Cela inclut :

• Le relamping intérieur des bâtiments au profit d’ampoules ou LED basse consommation ;
• La rénovation de l’éclairage extérieur des bâtiments ;
• L’installation de détecteurs de présence ;
• La pose d’une horloge astronomique pour l’éclairage extérieur.

La mise en place d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permet de superviser l’ensemble des postes de consommation énergétique de façon centralisée. À la clé : des économies d’énergie et de temps.

2 000 communes accompagnées dans la baisse des leurs consommations

Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments publics ?

Le programme France Relance représente une opportunité majeure pour l’ensemble des collectivités souhaitant engager la transition énergétique de leur parc immobilier. À la date du 1^er septembre 2022, le ministère de l’Économie Bruno Le Maire effectuait un premier bilan du dispositif depuis son introduction en 2019, avec à la clé :

• Le déblocage d’un budget total de 3,8 milliards d’euros, avec une rallonge supplémentaire de 150 millions d’euros en 2023.
• Plus de 191 000 bâtiments rénovés à l’échelle du territoire ;
• 94 millions de mètres carrés ;
• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre équivalant à 2,2 millions de tonnes de CO₂.

Par ailleurs, au même titre que les particuliers et les entreprises privées, les collectivités publiques peuvent bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de leurs actions et travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) contraint les entreprises les plus polluantes, comme les fournisseurs de carburant, à financer un quota d’actions de rénovation et d’efficacité énergétique.

La prime CEE pour les collectivités publiques peut financer jusqu’à 100 % du coût de certains projets. Elle constitue donc un levier puissant pour rénover les infrastructures publiques d’une commune, avec un impact minimal sur le budget d’investissement de la collectivité.

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Le Coup de pouce Chauffage tertiaire pour financer des travaux

Depuis le 1^er septembre 2022, une nouvelle aide intéressante encourage le raccordement des bâtiments à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). C'est le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

Collectivités : engagez la transition énergétique de votre parc immobilier

La plateforme Hellio, spécialisée dans le montage et le suivi des projets d’efficacité énergétique, a déjà accompagné plus de 2 000 communes partenaires partout en France. Le suivi accordé à chaque action et l’optimisation du volume des CEE ont déjà permis la rénovation énergétique de 650 bâtiments communaux, pour un montant global de primes de 43 millions d’euros.

L’accompagnement proposé par Hellio aux décideurs publics s’effectue en plusieurs étapes, avec :

• L’organisation d’une ou plusieurs réunions de cadrage pour définir le projet et les attentes spécifiques du partenaire ;
• La réalisation d’un audit énergétique préalable pour l’identification des principaux gisements d’économies d’énergie ;
• La simulation et l’optimisation des volumes de primes CEE générées par les actions de rénovation énergétique ;
• Une aide au montage du dossier de demande CEE et un contrôle préalable de conformité.

Les collectivités publiques peuvent entamer dès maintenant la rénovation énergétique de leur patrimoine foncier. Les opérations éligibles à une prime CEE peuvent être amorties très rapidement grâce à la diminution du montant initial de l’investissement. Hellio accompagne au quotidien de nombreux partenaires publics dans leur processus de transition énergétique.

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