Rénovation énergétique des mairies : enjeux, travaux et aides

De nombreux facteurs incitent les collectivités à réaliser une rénovation énergétique de leur mairie : les bâtiments sont anciens et énergivores, les prix de l’énergie en hausse, les réglementations et les aides financières du gouvernement, etc. ;

En effet, l'État a mis en place deux aides majeures : le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et le Fonds vert, qui financent - entre autres - des projets d’amélioration de la performance énergétique des mairies. Par exemple, l’isolation thermique, le changement de chauffage, de la ventilation ou bien la mise en place d’une Gestion technique du bâtiment (GTB), font partie des actions d’économies d’énergie les plus efficaces.

Réduisez les dépenses énergétiques de vos mairies

Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique des mairies ?

Comme de nombreux bâtiments publics français, les mairies sont anciennes et gourmandes en énergie. De plus, la hausse des prix des énergies a fait grimper les dépenses énergétiques des collectivités. Pour répondre à ces défis, l'État a mis en place des objectifs ambitieux en matière d'économies d'énergie, pour certains bâtiments tertiaires, dans les années à venir.

Mais malgré les nombreux avantages de la rénovation énergétique des bâtiments, un obstacle majeur freine souvent la mise en œuvre de projets au sein des mairies : la protection du patrimoine architectural de ces édifices.

La consommation énergétique des mairies en quelques chiffres

En 2022, la France comptait 34 945 mairies pour chaque commune, soit 15,5 % de l’ensemble des bâtiments publics français (soit 225 000 bâtiments). La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux représente un enjeu colossal en termes d’économies d’énergie, étant donné qu’ils sont à l'origine de 81 % des consommations énergétiques des communes françaises.

En 2017, les bâtiments administratifs (mairies, locaux administratifs divers, etc.) des communes de plus de 10 000 habitants consommaient 133 kWh/m² d’énergie. De plus, une majorité de ces administrations est chauffée au gaz (43 %) et à l’électricité (41 %). C’est pourquoi, depuis le début de la crise énergétique, les collectivités subissent une hausse considérable de leurs factures énergétiques. Enfin, dans les zones peu peuplées et très peu peuplées, la majeure partie de l'énergie est consommée principalement par les établissements scolaires (37 %) et les bâtiments administratifs (36 %).

Source : rapport de l’Ademe sur les dépenses énergétiques des collectivités locales (2019)

Les bâtiments des collectivités, assujettis au décret tertiaire

Issu de la loi ELAN, le décret tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) vise à réduire la consommation d’énergie du parc tertiaire. Comme tous les bâtiments accueillant des activités tertiaires, dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m², les mairies sont soumises aux objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 de ce décret. Par conséquent, les bâtiments assujettis ont deux options pour réaliser ces objectifs :

• Méthode « Crelat » (consommation relative) : améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2022) en réalisant une économie d’énergie de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 ;
• Méthode « Cabs » : atteindre un seuil de consommation énergétique finale déterminé en valeur absolue (défini par arrêté et par typologie d’activité). En choisissant cette option, une déclaration annuelle des données énergétiques sur le site OPERAT de l’Ademe est nécessaire.

Protection du patrimoine français et rénovation énergétique

Face au changement climatique et aux différentes réglementations du gouvernement, la rénovation énergétique des bâtiments publics s’avère indispensable. Cependant, cela suscite des préoccupations quant à la préservation du patrimoine architectural français.

En effet, de nombreuses mairies reflètent l'histoire et la culture de la France à travers leurs murs en pierre, leurs moulures et leurs horloges. Certains travaux d'économies d'énergie, tels que l'isolation par l'extérieur ou par l'intérieur peuvent être complexes à mettre en œuvre, lorsqu'il s'agit de préserver l'architecture originale du bâtiment. Trouver le juste équilibre entre rénovation et conservation devient donc crucial pour préserver le patrimoine français tout en améliorant leur performance énergétique.

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Quels travaux de rénovation énergétique pour les mairies ?

De nombreuses actions peuvent être mises en place dans les mairies pour réduire les besoins énergétiques, mettre en place des systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation efficace tout en privilégiant les énergies renouvelables (EnR).

Réduction des besoins en énergie des mairies

• Isolation thermique des murs intérieurs ou extérieurs, des combles, des toits, des toits-terrasses et des planchers bas ;

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est une méthode très efficace pour réduire les ponts thermiques. En revanche, l'isolation par l’intérieur (ITI) ne permet pas toujours de diminuer ce type de déperdition énergétique. De plus, que ce soit pour l’isolation intérieure ou extérieure, les murs existants sont recouverts, ce qui peut être contraignant si ces murs présentent un caractère historique ou esthétique qu’il est essentiel de préserver.

• Calorifugeage (soit l’isolation de la tuyauterie), l’isolation des points singuliers ;
• Remplacement des menuiseries, fenêtres double ou triple vitrage.

Mise en place de systèmes efficaces pour limiter la consommation d'énergie

• Remplacement du système de chauffage énergivore qui fonctionne au gaz, au charbon ou au fioul. Ceux-ci peuvent être changés pour un chauffage plus économe et durable, tel que la pompe à chaleur, le raccordement à un réseau de chaleur ou bien la chaudière biomasse.
• Installation d’une Gestion technique du bâtiment (GTB), un système informatique qui présente une vision globale et permet de superviser les équipements techniques présents dans un bâtiment ;
• Mise en place d’une Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux ;

Déploiement des énergies renouvelables

• Mise en place de panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides, d’ombrières photovoltaïques pour parkings ;
• Systèmes utilisant la géothermie ou la biomasse.

Un projet d’économies d’énergie ? Hellio vous guide

Quelles sont les aides financières éligibles aux mairies ?

Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Mis en place par la loi Pope de 2005, le dispositif des CEE finance des actions d’efficacité énergétique auprès des particuliers, collectivités, industriels, etc. Plus les économies d’énergie sont importantes ou plus elles durent dans le temps, plus le volume généré de CEE est grand. Ce sont les fournisseurs d’énergie et de carburants qui financent ces actions afin d’obtenir un nombre de CEE défini selon leur quantité d’énergie vendue (principe du pollueur-payeur).

De nombreuses opérations CEE sont accessibles aux mairies, les fiches d’opérations standardisées (FOST) détaillent les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des opérations, en voici quelques exemples :

Fonds vert, l’accélération de la transition écologique des territoires

Lancé par l'Etat en 2023 et intégré dans la loi de finances, le Fonds vert est doté de 2 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d’euros venant de la Banque des Territoires. Cette aide publique a pour principal objectif d'apporter son soutien aux collectivités territoriales et à leurs partenaires dans leur transition écologique au niveau local. Parmi les projets les plus sollicités, on observe principalement la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 %) et le remplacement des systèmes d'éclairage public (30 %).

Par ailleurs, la modernisation des systèmes d’éclairage extérieurs est aussi éligible à la prime CEE. Sa FOST est la suivante : Opération N° RES-EC-104 “Rénovation d’éclairage extérieur”.

Fonds chaleur de l’Ademe

Depuis 2015, le Fonds chaleur de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) accompagne et finance les projets de récupération de chaleur (chaufferies biomasse, réseaux de chaleur alimentés à 50 % minimum par des énergies renouvelables ou de récupération). Cette subvention s’adresse au secteur de l’habitat collectif, aux entreprises et aux collectivités.

Le prêt GPI AmBRE de la Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts présente une offre de prêt pour soutenir financièrement la transition énergétique des bâtiments publics locaux, sur une période allant jusqu'à 40 ans. Ce prêt est proposé à des taux avantageux (taux du livret A + 0,60 % et/ou à un taux fixe).

Cette offre s'applique aux projets de rénovation qui permettent d'atteindre au moins une amélioration énergétique de 30 % après achèvement des travaux.

France Rénov’ Collectivité est un service public qui accompagne les collectivités dans l’amélioration de leur performance énergétique de leurs bâtiments publics.

L’accompagnement Hellio et Akéa Énergies

Hellio et son bureau d'études, Akéa Énergies, accompagnement les collectivités dans la rénovation de leur mairie :

• Audits énergétiques et prestations d'ingénierie ;
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ;
• Mobilisation du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ;
• Mise en place d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ;
• Suivi des travaux d'efficacité énergétique tout au long du projet.
  
  

Cas concrets de rénovations énergétiques de mairies

Mairie - Charente-Maritime (17)

Travaux et montant des aides : 

• VMC simple flux : 390 €
• Radiateur basse température pour chauffage central : 160 €
• Isolation de combles ou toitures 1 370 €
• Isolation thermique des murs par l’intérieur : 7 780 €

Montant total des primes : 9 700 €

Soit une prime qui prend en charge jusqu’à 30 % du montant des travaux.

Hôtel de ville - Loiret (45)

Travaux et montant des aides :

• Raccordement à un réseau de chaleur : 66 000 € (Coup de pouce Chauffage tertiaire)
  (Remplacement d’une chaudière à gaz)

Montant total des primes : 66 000 €

Soit une prime qui prend en charge jusqu’à 90 % du montant des travaux.

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Hellio accompagne les collectivités dans leur maîtrise énergétique