Rénovation énergétique des écoles : quels enjeux et quels travaux réaliser ?

Les bâtiments scolaires, pour la plupart construits il y a plus de 80 ans, sont dans un état médiocre (manque d’isolation, système de chauffage désuet…). Ces structures vieillissantes pèsent sur la facture énergétique des collectivités, sur le confort thermique des élèves et enseignants et contribuent donc au changement climatique. Face à ce constat, le gouvernement a présenté un plan d’action. Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs écoles.

Hellio accompagne les établissements scolaires dans leur maîtrise énergétique

Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique des écoles ?

Les collectivités territoriales françaises possèdent environ 280 millions de m² de parc tertiaire, dont la moitié sont des écoles, des collèges et des lycées (source : www.education.gouv.fr).

Vétustes, ces établissements scolaires ont un impact négatif sur le budget énergétique des collectivités, compromettent le confort des élèves et enseignants et contribuent à la production des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le mauvais état des écoles impacte le budget des collectivités

Parmi ces établissements scolaires, seulement 10 à 15 % du parc est rénové (banquedesterritoires.fr). En effet, de nombreuses écoles ont été construites avant les années 40, à l’époque où aucune norme thermique n’était en vigueur. D’après une étude de l’Ademe de 2019, ces bâtiments scolaires sont responsables de 31 % de la consommation énergétique des bâtiments communaux. C’est donc le type de bâtiment le plus énergivore, devant les bâtiments administratifs et socioculturels, avec une consommation d’énergie de 135 kWh d’énergie finale par m² et par an. Toujours selon cette étude, les écoles sont chauffées à 56 % au gaz naturel, ce qui a - entre autres - grandement fragilisé les collectivités, en raison de la hausse des prix de l'énergie depuis 2021.

C’est pourquoi, ces bâtiments vieillissants — obsolescence, confort d'usage, sanitaire — ne sont plus adaptés au climat parfois contrasté (périodes de grand froid et de canicule) ainsi qu’à l’enseignement d’aujourd’hui. La mise aux normes de ces établissements est donc primordiale tant sur les plans sanitaire, écologique et budgétaire.

Un enjeu écologique et sanitaire pour rénover les écoles

Outre les factures énergétiques souvent très élevées auxquelles les collectivités doivent faire face, les mauvaises performances énergétiques de ces structures représentent également un risque pour la santé des 10,8 millions d'élèves qui les fréquentent.

On a des remontées d'enseignants qui nous font état de classes mal isolées, notamment au niveau des fenêtres qui laissent passer l'air à cause d'une isolation insuffisante, donc l'hiver, c'est froid, ce n'est pas rare d'avoir des classes à 12 ou 13 degrés le matin.
Guislaine David, co-secrétaire générale du Snuipp-FSU à franceinfo

Le but est de réduire la précarité énergétique des occupants. L'amélioration des performances énergétiques des établissements scolaires est alors un enjeu majeur pour les collectivités et une priorité pour le gouvernement.

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Quel est le grand projet de rénovation énergétique des écoles du gouvernement ?

Le 23 avril 2023, Emmanuel Macron avait annoncé un plan de rénovation énergétique des écoles élémentaires : « Il y a trop d’écoles qui sont des passoires thermiques, où les enfants se les gèlent puis ont trop chaud. On va les rénover ». (Libération)

Réunion des acteurs de la rénovation des écoles

Le 9 mai 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a réuni différents acteurs en faveur de la rénovation énergétique des écoles : l’État, des parlementaires, la caisse des dépôts et la Banque des Territoires, des élus locaux et des entreprises privées, capables de financer les chantiers à venir.

Les acteurs se sont ainsi rassemblés, à l’école Jacqueline Quatremaire à Villetaneuse, pour poser la première pierre du premier projet de rénovation des écoles. La commune bénéficie d’un prêt de 4 millions d’€ de la Banque des Territoires, pour la réhabilitation-extension de l’école Jacqueline Quatremaire, sur un montant total de travaux de 10 millions d’€. L’objectif de l’extension de l’école Jacqueline Quatremaire est d’accueillir 300 élèves supplémentaires et générer 40 % d’économies d’énergie.

L’objectif du plan de l’Etat

Le gouvernement souhaite rénover 10 000 établissements scolaires à horizon 2027, avec des économies d’énergie d’au moins 40 % par bâtiment. Pour cela, l’Etat va mettre en place des actions concrètes de financements et d’ingénierie pour restaurer les écoles.

Cet objectif coïncide avec les objectifs fixés par le décret tertiaire, soit diminuer la consommation énergétique d'au moins - 40 % dès 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 par rapport à l'année de référence choisie (entre 2010 et 2019). Ceux-ci concernent les sites hébergeant une activité tertiaire (y compris donc les bâtiments scolaires) sur plus de 1 000 m². Afin d’atteindre ces objectifs, des efforts substantiels doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables, sensibiliser aux éco-gestes tous les publics, les collectivités comprises.

Quels bâtiments scolaires sont concernés ?

Ce projet a pour objectif principal de rénover en priorité les écoles publiques du 1^er degré (écoles primaires et maternelles) de toutes les communes, qu’elles soient concernées ou non par le dispositif Éco-Énergie Tertiaire. Ce plan du gouvernement s’adresse également aux départements pour la rénovation de leurs collèges et aux régions pour la rénovation de leurs lycées.

Calendrier du gouvernement concernant la restauration écologique des écoles

• Août 2022 : annonce de la création du Fonds vert par Élisabeth Borne ;
• Novembre 2022 : annonce du plan de rénovation des écoles par Emmanuel Macron ;
• Janvier 2023 : ouverture 2023.

D’après Christophe Béchu, seulement trois mois après son lancement, le Fonds vert a reçu près de 6 000 demandes de financement, représentant un montant total d'investissements de 10 milliards d'euros. Les projets les plus sollicités concernent principalement la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 %) et le remplacement des systèmes d'éclairage public (30 %). Les projets qui seront validés, mais qui ne pourront pas être financés par l'enveloppe de 2 milliards d'euros pour 2023, pourront commencer leur projet de rénovation les années suivantes.

Par ailleurs, parmi les 1 300 premiers bénéficiaires du Fonds vert, 200 d'entre eux sont des projets de rénovation de bâtiments scolaires, selon les propos de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

• 9 mai 2023 : réunion de travail sur le plan de rénovation énergétique ;

Au cours des 8 premiers mois de l'année 2023, 618 projets de rénovation d'écoles ont déjà été soutenus, représentant un montant total de 618 millions d'€ de dépenses (dont 141 millions d€ venant du Fonds vert).

• 5 septembre 2023 : annonce des montants du Fonds vert pour la rénovation écologique des écoles en 2024. Emmanuel Macron a dévoilé le déblocage de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des écoles dès 2024.
• Mi-septembre : courrier de Christophe Béchu et Gabriel Attal aux préfets et directeurs d'académie, afin d'identifier les écoles prioritaires ;
• Octobre 2023 : identification par les régions, les préfets et le comité d'animation, des écoles à sélectionner ;
• Décembre 2023 : publication de la liste des écoles prioritaires ;
• 2024 : 2 000 écoles à rénover ;
• D'ici 2027 : 10 000 écoles à rénover ;
• D'ici 2034 : 40 000 écoles à rénover.

Plus de 2 000 collectivités accompagnées dans leurs travaux de rénovation thermique

Quels sont les travaux de rénovation énergétique à privilégier dans les écoles ?

L'amélioration de l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment se fera essentiellement par :

• La réduction des besoins en énergie des bâtiments : isolation thermique des murs, toits, menuiseries… ;
• Le recours à des systèmes efficaces pour limiter les consommations d'énergie : remplacement des systèmes de chauffage, mis en place d’une GTB (Gestion technique du bâtiment) et d’une VMC performantes (Ventilation mécanique contrôlée) ;
• Le déploiement des énergies renouvelables : photovoltaïque, géothermie… ;
• L'adoption de comportements plus économes en énergie (sobriété), par la sensibilisation aux écogestes.

Quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique des écoles ?

Les communes peuvent mobiliser plusieurs aides financières publiques et privées, afin de rendre leurs bâtiments plus durables, y compris les écoles. Actuellement, les communes et collectivités peuvent obtenir un financement allant jusqu’à 80 % du coût des opérations (soit un reste à charge obligatoire de 20 %). Toutefois, une proposition de loi, adoptée mi-mars à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale, prévoit de soutenir davantage les communes et collectivités en difficulté dans leurs projets de rénovation énergétique, en abaissant le reste à charge légal de 20 % à 10 %.

Programme EduRénov de la banque des territoires

Le programme EduRénov de la Banque des Territoires va mobiliser des moyens, faire des prêts aux collectivités territoriales et surtout les accompagner techniquement dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. La Banque des Territoires financera 2 milliards d’euros de travaux d’efficacité énergétique et 50 millions d’euros de crédit d’ingénierie d’ici à 2027.

Fonds vert pour l'accélération de la transition écologique des collectivités

Le Fonds vert, intégré dans la loi de finances pour 2023, est doté de 2 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d’euros provient de la Banque des Territoires. Son objectif est d'assister les collectivités territoriales et leurs partenaires dans leur transition écologique au niveau local. Il se concentre sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la modernisation des parcs de luminaires d'éclairage public, le tri et la valorisation des biodéchets ou encore la renaturation des zones urbaines.

« Le fait d’avoir déconcentré et d’accompagner les communes au plus près des territoires, c’est ça qui va permettre la massification de la rénovation énergétique du bâtiment public. »

Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques Hellio, sur Mag Immo sur Radio Immo

Dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie)

La loi POPE du 13 juillet 2005 a instauré les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) afin de contraindre les fournisseurs d'énergie (carburant, électricité, gaz, etc.) à contribuer financièrement à la transition énergétique. Ces entreprises sont tenues de financer divers projets d'efficacité énergétique, couvrant tous les types de sites et d'équipements, qu'il s'agisse des bâtiments tertiaires et résidentiels, de l'industrie, de l'agriculture ou des transports.

Plus de 200 opérations permettent d'obtenir des CEE, selon les économies d'énergie réalisées. Il peut s’agir de travaux, mais aussi de mise en place d’outils, de formations, etc. Les fournisseurs d'énergie justifient l'atteinte de leurs objectifs en obtenant ces certificats, qu'ils reçoivent en échange d'une contribution financière (qui prend généralement la forme d’une prime au bénéficiaire de l’opération).

Dans le cadre de la rénovation du bâti scolaire, un montant de 220 millions d’euros est attribué au programme d’accompagnement CEE “ACTEE +”. Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le programme ACTEE + est également financé par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE et est destiné à faciliter la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales.

Fonds chaleur de l’Ademe

Depuis 2015, le Fonds chaleur est un dispositif qui accompagne et soutient financièrement les projets de chaleur renouvelable pour les études de faisabilité, les investissements, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les formations. Les projets peuvent porter sur la mise en place de chaufferies biomasse ou bien de réseaux de chaleur, alimentés à 50 % minimum par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Le Fonds chaleur pourra donc financer une partie des travaux de rénovation des écoles, avec un budget de 520 millions d’euros.

Tiers financement

Le tiers financement vise à fournir une solution complète pour la rénovation énergétique, comprenant le financement des travaux ainsi qu'un suivi après leur réalisation. Les économies d'énergie résultant de ces travaux sont mesurées et utilisées pour rembourser progressivement tout ou une partie de l'investissement. De cette manière, le propriétaire n'a pas besoin de financer directement les travaux.

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Hellio accompagne les collectivités et les bâtiments scolaires

Hellio et son bureau d’études, Akéa Énergies, vous accompagnent dans tous vos projets de rénovation d’établissements scolaires, notamment :

• Réalisation de prestations d’ingénierie et d’audits énergétiques ;
• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
• Mobilisation du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
• Mise en place d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) ;
• Suivi des travaux d’amélioration énergétique.

La rénovation énergétique des écoles, « ce n’est pas un sujet que l’on commence à appréhender, on le fait depuis longtemps. On sait que c’est un sujet qui est très sensible est très important dans les communes rurales, elles n’ont pas forcément l’ingénierie technique pour réaliser les audits énergétiques et préconiser des scénarios de travaux. Nous, on les accompagne de A à Z sur le diagnostic, la préconisation des scénarios de travaux et surtout la mobilisation des aides financières. »

Pierre-Marie Perrin dans l'émission Mag Immo sur Radio Immo

Cas concret de rénovation d'une école - Mayenne (53)

Hellio a accompagné Laval Agglomération dans le financement des travaux de rénovation énergétique de l'école Jules Verne :

• Travaux réalisés : isolation thermique des murs par l'extérieur, remplacement de l'éclairage par des ampoules LEDs
• Montant des travaux : 360 000 €
• Prime CEE : 21 000 €
• Estimation des économies d'énergie : - 50 %

Cas concret de rénovation d'un bâtiment scolaire - Marne (51)

Voici les opérations réalisées ainsi que les montants de primes CEE versés :

• Isolation de combles : 15 300 €
• Isolation des murs : 22 800 €
• Isolation du plancher : 33 700 €
• Remplacement des menuiseries : 1 000 €
• Isolation de la toiture-terrasse : 1 800 €
• Pose d'une pompe à chaleur air/eau (éligible au Coup de pouce Chauffage) : 9 760 €
• Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS) : 1 700 €

Soit une prime totale de 86 060 € qui couvre 37 % du montant des travaux.

Pour en savoir plus sur la rénovation énergétique des écoles