Alors que le territoire français compte plus de 35 000 collectivités territoriales, l’explosion des coûts de l’énergie impacte directement leurs budgets et peut aller jusqu’à bloquer des investissements. Pour limiter la hausse des factures d’énergie, l’Etat a décidé de mettre en place un plan de sobriété énergétique comprenant des mesures et actions destinées aux collectivités.
Ces actions ont été communiquées par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher avec l’aide de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales.
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Généraliser les bonnes pratiques en matière d’éclairage public
En France, l’éclairage public est le deuxième poste de consommation énergétique des communes, derrière les bâtiments. Il représente 12 % des consommations, 18 % des coûts d’énergie et 31 % du budget électricité. L’impact des actions de sobriété peut donc être intéressant.
Opter pour l’éclairage LED
Le parc de l’éclairage public français recense 11 millions de points lumineux. Parmi eux, 40 % ont été mis en service il y a plus de 25 ans et sont énergivores (Assemblée nationale 2023). Le passage à des éclairages LED (relamping) avec pilotage automatisé offre:
- Une économie d’énergie de 40 à 80 % dès les premiers mois;
- Un retour sur investissement (ROI) complet de 4 à 6 ans.
Installer des systèmes d’éclairage intelligents
L’INFO HELLIO :
Par ailleurs, ces systèmes intelligents n’accentuent pas l’insécurité des piétons et conducteurs. D’après une étude HEC de 2014, 90 % des Français pensent que l’éclairage public est un “enjeu central de sécurité” (source : Association Française de l'Éclairage).
Plusieurs solutions d’éclairage intelligents peuvent être combinées, telles que la baisse de l’intensité lumineuse, les détecteurs de mouvements et minuteurs, le pilotage à distance selon l’intensité de la lumière naturelle.
Les systèmes d’éclairage intelligents permettent de réduire :
- La consommation énergétique des villes,
- La pollution lumineuse qui menace la biodiversité nocturne et perturbe les rythmes biologiques et la reproduction des oiseaux, des végétaux ou bien des amphibiens,
- La lumière bleue, présente notamment dans l’éclairage LED, qui affecte le rythme biologique et la rétine des habitants.
En partenariat avec le Syndicat professionnel de l’éclairage, l’association Les Eco Maires a réalisé un guide des 8 idées reçues sur l’éclairage public. Il présente aux communes des pistes d’action concrètes pour agir.
Restreindre l’éclairage extérieur
Les communes, monuments, façades sont incitées à éteindre leur éclairage public de 23 H à 5H30. Par exemple, le Louvre éteint la pyramide à 23 H et le château de Versailles éteint ses façades à 22 H.
De leur côté, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 H et 6 H, depuis le décret du 5 octobre 2022.
Baisser et optimiser la consommation énergétique des bâtiments
Afin d’inciter les collectivités à baisser leurs consommations énergétiques, le plan de sobriété énergétique met à disposition plusieurs actions précises pour l’ensemble des bâtiments, en priorité les plus énergivores (sauf les établissements de santé, scolaires, ateliers et gymnases) :
- La température maximale doit être de 19 °C en journée, de 16 °C la nuit et de 8 °C lorsque le bâtiment est inoccupé pendant plus de 3 jours
- La ventilation doit être arrêtée en cas d’inoccupation
- La climatisation ne doit pas être inférieure à 26 °C
- Si possible la période de chauffe doit être décalée de 15 jours
- L’eau chaude sanitaire doit être réduite
- Interdiction de la mise en place d’équipements électriques tels que les chauffage d’appoint ou les sèche-mains
Ce plan soutient également les recommandations faites par l’Association nationale des élus du sport destinées aux équipements sportifs, qui doivent baisser de 2 °C la température des gymnases et d’1 °C la température de l’eau des piscines.
De même, le plan suggère la baisse du nombre de mètres carrés chauffés. En d’autres termes, cette action consiste à regrouper les services publics dans des bâtiments ayant une haute performance énergétique et d'agrandir leurs plages horaires, au détriment des passoires thermiques.
Lexique : désembouage
Nettoyage des dépôts qui s'empilent dans les circuits de chauffage.
Les collectivités doivent surveiller le bon fonctionnement des systèmes de régulation de chauffage. Par exemple, le désembouage permet d’éviter une déperdition de 17 %.
L’isolation des réseaux d’eau et de chauffage, ou calorifugeage, permet également d’éviter jusqu’à 20 % de déperditions de chaleur. Le calorifugeage est obligatoire pour tous les changements de chaudière, et sera obligatoire pour les systèmes neufs et existants dès 2025.
Enfin, la GTB (Gestion technique du Bâtiment) est un dispositif qui optimise les performances énergétiques d’un bâtiment. Ce système automatise et contrôle la ventilation, les thermostats, les détecteurs de mouvement de l’éclairage, etc. Ainsi toutes les mesures vues du plan de sobriété énergétique peuvent être automatisées et contrôlées à distance.
Sachant que le décret BACS de 2020 oblige certains bâtiments tertiaires à installer un système de GTB, avec pour date limite le 1er janvier 2025. Cette opération est éligible à la prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), fiche BAT-TH-116.
Une question sur le programme ou le financement des CEE ?
Accompagner les collectivités locales dans la sobriété énergétique
L’État épaule les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique. Son action s’oriente autour de trois axes:
- Le programme Actee+;
- Le Fonds vert;
- Et la promotion de la sobriété.
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Accélérer la transition énergétique avec le programme Actee+
Le programme CEE Actee 2 a pour objectif d’encourager les collectivités à la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Doté de 110 millions d’euros, il finance une aide à la réalisation d’audits énergétiques. Au 1er semestre 2022, pas moins de 18000 audits ont été menés. Il prévoit aussi des soutiens financiers pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Enfin, le programme inclut une aide à la dotation en ressources humaines. Elle concerne les collectivités décidant de mutualiser leurs actions pour gagner en efficacité.
Le programme Actee 2 fournit un support technique adapté pour inscrire les économies d’énergie dans la durée.
L’État a décidé de prolonger le programme, en le dotant de 220 millions d’euros. Avec Actee+, les collectivités pourront, par exemple :
- Mener des projets de modernisation de l’éclairage public (Programme Lum’ACTE);
- Rénover les parcs de piscines et centres aquatique (Programme Act’eau);
- Réaliser des effacements de consommation électrique (Programme Eff’ACTE).
Soutenir le financement des actions de sobriété énergétique avec le fonds vert
Le Fonds vert et le plan de sobriété énergétique ont de nombreux objectifs et actions communs. Celui-ci est consacré à la transition écologique des territoires ; il soutient les projets des collectivités territoriales, avec un budget de 2 milliards d’euros.
Le programme finance par exemple les projets de rénovation énergétique, de modernisation de l’éclairage public, de mobilité durable ou bien de prévention des risques naturels liés au dérèglement climatique.
Valoriser la sobriété auprès des citoyens
Le gouvernement incite les collectivités territoriales à initier des démarches collectives. Elles peuvent organiser des concours sur le modèle de CUBE.S (Challenge Climat, Usages, Bâtiments Enseignement Scolaire). Ce défi s’inscrit dans le cadre de l’action nationale menée en faveur du développement durable.
Les établissements scolaires décidant de participer au concours s’engagent à diminuer leur consommation d’énergie durant 5 ans. Des actions de sensibilisation sont déployées dans chacun des lycées ou collèges participants. Elles s’adressent aux services techniques, corps enseignant et/ou élèves. Leur but? Favoriser l’adoption de comportements plus écoresponsables.
La sensibilisation des agents à la sobriété énergétique et à l’éco conduite est aussi recommandée. Les collectivités peuvent nommer un “référent sobriété” par service, afin de mener à bien chaque action.
Hellio mène la rénovation énergétique des collectivités
Hellio propose un accompagnement personnalisé aux collectivités pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments : isolation thermique, calorifugeage, installation de GTB, remplacement de chaudière, etc. De même, Hellio aide les collectivités à moderniser leur éclairage public.
Nos experts proposent aux collectivités les meilleures offres pour réduire leur facture d’énergie. En mobilisant le dispositif des primes CEE et autres subventions existantes, nous aidons les collectivités à financer leurs travaux.
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