Plan de sobriété énergétique : les mesures incontournables pour les entreprises

En réponse à la hausse généralisée des coûts de l’énergie depuis 2021, l’État a décidé d’apporter son soutien à tous les consommateurs, dont les entreprises des secteurs tertiaire, public, des transports et du numérique.

Pour que tous les secteurs soient impliqués, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a lancé un groupe de travail par secteur à l’aide des ministres du gouvernement dédiés :

• Entreprises et organisation du travail avec le ministre Olivier Dussopt, du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
• Établissements publics avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
• Transports avec Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports
• Numérique et télécommunications avec le ministre Jean-Noël Barrot, délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications

Les ministres, aux côtés des fédérations professionnelles, les organisations syndicales et patronales se sont engagés à proposer aux sociétés de chaque secteur, un plan comprenant plusieurs mesures concrètes à déployer, présenté le 6 octobre 2022.

Ces mesures ont pour thèmes principaux : les économies d’énergie, le management de l’énergie, la mobilité durable, le télétravail ou encore la sensibilisation à la transition énergétique. Hellio vous présente toutes les mesures annoncées par le gouvernement.

Hellio accompagne les établissements tertiaires dans leur maîtrise énergétique

Les mesures de sobriété énergétique destinées aux entreprises

Ce plan de sobriété énergétique consacre aux entreprises, des mesures spécifiques regroupées en 4 axes principaux : le gaspillage énergétique, le management de l’énergie, la mobilité durable, l’organisation du travail.

Le Plan Bâtiment Durable a d'ailleurs publié en 2023 un rapport destiné au secteur tertiaire. Ce guide, baptisé « Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires - Retour sur l’hiver 2022-2023 et facteurs clés de succès », liste les freins et bonnes pratiques en matière de sobriété.

Lutte contre le gaspillage énergétique

Sans méthodes d’optimisation et de réduction de la consommation énergétique, les entreprises sont susceptibles de gaspiller l’énergie de leurs bâtiments. 30 % de la facture d’énergie d'une entreprise du secteur tertiaire représente une dépense superflue et peut être économisée (négaWatt).

Voici 5 actions du gouvernement pour économiser l’énergie qui doivent être instaurées par les entreprises :

Limiter le chauffage et la climatisation au sein des bâtiments

• Une température maximale de chauffage de 19 °C en journée, de 16 °C la nuit (c’est-à-dire une durée d’inactivité entre 24 heures à 48 heures) et de 8 °C pour un bâtiment fermé pendant plus de 3 jours (c’est-à-dire une durée d’inoccupation de 48 heures ou plus).

Les entreprises sont également invitées à repousser de 15 jours la période de chauffage, lorsque c’est possible (température extérieure acceptable).

• Une température minimum de climatisation de 26 °C dans les bâtiments.
• Arrêt du système de ventilation lorsque le bâtiment est inoccupé.
• Une réduction ou abstention de l’eau chaude sanitaire des bâtiments (sauf pour les usages essentiels tels que les douches).

Éteindre ou réduire l’éclairage en entreprise

• Extinction l’éclairage intérieur des locaux en cas d’inactivité.
• Réduction de l’éclairage extérieur (comme les enseignes publicitaires) et extinction à partir de 1 h du matin.
• Installation d’ampoules LED avec des systèmes de détection de présence ou de la lumière du jour (permettant une baisse de 10 % sur la facture).

Piloter intelligemment les bâtiments

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) des infrastructures.

Ce diagnostic permet de connaître les principales sources de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment : isolation thermique, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, etc.

• Dispositifs de gestion technique du bâtiment (GTB).

La GTB vise à optimiser les performances énergétiques et automatiser un bâtiment avec un contrôle de la ventilation, des thermostats pour la température, des détecteurs de mouvement ou minuteurs pour l’éclairage, etc. Ainsi les différentes mesures vues précédemment peuvent être automatisées et supervisées.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié en 2020, oblige notamment certains bâtiments tertiaires à installer un système de GTB, éligible à une prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Les entreprises ont jusqu’au 1^er janvier 2025 pour mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. La GTB permet ainsi de diminuer jusqu’à 20 % le gaspillage de l’énergie.

De plus, un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) en entreprise, permet de mener à bien le pilotage du GTB. Cette méthode assure le suivi des consommations énergétiques, détecte les potentiels d'économies d'énergie, fixe des objectifs puis coordonne les actions à venir.

Sensibiliser et former aux écogestes

Cette mesure vise à inciter les employés à être plus écoresponsables au travail mais également chez eux :

• Exemples d‘écogestes pour chez soi : baisser le chauffage de 1 °C, débrancher la box internet, récupérer l’eau de pluie pour arroser les plantes ou laver la voiture, etc.
• Exemples d’éco-gestes au bureau : prendre un mode de transport alternatif (train, vélo, marche…), faire davantage de télétravail, réduire la luminosité des écrans, etc. Sachant que 75 % de la consommation des équipements se concentre sur les périodes d’inactivité.

Communiquer les périodes de tension aux employés

ÉcoWatt est un dispositif qui alerte en temps réel sur les consommations électriques (périodes pleines, moyennes et creuses). Le plan de sobriété conseille aux entreprises d’informer leurs salariés du dispositif et d’appliquer la méthode d’effacement électrique. Cette technique a pour but d’éviter les pénuries et de faire des économies d’énergie en réduisant la consommation d’énergie pendant les périodes de pics.

Développement du management de l’énergie

En vue de gagner en sobriété, les entreprises doivent mieux régler et exploiter les dispositifs de management énergétique. Pour y parvenir, elles peuvent :

Favoriser des solutions énergétiques économiques et moins polluantes

Le fait de remplacer du matériel ancien par du neuf est plus éco responsable et économe en énergie. Les actions de valorisation énergétique ne manquent pas :

• Relamping
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
• Déstratificateurs et brasseurs d'air
• Isolation des toitures, combles et murs, points singuliers
• Chauffage autonome, de récupération de chaleur fatale et chaudière collective
• Le calorifugeage ou isolation des tuyauteries de chauffage et d’eau chaude sanitaire
• Panneaux solaires et éoliennes
• Etc.

L’entretien de chaque équipement est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement, tel que le désembouage qui consiste à nettoyer les dépôts accumulés dans les circuits de chauffage (cela évite une perte d’efficacité d’environ 17 %).

Développer des clauses de sobriété énergétique avec les parties prenantes

Un Système de Management de l’Énergie permet également la mise en place de clauses spécifiques dans les contrats avec : les fournisseurs, sous-traitants, clients.

Les clauses sur la sobriété énergétique sont variées :

• réduire les déchets ;
• favoriser les entreprises ayant des labels environnementaux ;
• privilégier les produits avec un impact carbone faible.

Ces clauses de sobriété permettent aux entreprises d’être acteurs exemplaires de la transition énergétique et écologique.

Soutien à la mobilité durable

De multiples dispositifs permettent de favoriser une mobilité plus propre. Pour les entreprises, l’objectif est de les faire connaître et d’accélérer leur déploiement :

Supprimer les trajets en avion inutiles

L’avion (ligne régulière) doit seulement être utilisé si le temps de parcours en train est :

• Supérieur à 4 heures pour un aller :
• Supérieur à 6 heures aller-retour, sur une journée.

Instaurer le forfait mobilités durables et le crédit mobilité

Le forfait mobilités durables (FMD), mis en place par les entreprises pour soutenir les salariés, favorise le covoiturage et le vélo. Il est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an et cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 €.

Ce forfait fut lancé par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019, qui avait pour but de transformer les transports du quotidien pour les rendre plus faciles, moins coûteux et plus propres. La loi LOM demande aux entreprises d’intégrer le sujet de la mobilité durable lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Néanmoins, les entreprises qui n’ont pas pu inclure le thème de la mobilité pendant les NAO, doivent mettre en place un Plan de mobilité (PdM). Ce plan vise à optimiser les déplacements des salariés, afin de réduire les émissions polluantes et le trafic routier.

Au sein de ce PdM, le dispositif crédit mobilité peut être déployé pour les salariés ayant une voiture de fonction. L’employé renonce partiellement ou totalement à son véhicule professionnel et reçoit une compensation financière pour des déplacements professionnels et personnels, allant de 3 000 € à 10 000 €.

Abonnement des transports publics

En 2022 mais aussi en 2023, l’employeur a la possibilité de rembourser aux salariés jusqu’à 75 % de l’abonnement aux transports en commun (bus, métro, train, tramway, location de vélos), en étant exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés sur la part supplémentaire aux 50 % obligatoires.

Animation et réorganisation des entreprises

Une réorganisation des entreprises doit être menée et repose sur la sensibilisation aux économies d’énergie et l’accès au télétravail.

• Élire un référent de la sobriété énergétique, qui est chargé du conseil, du contrôle, suivi des mesures l’animation au écogestes.
• Dans les situations d’urgence, les entreprises doivent être capables de s’organiser pour mettre en place du télétravail.

Cette mesure s’applique si de fortes tensions sur le réseau d’électricité sont détectées (pendant les périodes rouges via ÉcoWatt). Le télétravail et la fermeture des locaux concernés permettraient alors de maximiser les économies d’énergie.

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Les actions de sobriété dédiées aux bâtiments publics

Les établissements publics tels que les boutiques, centres commerciaux, hôtels, restaurants, salons ou parcs à thèmes ont également des mesures spécifiques d’économies d’énergie liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation (CVC).

À lire aussi :

• Le plan de sobriété énergétique pour l'industrie
• Le plan de sobriété énergétique pour les collectivités

Secteur du commerce

• Diminuer la lumière de 50 % avant l’arrivée du public et de 30 % en présence du public
• Arrêter la ventilation la nuit
• Éteindre les publicités et enseignes lumineuses dès la fermeture
• Arrêter l'eau chaude pendant les pics de consommation (matin et fin de journée)
• Dans le cas où la température au point de consigne est réglée à 17 °C, baisser de 2 °C le chauffage pendant les pics de consommation (matin et fin de journée) ou périodes rouges sur ÉcoWatt.

Secteur du tourisme et de la restauration

• Baisser le chauffage à 17 °C au point de consigne (en cas d’inactivité), dans les salles de restaurant, chambres, couloirs, réceptions et salles de sports
• Baisser d’1 °C l’eau chaude des piscines, saunas, hammams, jacuzzis
• Baisser de 1 °C avec un maximum de 31 °C pour les piscines et baisser de 1 °C la température des bassins de soins avec un maximum de 33 °C pour les établissements de thalassothérapie
• Éteindre l’éclairage intérieur et extérieur ainsi que les enseignes lumineuses des cafés et restaurants à la fermeture. Éteindre également les enseignes de 0 h à 6 h du matin pour les hôtels.

Secteur de l’événementiel

• Démarrer le chauffage et la climatisation 1 h avant la présence du public puis les arrêter 1 h avant la fermeture au public
• Éteindre les éclairages 2 h après la fermeture des évènements
• Arrêter les machines et équipements (hors chaîne du froid) dès la fermeture
• Arrêter les équipements consommateurs d’énergie (chambre froide, liaisons mécaniques, chauffage, climatisation…), pendant de longues périodes d’inactivité

Parcs à thèmes

• Pour les parcs ouverts de mai à septembre (soit 96 % des parcs) : extinction du courant électrique des attractions et des équipements lors de la fermeture
• Pour les parcs ouverts toute l’année : aucun chauffage pour les attractions en plein air et extinction du courant électrique après la fermeture au public (sauf lors des opérations de maintenance)

Centre thermaux

• Baisser de 1 °C la température ambiante
• Optimiser les plannings et les parcours de soins afin de raccourcir les horaires d’ouverture des établissements
• Installer un système de récupération de chaleur en utilisant les calories provenant des eaux usées afin de chauffer l’eau thermale ou l’établissement, mais aussi d’autres équipements (traitement du linge, etc.)

Domaines skiables

• Former les conducteurs de remontées mécaniques à l’éco-conduite
• Adapter la vitesse des télésièges et des télécabines en fonction de la fréquentation
• Arrêter les remontées mécaniques peu utilisées, hors périodes de forte fréquentation

Les actions pour les entreprises du secteur des transports

Les opérateurs du secteur des transports s’engagent sur plusieurs mesures de sobriété énergétique. Leur but est de diminuer la consommation énergétique des matériels roulants et des équipements industriels, de réduire les éclairages et la publicité lumineuse et d’accélérer le verdissement des flottes de véhicules.

Le remplacement des éclairages par des LED et la mise en place des minuteurs détecteurs de présence sont des mesures communes à chaque domaine.

Domaine ferroviaire et transports en commun

• Former à l'éco conduite des trains et des transports collectifs
• Optimiser les consommations d’énergie au moment du stationnement des trains (temps, freinage, accélération, etc.)
• Rénover les ascenseurs et escaliers mécaniques pour les rendre efficaces et moins énergivores.

Domaine fluvial et portuaire

• Baisser la consommation énergétique des écluses et dragues : diminution des vitesses et évolution des systèmes de motorisation
• Diminuer la consommation des reefers (conteneurs réfrigérés) et entrepôts frigorifiques grâce à des nouvelles technologies
• Mettre en place des bornes électriques permettant le branchement des bâteaux à quai

Domaine aérien

• Améliorer le chauffage et la climatisation des aérogares
• Intégrer des procédures afin de limiter la consommation de kérosène : roulage sur un moteur (déplacement d’un avion au sol par propulsion), optimisation des routes aériennes, utilisation d’une énergie électrique lorsque l’avion est au sol

Pour la survie du secteur, l'Union européenne (UE) souhaite le développement d’une industrie aérienne plus durable et respectueuse de l'environnement. Le règlement Refuel EU Aviation soutient le déploiement des carburants d'aviation durables au sein de l'UE, lancé dans le cadre du paquet législatif européen « Fit for 55 ».

Ainsi, l'huile de cuisson usagée, le carburant de synthèse et l'hydrogène devraient être utilisés comme carburants durables dans l’objectif de neutralité carbone en 2050. Les fournisseurs débuteront l'approvisionnement à partir de 2025 pour parvenir à 85 % de carburants durables dans tous les aéroports de l'Union européenne d'ici à 2050.

Domaine routier

La loi Climat & Résilience de 2021, met en place des feuilles de route « climat », pour atteindre les objectifs environnementaux fixés en 2030 et 2050. La feuille de route pour la décarbonation des véhicules lourds fut mise en place le 1^er juin 2022 par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales.

Le décret n° 2022-1119, résultant de la loi Climat et Résilience de 2022, oblige les calculateurs d’itinéraires (Google Maps, Waze, Citymapper, etc.) à renseigner les utilisateurs sur la pollution produite par leurs déplacements et à leur proposer des trajets moins polluants.

Les mesures du plan de sobriété destinées au secteur du numérique

Les trois types d'acteurs qui s’engagent à appliquer les mesures de sobriété énergétique : les opérateurs de télécommunications, les centres de données et le secteur des technologies.

Opérateurs de télécommunications

Le passage du cuivre à la fibre optique divise la consommation énergétique par 3 sur les lignes fixes. Cependant le déploiement de la 5G consomme 10 fois moins d’énergie que la 4G, et 50 fois moins que la 3G.

Les opérateurs doivent désormais démocratiser les systèmes de mise en veille des box Internet et des décodeurs TV quand les appareils en cas de non-utilisation pour réduire la consommation d’électricité.

Datacenters (centres de données)

Face aux tensions sur le réseau électrique, certains hébergeurs de données limitent la climatisation dans les salles des centres de données. Les salles qui limitent la climatisation de 21 à 23°C, feraient diminuer la consommation d’énergie d’environ 7 à 10 % (France Data Center, 2022). Plusieurs solutions permettent de réduire la consommation énergétique des data centers comme le refroidissement, le confinement et la récupération de la chaleur fatale.

Technologies du numérique

• Les calculs intensifs sont très énergivores et ont pour objectif d’effectuer les calculs en dehors des pics de consommation nationale. Cette technologie utilise des ordinateurs très puissants, souvent pour exécuter des programmes d’intelligence artificielle.
• La croissance des filières du reconditionnement a un impact considérable sur l’environnement. Par exemple l’achat d’un ordinateur portable reconditionné contre un neuf, permet d’éviter l’extraction de 127 kg de matière par année d’utilisation (Ademe 2022).

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