Charte Coup de pouce : un cadre réglementaire pour les Certificats d'Économies d'Énergie

Les primes du dispositif « Coup de pouce CEE », enrichi et élargi depuis sa mise en place en 2017, sont encadrées par des chartes d’engagement qualité rigoureuses. Ces chartes sont essentielles pour structurer l’attribution des primes. Elles spécifient des conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux CEE classiques, éventuellement les primes minimum fixées, les responsabilités des signataires et préviennent les pratiques abusives grâce à des modalités de contrôle renforcées.

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Coups de Pouce CEE, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif « Coup de pouce CEE », introduit par le gouvernement français en 2017 et renforcé en 2019, est une mesure incitative intégrée au système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il vise à encourager les particuliers, ainsi que les collectivités et les entreprises, à débuter des travaux de rénovation pour réduire leur consommation énergétique.

Le Coup de pouce CEE cible spécifiquement certaines opérations qui permettent d’obtenir des économies d’énergie significatives. Cela comprend par exemple le remplacement de systèmes de chauffage anciens par des solutions moins consommatrices en énergie et plus performantes, l’installation de thermostats connectés, ou encore la réalisation de bouquets de travaux.

Ce programme se distingue par des primes bonifiées, offrant parfois des montants d’aides minimum fixes, généralement plus élevés que ceux accordés dans le cadre des opérations CEE standardisées. Ces primes sont financées par les fournisseurs d’énergie, qui sont obligés de contribuer à ces efforts de réduction des consommations énergétiques sous peine de sanctions financières.

Le dispositif Coup de pouce est accessible à tous les ménages français, indépendamment de leurs revenus, bien que les montants de primes puissent varier en fonction des ressources du foyer. Ces aides sont particulièrement bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Qu’est-ce qu’une charte d’engagement encadrant les primes Coup de pouce ?

Chacune des différentes chartes d’engagement « Coup de pouce » a pour fonction d’encadrer l’attribution des primes et de prévenir les fraudes. En effet, le ministère chargé de l’énergie peut retirer les droits d’une charte à un signataire en cas de pratiques abusives telles que le démarchage téléphonique illicite ou l’utilisation de clauses abusives.

Pour devenir signataire, une entreprise éligible au dispositif CEE doit remplir la charte correspondante à son offre et la soumettre à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle doit ensuite afficher le nom, les coordonnées du porteur, et la présentation de l’offre sur son site internet.

Une fois l’offre publiée sur le site du ministère de la Transition énergétique, l’entreprise peut bénéficier de la bonification prévue.

Les principaux éléments inclus dans les chartes d’engagement comprennent :

1. Identification du signataire : Le document détaille le nom et le numéro SIREN de l'entité signataire ainsi que l'éventuel statut de délégataire CEE.
2. Description des opérations éligibles : La charte énumère les types de travaux éligibles à la prime, souvent accompagnés des montants spécifiques destinés à inciter la réalisation de travaux.
3. Conditions financières : Elle spécifie les montants des primes et/ou les conditions sous lesquelles elles sont accordées. Ces aides ne sont pas cumulables avec d'autres incitations du dispositif CEE.
4. Engagements supplémentaires : Les signataires s'engagent à promouvoir des actions de rénovation complémentaires et à informer les bénéficiaires sur les aides disponibles ainsi que sur le réseau France Rénov'.
5. Transparence et divulgation : Avant l'activation de la charte, les offres doivent être clairement présentées sur un site Internet public, détaillant les modalités d'obtention des primes et identifiant l'entité comme responsable des primes versées.
6. Suivi et reporting : Les signataires sont tenus de fournir régulièrement à la DGEC des rapports sur l'avancement des travaux et des opérations financées. Cela permet un contrôle et une évaluation efficaces de l'impact du programme.
7. Retrait ou modification de l'engagement : La charte précise également les conditions sous lesquelles un signataire peut se retirer ou voir son engagement modifié ou retiré par les autorités en cas de non-respect des conditions stipulées.

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Que contiennent les différentes chartes d’engagement Coup de pouce ?

La charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage »

La prime « Coup de pouce chauffage » offre une aide financière pour remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul, au gaz par diverses installations plus performantes. Ce nouvel équipement peut être une chaudière biomasse, différents types de pompes à chaleur (air/eau, eau/eau ou hybrides), des systèmes solaires combinés ou encore des raccordements à des réseaux de chaleur renouvelables, ou des équipements de chauffage indépendant au bois.

Voici les montants minimum des aides tels que décrits dans la charte :

👉 Téléchargez un modèle de charte Coup de pouce chauffage applicable au 1^er janvier 2024

La charte d’engagement « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »

Le dispositif « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », introduit pour les opérations engagées à partir de décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, encourage l'installation de systèmes de régulation automatique de la température dans les logements avec chauffage individuel. Ce programme vise à adapter les équipements de chauffage aux exigences de la réglementation prévue d’ici au 1^er janvier 2027, optimisant ainsi la consommation d’énergie et réduisant les coûts énergétiques des ménages.

Les systèmes de régulation éligibles doivent permettre une programmation horaire pièce par pièce et être capables de réagir aux signaux EcoWatt ou EcoGaz, facilitant ainsi une gestion énergétique plus dynamique et réactive selon les besoins réels du foyer.

La prime est comprise entre 260 et 624 €, ajustée en fonction de la surface chauffée du logement selon des facteurs correctifs spécifiques, assurant que les aides sont proportionnelles aux besoins de chauffage de chaque logement. Voici le détail des facteurs correctifs selon la surface :

• Moins de 35 m^² : Facteur 0,5, soit une prime de 260 €.
• De 35 à moins de 60 m^² : Facteur 0,6, soit une prime de 312 €.
• De 60 à moins de 70 m^² : Facteur 0,7, soit une prime de 364 €.
• De 70 à moins de 90 m^² : Facteur 0,8, soit une prime de 416 €.
• De 90 à moins de 110 m^² : Facteur 1, soit une prime de 520 €.
• De 110 à 130 m^² : Facteur 1,1, soit une prime de 572 €.
• Plus de 130 m^² : Facteur 1,2, soit une prime de 624 €.

Par exemple, pour un logement ayant une surface chauffée de 50 m^², il est possible d’obtenir un montant de 312 €, ce qui correspond à 520 € multiplié par 0,6.

Retrouvez ici un modèle de charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.

La charte d’engagement « Coup de pouce rénovation d’ampleur de maisons et d’appartements individuels »

Le programme « Coup de pouce Rénovation d’ampleur » vise à encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations significatives de leurs maisons et appartements individuels. Il s'adresse particulièrement aux bâtiments non éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah)*, comme les personnes morales, les résidences secondaires et les logements sociaux. L'objectif est d'atteindre un gain énergétique notable qui améliore l’isolation et l'efficacité du chauffage, sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

*à noter que l'Anah peut valoriser directement cette aide dans le cadre du parcours accompagné MaPrimeRénov'

Les travaux admissibles doivent permettre une amélioration d'au moins deux classes énergétiques/ Les aides minimales accordées dépendent du nombre de classes de performance énergétique gagnées :

• Saut de 2 classes : 4 700 €
• Saut de 3 classes : 5 800 €
• Saut de 4 classes ou plus : 7 400 €

Le montant de l'incitation financière est ajusté en fonction de la surface habitable du logement avant les travaux, selon les facteurs correctifs suivants :

• Moins de 35 m^² : Facteur 0,4
• De 35 à moins de 60 m^² : Facteur 0,5
• De 60 à moins de 90 m^² : Facteur 0,8
• De 90 à moins de 110 m^² : Facteur 1
• De 110 à 130 m^² : Facteur 1,2
• Plus de 130 km^² : Facteur 1,3

Les travaux éligibles sont définis par une étude énergétique préalable et concernent la rénovation thermique des logements. Ils doivent être réalisés selon les fiches BAR-TH-174 pour les maisons individuelles ou BAR-TH-175 pour les appartements individuels.

Cela concerne :

• l’isolation des murs (intérieur ou extérieur), planchers bas, toiture, combles, toiture terrasse.
• le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, la pose de doubles fenêtres.
• la résistance thermique :
  • Planchers de combles perdus : ≥ 7 m^².K/W
  • Rampants de toiture : ≥ 6 m^².K/W
  • Toitures terrasses : ≥ 6,5 m^².K/W
  • Murs (intérieur) : ≥ 3,7 m^².K/W
  • Murs (extérieur) : ≥ 4,4 m^².K/W
  • Planchers bas : ≥ 3 m^².K/W.

Pour être éligibles, les travaux doivent respecter plusieurs conditions techniques. Les fenêtres et portes-fenêtres de toiture doivent avoir un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 W/m^².K et un facteur solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36. Pour les autres fenêtres et portes-fenêtres, le Uw doit être inférieur ou égal à 1,3 W/m^².K avec un Sw supérieur ou égal à 0,3, ou le Uw doit être inférieur ou égal à 1,7 W/m^².K avec un Sw supérieur ou égal à 0,36.

En ce qui concerne les doubles fenêtres, le Uw doit être inférieur ou égal à 1,8 W/m^².K et le Sw supérieur ou égal à 0,32.

Pour les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, aucun équipement ne doit émettre plus de 150 gCO₂eq/kWh PCI, et il est interdit de conserver des systèmes émettant plus de 300 gCO2eq/kWh PCI.

Les émissions de gaz à effet de serre après rénovation doivent être inférieures ou égales à celles mesurées avant les travaux. De plus, pour les audits réalisés à partir du 1^er avril 2024, si les travaux permettent un saut d’au moins quatre classes énergétiques, ils doivent également respecter le critère relatif aux déperditions thermiques.

Ces travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique des logements tout en respectant les normes environnementales et techniques établies.

Les entreprises s'engagent à suivre mensuellement l'évolution de leurs offres en termes de nombre de bénéficiaires aidés, de maisons ou appartements rénovés, ainsi que le montant des travaux engagés et achevés. Ils doivent également rapporter les gains en efficacité énergétique et les changements de systèmes de chauffage.

Chaque bénéficiaire peut recevoir une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aider à choisir les meilleures options techniques, sélectionner les professionnels, suivre les travaux et élaborer un plan de financement. Des solutions de financement adaptées, incluant des prêts et/ou des éco-prêts à taux zéro, doivent être proposées, soit directement soit via un partenariat avec des organismes financiers agréés.

Une politique de contrôle rigoureuse doit être mise en place, avec des visites sur site par des organismes de contrôle accrédités pour chaque opération de rénovation d’ampleur. Ces contrôles assurent la conformité des travaux aux standards requis et à la qualité attendue.

Téléchargez un modèle de charte coup de pouce rénovation d’ampleur de maisons et d’appartements individuels au format PDF.

La charte d’engagement « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle »

L'initiative « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » vise à encourager les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à entreprendre des rénovations globales performantes. Cette opération offre des incitations financières pour des travaux qui doivent répondre à des exigences spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. À savoir :

• Isolation : Les travaux doivent inclure au moins une des mesures suivantes, couvrant au moins 75 % de la surface concernée :

1. Isolation thermique des murs par l’intérieur ou l’extérieur.
2. Isolation des toitures, y compris les rampants ou toitures-terrasses.
3. Isolation des planchers bas ET des combles perdus.

• Réduction de la consommation énergétique : Les travaux doivent permettre une réduction d'au moins 55 % de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau chaude sanitaire.
• Changement de système de chauffage : Les remplacements ne doivent pas entraîner l'utilisation accrue de combustibles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, ni augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Pour être éligibles, les travaux devaient être engagés au plus tard en 2023 (signature du devis). Quant à leur réalisation, elle doit s’achever au plus tard le 31 décembre 2025.

Les primes accordées sont les suivantes :

La charte requiert un contrôle rigoureux des travaux réalisés, avec une politique de contrôle mise en place par des organismes accrédités. Des rapports de contrôle détaillés doivent être tenus à disposition, comprenant une analyse des travaux et de leur conformité aux exigences énergétiques.

Retrouvez ici un modèle de Charte Coup de pouce RPMI à compter de 2022.

La charte d’engagement « Coup de pouce Covoiturage courte distance »

Depuis le 1^er janvier 2023, le ministère en charge de l’énergie a lancé le Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » pour encourager les conducteurs à adopter le covoiturage sur des trajets courts.

Les conducteurs éligibles sont ceux détenteurs d’un permis de conduire et inscrits comme conducteurs sur une plateforme numérique de covoiturage, à condition de ne pas avoir déjà bénéficié d’une prime CEE pour une opération similaire et que l’opérateur propose cette prime. Le covoiturage de courte distance est défini par des trajets de moins de 80 km en France.

Pour être éligible à la prime CEE et à une prime supplémentaire, un conducteur doit réaliser dix trajets dans les trois mois suivant l’opération. Les conditions sont bonifiées si engagées avant le 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 janvier 2025, doublant le volume de CEE si au moins neuf trajets sont effectués durant cette période.

Les trajets doivent être vérifiés via le site gouvernemental dédié pour assurer leur conformité avec la classe C de covoiturage. Une politique stricte de vérification de l'identité des conducteurs doit être mise en place avant le versement des aides. Cela inclut des contrôles par France Connect, la vérification du numéro de téléphone et de l’identité via des documents officiels.

Le montant total de la prime que peut recevoir un conducteur inclut une première aide de 25 €, versée dans les trois mois suivant le premier trajet. Une prime supplémentaire d’au moins 75 € est accordée après la réalisation de neuf trajets supplémentaires dans les trois mois suivant le premier trajet. Ces primes sont conditionnées à l’achèvement des trajets et au respect des critères d’éligibilité, avec le paiement final effectué au plus tard à la date de dépôt de la demande de CEE correspondante.

Voici un exemple de charte coup de pouce Covoiturage courte distance à télécharger.

La charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Ce dispositif incite les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à remplacer les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des solutions plus écologiques. Il est applicable aussi bien aux bâtiments résidentiels collectifs qu’aux établissements tertiaires.

Ces travaux peuvent inclure le raccordement à un réseau de chaleur principalement alimenté par des énergies renouvelables ou, en cas d’impossibilité technique ou économique, l’installation de pompes à chaleur ou de chaudières biomasse collectives.

Le montant des primes accordées aux bénéficiaires est déterminé par les offres commerciales proposées par chaque signataire de la charte. Ainsi, il est nécessaire que le bénéficiaire consulte chaque signataire proposant une offre pour obtenir des informations précises sur ces primes. Le montant de ces primes dépend principalement du volume de certificats d’économies d’énergie qui sera généré par l’opération sélectionnée par le bénéficiaire.

Un facteur de bonification de CEE x5 est prévu depuis le 1^er mars 2023 pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau en résidentiel collectif et en secteur tertiaire en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Récapitulatif des bonifications de CEE à compter du 1^er mars 2023

👉 Téléchargez un modèle de charte Coup de pouce Chauffage BRC et tertiaires applicable au 1^er mars 2023

La charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Ce programme incite financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs à effectuer des rénovations globales performantes, en particulier le remplacement des chaudières utilisant des énergies fossiles. L’objectif est de réaliser des travaux qui réduisent la consommation énergétique d’au moins 35 %, avec un focus sur le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Une étude énergétique doit être réalisée avant les travaux pour justifier l'atteinte des performances énergétiques minimales requises. Cette étude ne peut être sous-traitée et doit inclure une visite physique du bâtiment. Par la suite, un contrôle sur site des opérations de rénovation est requis. Il doit être réalisé par un organisme de contrôle accrédité. Ce contrôle doit vérifier la conformité des travaux avec l'étude énergétique et les normes en vigueur.

L’incitation financière est fixée aux valeurs minimales suivantes, exprimées en euros par mégawattheure de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové.

Voici un modèle de charte coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif applicable à compter du 29 octobre 2022.

La liste des signataires des chartes Coup de pouce

Retrouvez l’ensemble des entreprises signataires des différentes chartes Coup de pouce :

• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffage pour les offres de chaudières biomasse
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffage pour l’installation de PAC air/eau et eau/eau
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffag pour les offres d’appareils de chauffage au bois
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffag pour l’installation de PAC hybrides air/eau
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffag pour les offres de raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffag pour l’installation d’appareils indépendants de chauffage au bois
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffag pour le remplacement de conduits d’évacuation des fumées
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
• Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffage « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
• Entreprises signataires de la charte « Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance »
• Entreprises signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

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