Opérations standardisées CEE : tout savoir sur les fiches FOST

Pose d’une pompe à chaleur ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire, chantier d’isolation de la toiture ou des murs… Un certain nombre d’opérations standardisées permettent aux particuliers, entreprises et collectivités d’accéder aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Un levier considérable pour financer des projets de performance énergétique et maximiser ainsi les économies d'énergie au quotidien. Quelles sont les opérations standardisées en 2023 et quelles sont les informations que contiennent les fiches CEE ? Tour d’horizon.

Entreprises tertiaires, agricoles, transports, industries…

Comment sont produits les CEE ?

Le gouvernement français a mis en place les certificats d’économies d’énergie en 2006 afin d’inciter les particuliers, les collectivités et les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie. Notamment la consommation de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, soit les usages les plus gourmands.

Ainsi, les CEE contribuent à financer des opérations d’efficacité énergétique telles que des travaux d’isolation ou la pose de nouveaux équipements de chauffage performants.

Des opérations standardisées qui donnent accès aux CEE

Les CEE peuvent être produits seulement de trois façons, dans le cadre :

• D’opérations standardisées ;
• D’opérations spécifiques, c’est-à-dire qui ne concernent pas des équipements ou des technologies standardisables, mais impliquent une étude dédiée sur un site unique ;
• De programmes d’accompagnement.

C’est seulement depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 que les programmes d’accompagnement peuvent donner lieu à la délivrance de CEE. La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des CEE sont définies par un arrêté du ministère chargé de l’énergie. Une convention signée entre toutes les parties prenantes définit les modalités de mise en œuvre des actions, la gouvernance associée, les mécanismes de suivi des actions et les objectifs.

Les Coups de pouce qui bonifient une opération

Les primes Coup de pouce reposent également sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces primes temporairement bonifiées sont associées à certains types de travaux ou opérations qui accélèrent la transition énergétique tels que le changement d’un système de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation globale.

Par exemple, la prime Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (copropriété) est versée dans le cadre de travaux qui abaissent la consommation d’énergie du bâtiment de 35 % minimum. Une autre version existe pour les maisons individuelles.

Bénéficiez d’une expertise technique et énergétique complète

Opérations standardisées : de quoi s’agit-il ?

On appelle « opérations standardisées » les projets ou actions pour lesquelles un volume forfaitaire de CEE a été défini au préalable.

Les pouvoirs publics ont défini la liste des opérations éligibles, les reconnaissant ainsi suffisamment efficaces pour diminuer les consommations énergétiques.

Dans le cadre d’opérations standardisées, un certain nombre de critères d’éligibilité sont à respecter pour bénéficier des CEE.

Opérations standardisées : quelques chiffres

Les opérations standardisées représentent la majeure partie des CEE produits : 88,1 %. Ce chiffre est de 3,6 % pour les opérations spécifiques et de 8,4 % pour les programmes d’accompagnement. (Source : ministère de la transition écologique - Bilan de la 4^e période des CEE).

Opérations standardisées : quels types de projets sont concernés ?

Différents types d’initiatives permettant de réaliser des économies d’énergie font partie des opérations standardisées CEE, parmi lesquels :

• Les travaux sur l’enveloppe des bâtiments, ou tout ce qui touche à l’isolation thermique : murs, plafonds, isolation des combles ou des planchers,
• L’installation d’équipements thermiques, tels que pompe à chaleur, chaudière, chauffe-eau solaire, système de production d’eau chaude sanitaire (les appareils à énergie renouvelable sont à privilégier),
• Le remplacement d’équipements tels que l’éclairage, ou la pose d’appareils économes en eau,
• La récupération de chaleur fatale,
• Le recours à des services qui permettent d’économiser plus d’énergie, tels que la formation des membres du personnel ou le suivi de la consommation (Indicateurs de Performance Énergétique),
• Dans l'industrie : l’acquisition d’une presse à injecter tout électrique ou hybride, ou encore de luminaires à modules LED,
• Dans l’agriculture : l’isolation des parois de serre, l’achat d’un dispositif de stockage d’eau chaude ou encore, d’un système de production de froid basse pression.

Mais aussi dans le tertiaire, les transports, les réseaux...

Hellio vous accompagne dans la mobilisation des financements

Les fiches d’opérations standardisées (FOST)

Des documents ont été créés afin de classer les opérations standardisées et préciser pour chacune :

• Le type de bâtiment ou site concerné,
• La description et les conditions des travaux à réaliser (performance minimale pour un isolant ou une chaudière par exemple, qualification du professionnel, norme de qualité ou de sécurité…),
• La durée de vie de l’équipement ou du matériau installé,
• La valeur forfaitaire des économies d’énergie en kWh cumac, résultant de la mise en œuvre de l’opération standardisée.

Ces fiches sont libres d’accès, et disponibles en PDF.

La codification des fiches d’opérations standardisées

À chaque fiche correspond un code qui est fonction à la fois du secteur de référence et du domaine des travaux. Ce code se compose successivement de :

1. Trois ou quatre lettres pour le secteur auquel la fiche est rattachée (BAR pour résidentiel, AGRI pour agriculture, IND pour industrie…),
2. Deux lettres qui correspondent au type d’opération (CH pour chaleur, UT pour utilités, EN pour enveloppe…),
3. Un numéro unique à chaque opération.

La fiche BAT-EN-101 correspond par exemple à des travaux dans un bâtiment tertiaire (BAT) menés sur l’enveloppe (EN) et précise les modalités d’isolation des combles ou de la toiture.

Le calcul des valeurs

Les valeurs indiquées dans les fiches sont calculées à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au point de vue national (études Ademe, données du Ceren, etc.).

Elles se basent notamment sur les consommations dans le cadre de différents usages et le niveau de performance des équipements, en prenant en compte divers facteurs comme la zone climatique ou le secteur d’activité.

Ces fiches sont publiées par arrêté après validation de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) et avis du Conseil supérieur de l’énergie.

Opérations standardisées CEE : de nouveaux arrêtés publiés régulièrement

Instauré par la loi de programme du 1^er juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique (POPE), le dispositif des certificats d’économies d’énergie a depuis été revu à différentes reprises.

L’évolution des opérations standardisées est alignée sur des arrêtés publiés régulièrement (parfois plusieurs fois par an). Ces arrêtés viennent modifier certaines opérations, en ajouter ou en supprimer, en fonction des discussions entre les différents acteurs du secteur.

Par ailleurs, à chaque période correspond un cadre juridique précis et les obligations en TWhc augmentent au fil du temps.

Actuellement, le dispositif des CEE en est à sa cinquième période. Celle-ci court du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

L’obligation est ainsi passée à 2 500 TWhc dont 730 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. À titre de comparaison, au cours de la quatrième période comprise entre 2018 et 2022, ces chiffres étaient respectivement de 1 200 et de 400 et l’objectif a été rehaussé à 2 133 TWhc lors de la prolongation d’un an.

La 6^e période des CEE est actuellement en concertation, avec une nouvelle hausse de l’obligation évoquée.

Des questions sur un projet d’économie d’énergie ?