Sommaire des CEE :
Pourquoi les énergéticiens financeraient-ils les projets d’autres publics ? Tout simplement parce qu’ils y sont obligés. L’État fixe un objectif d’économies à atteindre sur une période donnée (3-4 ans). Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel, calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende. Des pénalités très dissuasives...
Depuis 2016, ces vendeurs sont obligés de réaliser une partie de leurs actions auprès des ménages précaires, les moins à même de rénover leur logement.
La quatrième période s'est achevée au 31 décembre 2021. La cinquième a démarré jusqu’au 31 décembre 2025, avec des objectifs d’économies revus à la hausse. La 6e période des CEE, qui prendra le relais jusqu'en 2030, est en concertation.
C’est l’objectif total d’économies d’énergie pour la 5e période des CEE. 1 130 TWhc doivent être consacrés aux opérations dédiées aux ménages précaires.
La cinquième période apporte plus de transparence au dispositif des Certificats d’économies d’énergie. Ainsi, comme le précise le Comité de pilotage des CEE en février 2021, la liste des obligés sera publiée annuellement, ce qui n'était pas le cas jusqu'à la quatrième période.
Contrairement à une idée reçue, les Certificats d’économies d’énergie représentent un système de financement privé, sans fonds publics. La part des CEE dans le budget de l’État est donc minime (gestion du dispositif).
Lorsqu’une opération éligible est réalisée dans le respect des critères techniques et administratifs, elle donne lieu à la création d’un volume de certificats correspondant aux économies engendrées. Ces derniers entrent alors sur le marché des CEE, soumis à la loi de l’offre et de la demande.
Les entreprises « obligées » peuvent alors racheter ces CEE pour atteindre progressivement leur objectif périodique. Comme il s’agit d’un marché libre, la valeur fluctue en permanence.
Voilà pourquoi les obligés ont tout intérêt à encourager les Français à rénover leur logement par exemple.
En plus d’inciter les publics à entreprendre des actions d’économies d’énergie, les obligés peuvent réduire leur consommation d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine. Ce moyen représente une part dérisoire du volume de CEE produit.
Les CEE sont déposés sur un compte au registre national des certificats d’économies d’énergie (RNCEE), également appelé Emmy.
Seuls les obligés et les acteurs dits « éligibles » peuvent déposer des certificats sur ces comptes.
L’état contrôle et valide la réalité des économies générées.
Les collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont dits « éligibles ». À ce titre, ces acteurs peuvent enregistrer les CEE obtenus grâce à leurs actions d’économies d’énergie sur leur propre compte EMMY, sans avoir le statut d’obligé. Les éligibles peuvent ensuite vendre leurs CEE aux obligés. Pour les élus et collectivités, cela constitue une source de financement de leurs démarches d’efficacité énergétique.
Face à la complexité du mécanisme, les obligés peuvent confier leur obligation à une société dite délégataire. Cette dernière s’occupe de récolter des certificats à leur place.
C’est le cas de Hellio, qui accompagne les fournisseurs d’énergie depuis 2008. 10 des plus grands énergéticiens nous font confiance.
Hellio est le partenaire historique d’Intermarché (SCAPED), entreprise obligée, dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie.
Une des grandes forces de cette aide financière : elle s’adresse à tous les secteurs. Les opérations éligibles aux CEE concernent en priorité le chauffage, l’isolation et les procédés industriels, mais permet également de soutenir des services innovants. Ainsi, le covoiturage, la conduite économique ou le Système de Management de l’Énergie donnent droit à un financement.
Au-delà des opérations standardisées présentées ci-contre, il est possible de créer des CEE en finançant des programmes liés à la maîtrise de la consommation énergétique : formation, information, innovation, précarité énergétique (FEEBat, SARE, Advenir...).
Enfin, des certificats peuvent être obtenus dans le cadre d'opérations spécifiques.
Face à la complexité et la volatilité du mode de calcul des primes CEE, le gouvernement a mis en place des primes Coups de pouce dans le cadre du mécanisme des CEE.
Le principe ? Massifier temporairement certaines opérations standardisées en proposant une aide forfaitaire, plus lisible et bonifiée pour certains ménages au sein du secteur résidentiel mais aussi du secteur tertiaire. Actuellement, six primes Coups de pouce CEE sont en vigueur :
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CEE : comment
ça marche ?
Concrètement, que sont les CEE ? Un certificat matérialise le volume d’énergie économisé, dans le cadre d’une opération éligible. Plus celle-ci permet d’économiser une quantité importante d’énergie, plus le nombre de CEE délivrés augmente, ainsi que le financement.
Pour tout savoir, téléchargez notre guide CEE !
1 CEE = 1 kWh cumac
Le volume de CEE tient compte de la durée de vie, des produits et de l’efficacité. L’unité de mesure de l’énergie économisée est donc le kilowattheure cumac. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées et ACtualisées dans le temps.