Les industriels peuvent désormais compter sur un nouveau programme éligible aux CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour engager leur transition énergétique : PACTE Industrie. Alors, qu’est-ce que ce dispositif et quels sont ses objectifs ? Quelles différences avec les programmes déjà existants dans ce domaine ? Quel financement pour les industriels ? Hellio répond à toutes vos questions sur le sujet dans cet article.
Décarbonation, audits, assistance à maîtrise d'ouvrage...
Qu’est-ce que le programme PACTE Industrie ?
L’arrêté du 17 décembre 2022 a acté la création d’un nouveau programme CEE : PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » (Parcours d’Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique). Doté de 49 millions d'euros sur 3 ans, son objectif est d'initier un changement d'échelle dans l'engagement des industriels en faveur de la décarbonation.
- Développer les compétences d'une équipe transversale dédiée à la décarbonation (technique, financière et stratégique) pour assurer la mise en œuvre de votre stratégie de décarbonation ;
- Identifier les leviers d’efficacité énergétique ainsi que les opportunités de transformation du mix énergétique de vos sites ;
- Préparer les investissements à venir grâce à des études techniques ;
- Mettre en œuvre la norme ISO 50001 pour structurer et optimiser votre démarche énergétique.
À qui s’adresse le dispositif ?
PACTE industrie est destiné à l'ensemble des entreprises industrielles. Si des formations et des accompagnements dans ces domaines étaient déjà disponibles jusqu’ici, le programme PACTE tend à simplifier le parcours des industriels, à travers un outil unique. L’objectif de l’État est clair : accélérer et massifier la formation des entreprises industrielles, pour inciter ensuite au passage à l’action et aux investissements facilitant la transition énergétique du secteur.
👉 Les conditions d’éligibilité et de financement ainsi que la liste des codes NAF éligibles au programme PACTE Industrie, sont disponible ici (version du 25/01/2024).
LE CHIFFRE HELLIO : 35 %
À travers le plan d’investissement France 2030, l’État entend, entre autres, réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel d’ici à 2030, par rapport à 2015 (source : ministère de l’Économie).
Sur quelle période s’étend le programme PRO-FOR-15 ?
L’arrêté relatif à la création de ce nouveau programme stipule une date de fin fixée au 31 décembre 2026. Les industriels ont donc 3 ans pour profiter de ce dispositif permettant d’engager leur structure dans une démarche de transition énergétique.
Industrie sobre et décarbonée : quels étaient les accompagnements disponibles jusqu’ici ?
Des programmes de formation et d’accompagnement pour la transition énergétique, financés par les CEE, ont déjà permis de favoriser la montée en compétences du secteur industriel.
- PROREFEI : ce programme, mis en place par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), vise à assurer la formation des salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie.
- Inveest : porté par Greenflex, le programme Inveest s’adresse aux décideurs (DAF, responsables financiers, responsables industriels…) qui souhaitent bénéficier d’une formation pour assurer le financement de projets d’efficacité énergétique et bas-carbone, tout en garantissant la compétitivité de l’entreprise.
- PRO-SMEn : ce programme national de l’ATEE contribue à accompagner les acteurs industriels désirant mettre en place un système de management de l’énergie répondant à la norme ISO 50 001.
- ACT (Assessing Iow-Carbon Transition) : cette méthodologie, soutenue par l’ADEME (Agence de l’Environnement), sert à apprécier la stratégie de l’entreprise pour atteindre les objectifs de décarbonation définis par l’Accord de Paris.
Sur la base de ces programmes déjà existants, l’objectif du PACTE Industrie est de simplifier les démarches des acteurs, en proposant un parcours global adapté à la maturité de l’entreprise.
Pour rappel, les programmes font partie des trois types de projets permettant de générer des certificats d’économies d’énergie, aux côtés :
- Des opérations standardisées ;
- Des opérations spécifiques.
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Quels sont les objectifs du programme PACTE Industrie ?
Le programme PRO-FOR-15 se développe en 3 axes, chacun ayant des objectifs définis.
Former les bénéficiaires du programme
L’INFO HELLIO :
En plus de l’acquisition de connaissances théoriques, ce premier axe permet aux bénéficiaires d’accéder à une communauté de référents énergie et à des outils spécifiques.
Le premier objectif de PACTE Industrie est d’assurer la formation théorique des industriels aux problématiques d’efficacité énergétique et de décarbonation du secteur, et ce quels que soient leurs profils (technique, financier, direction ou prescripteur).
Accompagner les industriels dans leur démarche de transition énergétique
L’ASTUCE HELLIO :
La norme ISO 50 001 offre aux entreprises une méthodologie pour optimiser leur performance énergétique, notamment grâce à la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SMÉ) éligible au dispositif CEE.
Après la formation théorique, le programme PACTE permet à ses bénéficiaires d’accéder à des accompagnements techniques. Ces derniers contribuent à faciliter le déploiement d’actions assurant à l’entreprise d’optimiser sa consommation énergétique et sa décarbonation, comme :
- La mise en place d’un système de management de l’énergie (pour obtenir la certification ISO 50 001) ;
- La réalisation d’une étude d’opportunité de mix énergétique ;
- Le lancement d’un projet d’investissement industriel…
Animer et mobiliser l’engagement des acteurs dans la durée
Pour amplifier les effets des deux précédents objectifs, le programme PACTE vise aussi à soutenir les actions permettant de faciliter le recrutement, l’animation des différents profils d’acteurs ainsi que la communication liés à la démarche de transition énergétique de l’entreprise.
PACTE Industrie : quelles sont les ambitions de l’État ?
Avec la mise en place du programme PACTE Industrie, l’État entend accélérer le virage de la transition énergétique de l’industrie. D’ici à 2026, les objectifs chiffrés sont les suivants :
- La formation de 2 700 industriels aux défis de la transition énergétique du secteur ;
- L’engagement de 700 entreprises dans une étude d’opportunité de mix énergétique ;
- La mise en place d’une stratégie et d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique dans 600 structures ;
- Le coaching de 100 projets d’investissement ;
- L’évaluation de 50 entreprises de type ACT ;
- La certification ISO 50 001 de 280 sites industriels.
Source : Arrêté du 17 décembre 2022.
Comment est financé le programme PACTE Industrie ?
Les industriels souhaitant participer au programme PACTE peuvent financer leur formation par le biais du dispositif CEE. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré sur la période, allant de janvier 2023 à décembre 2026, est de 7 TWH cumac au maximum (source : arrêté du 17 décembre 2022).
Lexique
Le terme cumac est la contraction du mot « cumulé » (pour le cumul des économies réalisables grâce au projet) et du terme « actualisé » (pour considérer la perte d’efficacité énergétique au fil du temps).
Pour rappel, le cumac est l’unité utilisée pour évaluer les économies d’énergie réalisées dans le cadre d’un projet éligible aux CEE : 1 Certificat d’Économies d’Énergie = 1 kWh cumac. En tout, cela représente un budget total de 49 millions d’euros HT (7 € HT/MWh cumac - source : ATEE).
Le 20 décembre 2022, l’ADEME et l’ATEE avaient lancé un appel à financeurs dédié uniquement à ce nouveau programme CEE pour l’industrie. Les obligés (à savoir les entreprises du secteur de l’énergie) qui financent le dispositif peuvent ainsi récupérer des CEE pour favoriser l’atteinte de leurs objectifs, fixés par l’État. En échange, les industriels peuvent profiter du mécanisme pour financer leur démarche PACTE.
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