Une rentrée chargée pour l’énergie et le climat ! Le second semestre de l’année 2023 s’avère décisif pour la politique de rénovation énergétique : PLF pour 2024, loi de programmation énergie climat, rénovation des écoles, concertations sur l’avenir du dispositif CEE, Hellio vous éclaire sur les actualités de la rentrée 2023 !
“Les sujets qui animent cette rentrée démontrent l’intérêt grandissant des décideurs pour la transition énergétique. Cette fin d’année 2023 est déterminante pour la politique de la rénovation énergétique. Nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à construire une politique forte, avec des objectifs clairs fixés pluriannuellement afin de sécuriser une filière du bâtiment prête à relever le défi de la neutralité carbone à l’horizon 2050 !”, précise Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.La planification écologique parmi les priorités du Gouvernement en cette rentrée 2023
Après plusieurs reports, le Gouvernement va enfin dévoiler la feuille de route de la planification écologique lors d’un Conseil de planification écologique prévu pour la mi-septembre. Cette feuille de route fixera un cadre pour permettre à la France de baisser ses émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
Sont notamment attendues : les mesures visant à accélérer les réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs les plus polluants : industries, tertiaire privé et public.
Ces mesures devront normalement ensuite être déployées dans le projet de loi Énergie Climat, prévu pour être soumis à la concertation auprès des différents acteurs d’ici la fin septembre.
Seulement, l’avenir du projet de loi Énergie Climat demeure incertain du fait des hésitations du Gouvernement en la matière. Initialement prévu pour un examen au Parlement avant l’été 2023, le projet de texte pourrait être présenté en Conseil des ministres juste avant les fêtes de fin d’année, pour une première lecture au Parlement en 2024. Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique, semble être le dernier soutien du texte au sein de l’exécutif. Les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir de la loi de programmation énergie-climat.
Viendront ensuite, les publications des projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie et de Stratégie nationale bas carbone (PPE) et (SNBC).
Pour rappel, ces textes composent la stratégie française pour l’énergie et le climat, qui vise à déterminer la feuille de route collective pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. La PPE permet de déployer un cadre d’action cohérent pour la transition énergétique. Elle sert à déterminer les actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la LPEC et fixe des objectifs chiffrés sur plusieurs années. La SNBC quant à elle, cadre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans une interview avec le youtubeur Hugo Travers, Emmanuel Macron a précisé les orientations que devrait prendre cette stratégie. L’accent sera mis, selon les mots du Président, sur l'électrification des usages, l’intensification de la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la décarbonation de l’industrie.
PLF 2024 : des crédits en hausse pour MaPrimeRénov’
En juin dernier, le Gouvernement a annoncé une hausse importante du budget de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2024. Initialement porté à 2,4 milliards d’euros en 2023, le budget consacré au dispositif MaPrimeRénov’ sera porté à 4 milliards dans le projet loi de finances pour 2024.
La structure de l’aide MaPrimeRénov’ évolue également, puisque l’aide reposera sur deux piliers :
- Un pilier “performance” : pour orienter les ménages davantage vers les rénovations globales et performantes.
- Un pilier “efficacité” : pour accompagner les ménages vers un chauffage décarboné ou des rénovations de moins grandes ampleurs.
Avec l’évolution du dispositif MaPrimeRénov, le Gouvernement entend atteindre l’objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024, contre environ 90 000 en 2022.
Les détails de l’enveloppe budgétaire consacrée à MaPrimeRénov, ainsi que les barèmes, seront précisés dans le projet de loi de finances pour 2024 qui doit être présenté en Conseil des ministres fin septembre, et voté au Parlement avant la fin de l’année 2023.
La présentation des résultats des concertations menées cet été prévue à l’automne
L’été 2023 fut riche en concertations pour les acteurs de l’énergie : avenir du dispositif des CEE, réhausse de l’objectif pour la P5 et décarbonation, les résultats de ces concertations sont attendus à l’automne.
Le Conseil supérieur de l’énergie doit être saisi au cours du mois de septembre du projet de décret rehaussant le niveau de l’obligation de la 5e période du dispositif CEE, et le Gouvernement doit présenter le cadre de la future 6e période du dispositif à l’automne.
Quant à la concertation sur la décarbonation, les conclusions devaient elles aussi être présentées à l’automne.
