France Rénov’ pour les collectivités locales : le guide

Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, le gouvernement a annoncé le 26 avril 2018 son plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce vaste chantier est rendu nécessaire, car 45 % de l'énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France sont générées par le secteur du bâtiment.

La volonté du gouvernement est d’accompagner et d’inciter les particuliers à rénover leurs logements, mais également de faire des bâtiments publics des exemples de performance énergétique.

Pourquoi la rénovation dans le secteur public est-elle un enjeu majeur ? Comment France Rénov’ accompagne-t-il les collectivités, et pour quels projets ? Découvrez notre guide des aides à destination des collectivités.

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Collectivités : l’enjeu de la rénovation des bâtiments

En France, le parc public tertiaire représente près de 380 millions de m². Plus des deux tiers appartiennent aux collectivités territoriales. Le tiers restant appartient à l’État et aux établissements publics.

Compte tenu de la piètre performance énergétique actuelle de ces bâtiments, le budget alloué à l’énergie représente un coût important. Pour illustrer cet impact, la facture énergétique globale des bâtiments gérés par les communes en métropole représente 3 milliards d’euros annuels, soit 5 % de leur budget de fonctionnement (source : France Rénov’).

Dans les DOM, que l’on pourrait penser moins concernés, ce coût atteint tout de même 350 millions d’euros.

Pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics (écoles, bâtiments sportifs, mairies, bureaux, salles des fêtes...) et en faire des exemples, le gouvernement a mis en place le dispositif France Rénov’ Collectivités. L'État a également publié un plan de sobriété énergétique, incluant plusieurs actions dédiées aux collectivités.

Qu’est-ce que France Rénov’ Collectivités ?

Depuis le 1^er janvier 2022, France Rénov' est le nouveau service public dédié à la rénovation énergétique du secteur résidentiel. Il s’agit d’une plateforme 100 % digitale pour accompagner les ménages et piloter la transition écologique des logements en France.

Cette plateforme est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux. S’appuyant sur un réseau de plus de 6 000 agents répartis sur 551 guichets sur tout le territoire, France Rénov’ réunit le savoir-faire de :

• L’Ademe (Agence de la transition écologique),
• Le réseau FAIRE (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique),
• L’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Comme les bâtiments publics sont nombreux et énergivores, France Rénov’ s’adresse également aux collectivités afin d’améliorer la performance énergétique de leur parc.

Pour cela, le gouvernement a mis en place un Grand plan d'investissement (GPI), qui prévoit 4,8 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics, dont 3 milliards d’euros pour ceux détenus par les collectivités.

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Les aides à destination des collectivités

Cette enveloppe budgétaire comporte plusieurs outils de financement pour aider les collectivités et les inciter à la rénovation énergétique de leur parc immobilier :

• La Caisse des dépôts participe au financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dès lors qu’ils permettent un gain de 30 % minimum sur la consommation d’énergie. Il s'agit du prêt GPI Ambre.
• La direction générale des Collectivités locales participe à hauteur de 500 millions d’euros, pour soutenir les projets de rénovation thermique.
• Une aide « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » peut bonifier les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l'abandon d'un système de chauffage à énergie fossile. Les primes les plus intéressantes concernent le raccordement à un réseau de chaleur.
• Les aides à l’ingénierie donnent accès à l’expertise d’un technicien spécialisé pour accompagner le projet.
• Le guide du Fonds vert pour l'accélération de la transition écologique des territoires.

Le prêt GPI Ambre de la Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts propose un prêt pour financer la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui peut s’étaler sur une durée totale de 40 ans. Ce prêt offre un taux compétitif (taux du livret A + 0,60 % et/ou taux fixe).

Destinée aux acteurs publics locaux, cette offre concerne les projets qui permettent un gain énergétique d’au moins 30 % après travaux.

Pour être éligible au prêt GPI Ambre, le maître d’ouvrage doit également disposer d’une étude de performance énergétique réalisée dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux. Il doit prévoir de mettre en œuvre des dispositifs de comptage et/ou de suivi des dépenses d’énergie.

Le financement peut couvrir 100 % du besoin jusqu’à 5 millions d’euros et 50 % au-delà de ce montant.

Pour les projets répondant à au moins 1 critère TEE (voir liste), les conditions financières sont plus avantageuses et le financement peut être total, même au-delà de 5 millions d’euros.

Les CEE (Certificats d’économies d’énergie)

Les travaux éligibles aux CEE sont détaillés dans le catalogue des fiches standardisées d’économies d’énergie. Il s’agit par exemple des opérations suivantes :

• Isolation (murs, combles ou toitures, planchers),
• Remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres ou portes-fenêtres avec vitrage isolant),
• Remplacement de luminaires (lampes à LED ou fluocompactes),
• Installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, photovoltaïque…),
• Remplacement du mode de chauffage par un modèle performant (chaudières haute performance énergétique, radiateurs basse température…).
• Calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

À savoir que 1 kWh cumac correspond à 1 CEE. Plus l'opération réalisée génère des économies d'énergie, plus elle produit de certificats et plus élevée sera la prime.

Pour bénéficier des CEE pour ces opérations, la collectivité doit se conformer aux conditions pour la délivrance des certificats, détaillées dans chacune des fiches standardisées.

De manière générale, les obligations suivantes sont communes à l'ensemble des opérations :

• Atteinte d'un certain niveau d'efficacité énergétique pour les travaux (exemples : résistance thermique minimale des matériaux, rendement de l'équipement installé, etc.)
• Attestation sur l’honneur qui précise la demande de CEE et liste les documents à fournir par le demandeur,
• Certaines opérations ne concernent pas les territoires d’Outre-mer. Au contraire, d'autres y sont spécifiques. En outre, le calcul du montant de la prime peut varier selon la zone climatique.

Ensuite, la collectivité territoriale doit transmettre la fiche standardisée ainsi que les pièces justificatives au Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEEE) afin de bénéficier de l’aide financière. La collectivité peut également faire appel à un mandataire comme Hellio.

Les aides à l’ingénierie

En plus des aides financières, il est possible de bénéficier d’un accompagnement technique complet.

• L’Ademe propose pour les communes de moins de 10 000 habitants le dispositif Conseil en Énergie Partagé (CEP), pour mutualiser les compétences en énergie d’un technicien spécialisé.
• Avec la Caisse des dépôts, l’ADEME propose également des financements complémentaires pour réaliser des audits énergétiques et des schémas directeurs immobiliers.
• Toujours dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), de nombreux appels à projets sont proposés pour accompagner les collectivités. Notamment, le programme ACTEE permet de bénéficier de programmes de formation. Le dispositif CUBE.S sensibilise les usagers aux économies d’énergie et propose de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Ou encore, la plateforme tRees, dédiée aux établissements éducatifs, permet d’accéder à des données géolocalisées pour optimiser les investissements de rénovation énergétique.

L’accompagnement de Hellio pour accéder à toutes les aides

Pour compléter le financement des projets de rénovation énergétique, Hellio dispose d’un pôle dédié qui permet de rechercher toutes les aides auxquelles les collectivités peuvent être éligibles. Subventions locales, nationales et européennes, Hellio soutient les acteurs publics en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement financier et technique complet.

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