Décret tertiaire : bénéficiez d’un accompagnement complet
Ingénierie financière, bureau d’études intégré et logiciel de suivi des consommations avec Hellio.
Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m² exclusivement alloués à un usage tertiaire
Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²
Ensembles de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²
Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.
En 2022, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES), à hauteur de 265 TWh. Cela correspond à 24 milliards d’euros de dépenses ; des chiffres en baisse par rapport aux années 2010.
Le Décret tertiaire — ou dispositif Éco Énergie Tertiaire — issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique de ce parc tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.
Pour atteindre ces objectifs, les assujettis ont deux possibilités :
+ La première option consiste à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2022) en réalisant une économie d’énergie de - 40 %, - 50 % et - 60 % respectivement pour les jalons 2030, 2040 et 2050. C'est la méthode « Crelat » (consommation relative).
+ La seconde option vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue (« Cabs ») par le législateur en fonction de la vocation de chaque bâtiment. Cette option s’accompagne aussi de plusieurs exigences, comme la déclaration annuelle des données énergétiques sur le site dédié OPERAT de l’Ademe.
Assujettissement
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022
Phase 1 du plan d'actions
Phase 2 du plan d’actions
Phase 3 du plan d’actions
Accompagnement complet
Ingénierie technique et financière
phase 1
Solutions techniques et financières
pour la mise en œuvre
du plan d'actions phase 2
Solutions techniques et financières
pour la mise en œuvre
du plan d'actions phase 3
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le respect du décret sert avant tout les enjeux économiques et environnementaux des sites hébergeant des activités tertiaires.
En effet, l’amélioration des performances énergétiques contribue à limiter le gaspillage des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre :
La plateforme OPERAT a été développée et déployée par l'ADEME dans le cadre de la mise en œuvre du Décret Tertiaire. Il s'agit d'une plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire. Elle vise à permettre aux structures assujetties aux obligations du Décret Tertiaire de répondre aux dispositions réglementaire prévues par la loi : déclaration des bâtiments assujettis, déclaration des consommations, modulations des objectifs, etc...
Après déclaration des consommations annuelles, la plateforme OPERAT « fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques, avec la situation par rapport aux objectifs », précise l’Ademe.
L’attestation est complétée par une notation : Éco Énergie Tertiaire.
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Méthode de calcul, calendrier d’application, modalités d’utilisation de la plateforme OPERAT… Apprenez-en plus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc :
« Comprendre le décret tertiaire en 3 questions »
Notre équipe est à votre écoute
Augustin Bouet
Directeur - Département Grands Comptes
Yann Biguet
Directeur adjoint - Département Grand Comptes
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