Name: Accompagnement au décret BACS - Gestion Technique du Bâtiment | Hellio
Brand: Hellio
Rating: 4.2 (790 reviews)

Décret BACS : bénéficiez d'un accompagnement sur mesure

Avec sa prestation d'AMO, Hellio et son bureau d'études Akéa Énergies vous accompagnent dans la mise en place d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) performant :

+ Phase amont : analyse des systèmes, assujettissement, préconisations techniques
+ Conduite d'opération : définition des besoins, programmation, aide à la conception, suivi de la réalisation
+ Déploiement : mise en relation avec les installateurs, solutions de financement

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Publié en 2020, le décret BACS oblige certains bâtiments tertiaires à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, comme la GTB (Gestion Technique du Bâtiment). L’échéance est fixée au 1^er janvier 2025 pour les bâtiments dont le système a une puissance nominale utile supérieure à 290 kW ; le décret laisse jusqu'à 2027 pour ceux dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

Cette installation contribue à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, en matière de réduction des consommations énergétiques.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret ?

L’obligation s’applique autant au parc neuf qu’au parc existant. Il s’agit des bâtiments tertiaires non résidentiels (bureaux, hôtels, centres commerciaux...) équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Sont également compris les systèmes de récupération de chaleur de plus de 70 kW ainsi que les échangeurs de chaleur (type sous-station des réseaux de chaleur ou réseaux de froid urbains). La puissance nominale à prendre en compte est la somme des puissances nécessaires pour assurer l’augmentation contrôlée de la température de l’air intérieure (production / distribution).

L'entité assujettie à ces obligations est le propriétaire des équipements de chauffage et climatisation décomptés pour atteindre cette puissance nominale seuil. Il peut donc s’agir du preneur ou du bailleur selon les cas.

Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.

Les avantages d’une GTB performante

Économies financières
grâce au suivi des données, à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l'information sur les possibilités d'amélioration

environnement-respect-Hellio-Decret-BACS

Respect de l’environnement
en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.

Gain en confort
grâce à la mesure et au suivi des conditions climatiques intérieures des locaux.

Les GTB performantes
éligibles aux primes CEE

Les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier d’un financement par les Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour :

Acheter un système neuf de gestion technique du bâtiment
Améliorer un système existant de gestion technique du bâtiment

Comme l’indique la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, qui détaille les conditions techniques d’éligibilité et les modalités de calcul de la prime, le seul raccordement d’un bâtiment à un système existant n’est pas éligible.

Le nouveau système GTB, qu’il soit acquis ou amélioré, doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022 (anciennement NF EN 15232-1), dont le monitoring énergétique.

L'arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif CEE vient apporter de nouvelles bonifications dans les volumes et primes CEE mobilisables. Ainsi, pour toutes les opérations engagées entre le 29/10/2022 et le 30/06/2024, le volume CEE associée à cette fiche CEE va pouvoir :

Être multiplié par un coefficient 2 pour l'acquisition d'un système de gestion technique du bâtiment
Être multiplié par un coefficient 1,5 pour l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment