Le décret tertiaire exige une réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. Différents paliers ont été fixés, en valeur absolue (Cabs) ou relative (Crelat). Pour cette seconde option, les assujettis doivent améliorer leurs performances énergétiques de 40 % d’ici à 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050. Pour y parvenir, le cap est donc mis sur la rénovation énergétique.
Hellio accompagne les établissements tertiaires dans leur maîtrise énergétique
Au sommaire :
Le décret tertiaire pour rénover un parc énergivore
LE CHIFFRE HELLIO : 44 %
Face aux enjeux de la transition énergétique, le secteur du bâtiment est dans la ligne de mire de l’État. Et pour cause, à lui seul, il représente 44 % de l’énergie consommée en France. La part pour les bâtiments tertiaires correspond à 15 % de la consommation d’énergie finale en 2015 et est responsable, selon le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), de près de 8 % des émissions directes de CO2.
Fort de ce constat, le décret tertiaire ou « Éco énergie tertiaire » est entré en vigueur au 1er octobre dernier. Défini par l’article 175 de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), il conditionne les obligations de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2.
Deux méthodes sont possibles pour se conformer à l'obligation : Crelat ou Cabs.
1. Méthode Crelat : objectifs en valeurs relatives
Trois échéances ont été fixées. En fonction d’une année de référence choisie (entre 2010 et 2022), le bâtiment doit atteindre :
- - 40 % de consommations énergétiques en 2030,
- - 50 % d’ici à 2040,
- - 60 % en 2050.
2. Méthode Cabs : objectifs en valeurs absolues
Cette méthode consiste à appliquer un objectif déterminé en valeur absolue selon la typologie de l'activité (défini par l'arrêté du 10 avril 2020). Le ministère de la Transition écologique précise que les objectifs à atteindre sont définis en amont de chaque nouvelle décennie, et doivent être réalisés à chaque échéance (2030, 2040, 2050).
Rénovation énergétique : une stratégie globale
Un décret tertiaire sans obligation de moyens
Pour engager une diminution continue desdites consommations, ceux qui y sont soumis — les propriétaires comme les preneurs de bail —, doivent appliquer un plan d’actions stratégique et notamment entamer des travaux de rénovation énergétique. Le décret fixe une obligation de résultats, et non de moyens. Libre aux propriétaires et occupants d’élaborer leur propre stratégie en matière de réduction.
Un projet d’économies d’énergie dans vos bâtiments tertiaires ?
Un parc tertiaire « relativement » ancien
Mais les travaux de rénovation semblent d’autant plus primordiaux au regard de l’âge des bâtiments tertiaires. « Les bâtiments tertiaires ont été majoritairement construits avant 1980 (56 %), 26 % ont été construits entre 1980 et 1998, et 18 % des bâtiments ont moins de 20 ans », explique le document de travail du ministère de la Transition écologique intitulé « Scénarios de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ».
Les stratégies envisageables sont légion et s’appliquent autant aux équipements de chauffage que d’isolation. Citons :
- L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment grâce à des travaux sur l’enveloppe du bâti ;
- L’installation d’équipements plus performants avec un recours plus systématique aux énergies renouvelables...
Exemples de solutions d'économies d'énergie
Les actions possibles ne manquent pas :
- Installation de pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux hygroréglable, autoréglable.
- Installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique ou chaudière biomasse
- Raccordement à un réseau de chaleur existant (alimenté majoritairement en énergies renouvelables)
- Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), par ailleurs obligatoire d'ici 2025 pour les établissements assujettis au décret BACS
- Déstratificateurs et brasseurs d'air
- Isolation des toitures ou combles
- Remplacement des fenêtres
- Calorifugeage
- Isolation des murs, des toitures-terrasses, des planchers bas, des points singuliers…
Sur la question des EnR toutefois, le décret apporte une précision importante. Il indique que, lors des actions de rénovation, si changement de type d’énergie il y a, cela ne doit pas dégrader le niveau des émissions de gaz à effet de serre.
« Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du Code de l'environnement. Elles ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables, ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre », stipule le texte.
Des aides à l’élaboration d’une stratégie et sa concrétisation
L’ASTUCE HELLIO :
Hellio déploie des solutions sur mesure destinées au secteur tertiaire, au travers de son pôle dédié. Grâce à une pluralité de métiers complémentaires, nos équipes accompagnent les entreprises étape par étape, jusqu’à l’optimisation des performances énergétiques de leurs bâtiments et équipements.
Les établissements soumis au décret tertiaire peuvent mobiliser le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour financer les travaux et, dans ce cadre, bénéficier d’un accompagnement d’Hellio afin d’optimiser leur efficacité énergétique à travers des travaux de rénovation énergétique.
La plateforme Operat, outil support de l’État permettant de suivre les obligations pour les assujettis, dispense, elle aussi, un accompagnement. Elle met à disposition un guide, les étapes clés, des fiches de retours d’expériences, ainsi que des FAQ complètes permettant d’apporter des réponses au cas par cas en fonction des typologies de bâtiments…
L’Agence de la transition écologique (Ademe), qui gère la plateforme, précise qu’« en région, les services déconcentrés de l’État, dont les directions régionales de l’Ademe, et les conseils en énergie partagés accompagnent les acteurs du secteur public (en collaboration avec les associations d’élus) et du secteur privé (en collaboration avec les CCI et les chambres des métiers). »
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Le décret tertiaire porté par le plan de relance
4 milliards d’euros pour les bâtiments publics
Passé la théorie, place à la pratique. Si le décret tertiaire n’impose aucune obligation de moyens, des lignes directrices et retours d’expérience sont fournis par le plan de relance du gouvernement suite à la crise sanitaire. France Relance prévoit plus de 4 milliards d’euros d’aides consacrées à la rénovation des bâtiments tertiaires publics — bâtiments administratifs, universités, lycées, collèges, écoles et bâtiments éducatifs et sportifs. De quoi répondre aux exigences du décret tertiaire.
Trois types d’opérations sont financés par cette enveloppe, comme les actions « à gain rapide », le gros entretien ou le renouvellement des systèmes et les opérations de réhabilitation lourde. À cela s’ajoutent 2 milliards d’euros pour la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Segur de la santé.
Appels à projets pour le secteur public
L’INFO HELLIO :
Pour l’heure, déjà 4 214 projets ont été sélectionnés, pour un montant total de 2,7 Mds €.
Deux types d’appel à projets portent la rénovation des bâtiments publics :
- Un premier destiné aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- Un second à l’attention des autres bâtiments publics, excepté ceux gérés par les collectivités.
Rénovation énergétique des TPE et PME
En parallèle, 105 M€ sont consacrés aux très petites, petites ou moyennes entreprises : c’est le « crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire ». Les travaux concernent l’isolation thermique, les équipements composant les systèmes de chauffage, le raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid…
30 % des dépenses sont éligibles, dans la limite de 25 000 euros de crédit d’impôt par entreprise. Des aides cumulables aux certificats d’économies d’énergie (CEE).
« Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique », rappelle le ministère de la Transition écologique.
Décret tertiaire et rénovation énergétique : Hellio accompagne les entreprises et collectivités
Centres commerciaux, écoles, bâtiments municipaux, hôpitaux... Hellio conseille tous types d'établissements tertiaires publics et privés dans leur maîtrise en énergie. Objectif : répondre aux mesures du décret tertiaire et diminuer leurs dépenses, tout en s'engageant dans une démarche de transition énergétique.
Hellio mobilise son expertise technique, financière et réglementaire afin de mener à bien chaque projet, et financer les opérations au maximum grâce à tous les dispositifs existants, notamment la prime CEE.
Exemple pour un hypermarché de 4 500 m2 dans la Pas-de-Calais : 265 520 € TTC d'aide CEE, pour une prise en charge de 33 % du coût total des travaux.
Décret tertiaire et maîtrise de vos consommations : Hellio vous guide
