Une part non négligeable des soutiens accordés aux entreprises dans le cadre de France Relance est dédiée à la transition écologique. Les soutiens concernent notamment l’industrie et plus globalement les TPE, PME et ETI.
Le gouvernement a dévoilé, en septembre 2020, un plan de relance de 100 milliards d’euros (Mds €) pour la période 2020-2022, visant à redresser l'économie française ébranlée par la crise sanitaire. Tout un volet dudit plan est dévolu à la relance des entreprises. L’objectif ? Stimuler leur compétitivité. Les détails par Hellio, expert en maîtrise de l'énergie auprès des secteurs tertiaire, agricole et industriel.
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Plan de relance et entreprises : les soutiens financiers
Baisse d’impôts (CVAE, CFE, TPFB, CET)
Le plan France Relance prévoit une ristourne de 20 Mds€ sur les impôts de production payés par les entreprises en 2021. Cette réduction concerne les organisations redevables de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que celles redevables de la CFE (cotisation foncière) et de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) au titre de leurs établissements industriels.
Autre mesure : l'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la CET (cotisation économique territoriale).
« Ces mesures permettront de cibler particulièrement la compétitivité des entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l'investissement des PME et des ETI, qui créent des emplois dans les territoires », a justifié le ministère de l’Économie.
Renforcer les fonds propres des entreprises
Pour les seules TPE, PME et ETI, 3 milliards d'euros viendront soutenir le financement des entreprises. Et ce, à travers deux grandes mesures décrites, comme suit, sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France :
- Une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés « France relance », lesquels « responsables » insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France.
- 20 milliards d’euros de prêts participatifs de long terme, soutenus par une garantie partielle de l’État, pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. Des crédits ont été ouverts via la loi de finances pour 2021, après validation de la Commission européenne qui a vérifié la conformité du dispositif avec le droit de l’UE.
Au global, ce sont aussi 35 milliards d'€ qui seront consacrés à la relocalisation d’activités industrielles en France et à l’accompagnement dans la digitalisation desdites activités.
L’aide à la transition écologique de l’industrie
Autre grand volet, celui dédié à l’écologie qui se voit octroyer 30 milliards d'€ sur l’enveloppe globale du financement France Relance. Aussi, certains mécanismes de soutien sont censés orienter la relance des entreprises vers davantage de durabilité.
« Une aide à la transition écologique pour les entreprises, notamment pour les TPE/PME, est prévue. Le plan de relance mobilise 1,2 Md€ pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements décarbonés », développe la CCI.
Citons :
- L'investissement dans des procédés industriels moins émetteurs de carbone, comme l’électrification de procédés.
- L’amélioration de l'efficacité énergétique.
- La compensation du surcoût de l'énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles.
- L’autodiagnostic que les TPE/PME peuvent réaliser de leur niveau de maturité écologique grâce à l’outil « le climatomètre » ou avec le dispositif « Diag éco-flux », tous deux dispensés par Bpifrance.
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Un appel à projet DECARD IND (clôturé en octobre 2021)
Dans ce cadre, un appel à projets unique (DECARB IND pour décarbonation de l'industrie) a été ouvert le 11 mars 2021, avec une première relève le 17 mai 2021 et une seconde le 14 octobre 2021. Il couvre les investissements dans les équipements d’efficacité énergétique, comme :
- La mise en place de systèmes de récupération de chaleur avec valorisation thermique.
- L’électrification des procédés, telles que l’installation de chaudière électrique, pompe à chaleur…
À noter que l’investissement doit être supérieur à 3 millions d'euros. Les entreprises éligibles bénéficieront d’une subvention comprise entre 30 et 60 % de celui-ci, établie en fonction de l’équipement et de la taille de la structure.
Accélérer la rénovation énergétique des entreprises
Un prêt « économies d’énergie » a également été mis en place. Il permet aux TPE et PME créées depuis plus de trois ans de bénéficier de prêts de 10 000 à 500 000 euros pour financer des investissements permettant de baisser leurs consommations d'énergie, portant sur l'un des équipements suivants :
- Éclairage,
- Froid,
- Chauffage,
- Climatisation,
- Motorisation électrique.
En outre, pour la période 2021 – 2023, les TPE / PME se sont aussi vues octroyer un chèque de 200 millions d'euros pour leur transition écologique et leur rénovation énergétique : 105 M€ concerne directement la rénovation énergétique, via l’octroi d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire. 30 % des dépenses des travaux sont éligibles, dans la limite de 25 000 euros de crédit d’impôt par entreprise.
La liste des travaux éligibles est consultable ici.
Plan de relance : des résultats concluants après un an
Un an après le lancement du plan de relance, 47,4 milliards d'€ ont déjà été engagés. Sur la seule décarbonation des entreprises, dans le cadre du Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et l'évolution des procédés, « 99 premiers projets retenus vont permettre, avec un milliard d’investissements facilités grâce aux 482 millions d’euros de France Relance, de réduire de 1,3 MtCO2 — millions de tonnes — par an les émissions de l’industrie. », note le ministère de l’Economie dans un bilan annuel.
Le mouvement, lui, se poursuit. Barbara Pompili est revenue, en septembre 2021, sur le bilan du guichet « tremplin pour la transition écologique des PME », créé dans le cadre de France Relance. Celui-ci a accompagné quelque 1 650 entreprises dans la transformation de leur activité à hauteur de 23 millions d’euros.
« Il s’agit d’un guichet de financement simplifié et en ligne, permettant à des PME de bénéficier de subventions forfaitaires sur une liste d’actions simples qu’elles peuvent choisir sur un catalogue dans différentes thématiques (climat, bâtiment, mobilité, économie circulaire, éco-conception) », note le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Le dispositif a permis, entre autres, à une trentaine d’entreprises de lancer un audit énergétique de leurs bâtiments, et à une quinzaine de se faire accompagner pour la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie. Quelque 400 entreprises ont également pu réaliser des actions de renouvellement de leur parc d’éclairage avec de la LED et/ou d’éclairage naturel.
Hellio conseille les entreprises sur le plan de relance
Engagés dans l'efficacité énergétique depuis plus de 12 ans, les experts Hellio proposent un accompagnement clé-en-main et multisectoriel aux entreprises. Industries, établissements tertiaires (tourisme, hôpitaux, bureaux...) ou installations agricoles : nous menons votre projet de A à Z afin de diminuer vos consommations d'énergie, réduire vos émissions de gaz à effet de serre et améliorer votre compétitivité en pilotant vos indicateurs clés.
Aux côtés de son bureau d'études Akéa Énergies, spécialiste de l'ingénierie technique et financière, Hellio déploie un panel de services qui englobe tout le cycle de vie d'un projet d'économies d'énergie. De l'étude des gisements en amont, à la mise en place d'un contrat de performance énergétique, ses équipes conseillent également leurs partenaires sur tous les financements existants : Certificats d'économies d'énergie, crédits d'impôt, aides du plan France Relance...
Les entreprises ont ainsi toutes les clés nécessaires pour concrétiser des actions efficaces et aux résultats durables, pour un investissement moindre.
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