Le plan France Relance lancé par le gouvernement en 2020 prévoit de consacrer 6,7 milliards d’euros (Mds €) à la rénovation énergétique des bâtiments. Établissements publics, secteur tertiaire, logements privés, logements sociaux… toutes les typologies sont concernées. Hellio revient sur les grandes ambitions de ce plan.
Au sommaire :
La rénovation énergétique au coeur du plan France Relance
30 milliards d’euros, c’est le montant fléché pour le financement de la transition écologique dans le cadre du Plan de relance qui doit pallier les effets de la crise sanitaire. Il s’agit bien sûr de relancer l’économie, mais le gouvernement a un autre objectif en ligne de mire : celui de « devenir la première grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050 », comme on pouvait le lire dans la présentation de France Relance datée du 3 septembre 2020.
LE CHIFFRE HELLIO : 44%
Pour atteindre l’objectif de décarbonation, un important volet dudit plan concernera la rénovation énergétique des bâtiments. Et pour cause, le secteur représente 44 % de l'énergie consommée en France et « les consommations des bâtiments sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre en France », observe le ministère de la Transition écologique dans un document intitulé « Énergie dans les bâtiments ».
Aussi, la rénovation énergétique est un pilier de la politique gouvernementale en matière de réduction de la facture énergétique. À ce titre, le plan de relance — qui fête ses 1 an — consacrera 6,7 milliards d’euros aux logements privés, locaux de TPE/PME, bâtiments publics de l’État et logements sociaux. L’ensemble des mesures engagées a débuté au 1er janvier 2021.
Plan de relance : la rénovation énergétique des bâtiments publics
Les moyens engagés
Devoir d’exemplarité des pouvoirs publics oblige, une importante part de cette enveloppe sera dédiée à la rénovation énergétique du tertiaire public. Soit, en tout, quelque 4 milliards d’euros, qui viendront financer trois types d’opérations :
- Les actions « à gain rapide » (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairages... ),
- Le gros entretien (Isolation du bâti ou le renouvellement des systèmes),
- Les opérations de réhabilitation lourde.
Ces financements doivent permettre de rénover 15 millions de mètres carrés. En outre, ils devraient contribuer à accélérer la mise en œuvre des objectifs de réduction de consommation d’énergie, fixés par le décret tertiaire paru en octobre 2019 (lien hypertexte vers l’article général sur le décret tertiaire).
Répartitions des financements
L’INFO HELLIO
À ces 4 milliards s’ajoute un milliard au titre de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les communes. « Cette enveloppe additionnelle va soutenir la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine », est-il indiqué dans le Plan de Relance.
Dans le détail, 300 millions seront délégués aux régions pour rénover les lycées. Les universités et laboratoires de recherche, quant à eux, bénéficieront des financements du plan sur appel à projet.
Autre appel à projet également pour les bâtiments de l’État, comme les casernes de police et de gendarmerie, les palais de justice, les préfectures. Les bâtiments des communes et départements (écoles, collèges, équipements sportifs, etc.) peuvent, eux, compter sur des dotations de l’État gérées localement par les préfets. Un dernier point important, qui vise à cibler aux mieux les besoins des territoires.
À noter : dans le cadre du Ségur de la santé, 2 milliards d’€ viendront soutenir la rénovation des EPHAD et des hôpitaux.
« Ce sont ainsi 2,5 Mds d’euros qui ont été fléchés pour les bâtiments publics de l’État. Et en complément du milliards du DSIL, il y a également 950 millions d’euros fléchés pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales et de leurs équipements, tels que les mairies et les conseils départementaux. »
Augustin Bouet, directeur des solutions Hellio pour les Grands Comptes
Les appels à projets
Comme expliqué ci-dessus, deux types d’appel à projets portent, pour une large part, la rénovation des bâtiments publics :
- Le premier concerne les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- Le second regroupe les autres bâtiments publics, exceptions faites de ceux gérés par les collectivités.
Force est de constater que ces deux AAP sont un succès. Depuis le 7 septembre 2020, pas moins de 6 000 candidatures ont été déposées pour un montant de 8,4 milliards d’euros. Bien obligé de trancher, le Premier ministre Jean Castex en a sélectionné 4 214 lors de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique, pour une enveloppe totale de 2,7 Mds. La date limite de livraison des chantiers est fixée à 2023. En mars 2021, les 500 premiers projets ont été signés pour un montant de 140 millions d’€.
Transition écologique et rénovation des TPE / PME
Les moyens engagés
Autre grand volet du plan France Relance : les TPE et PME. Ces dernières se voient dotées d’un chèque de 200 M€ pour leur transition écologique et plus précisément leur rénovation énergétique. Ces mesures, démarrées en 2021, courent jusqu’en 2023.
Les mécanismes mobilisés
105 M€ concerne la rénovation énergétique, à travers l’instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire (tourisme, santé, loisirs...). Les travaux concernent notamment :
- L’isolation thermique,
- Les équipements composant les systèmes de chauffage,
- Le raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid…
30 % des dépenses sont éligibles, dans la limite de 25 000 euros de crédit d’impôt par entreprise. Ces aides sont cumulables, notamment à celles dispensées par les certificats d’économies d’énergie (CEE). « Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique », rappelle le ministère de la Transition écologique.
Diminuez vos consommations énergétiques à moindre coût
Plan de relance : rénovation des logements privés
Les moyens engagés
L’objectif fixé pour le volet dédié à la rénovation des logements privés ambitionne d’atteindre le niveau BBC en 2050 et d’éradiquer ainsi les passoires thermiques à horizon 2030. Une tâche d’envergure puisque, selon le recensement du ministère de la Transition écologique, 4,8 millions de logements sont considérés comme telles, soit 17 % du parc d’en France.
Pour remplir le contrat, un premier budget de 2 Mds d'€ a été acté par le gouvernement. Ces moyens doivent permettre d’« amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés », de garantir des « soutiens accrus à la rénovation globale, à [celle] du parc locatif privé, des copropriétés, aux rénovations très performantes et à la résorption des passoires énergétiques ».
Plus concrètement, l’aide soutient et soutiendra les ménages, afin de financer les travaux d’isolation, de chauffage, ou de ventilation d’une maison ou d’un appartement.
Renforcement du dispositif MaPrimeRénov’
L’ASTUCE HELLIO
Bien sûr, ce n’est pas l’unique dispositif censé soutenir la rénovation énergétique des logements privés. S’y ajoutent d’autres aides : Éco-PTZ, TVA à taux réduit, Coup de pouce économies d’énergie, chèque énergie, exonération de la taxe foncière, aides locales...
MaPrimeRénov’ est un peu le bras armé de l’État pour tendre vers ses objectifs en matière de rénovation énergétique des logements privés. Géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le dispositif affecte un montant maximum de subvention en fonction des revenus du ménage occupant le logement. Élément important : il est aussi accessible aux copropriétés.
Rendu effectif dès le 1er janvier 2021, son succès a été immédiat. Les deux tiers de l’aide ont déjà été consommés, avec pas moins de 427 000 dossiers déposés durant les sept premiers mois de 2021, contre 190 000 pour toute l’année 2020.
Si bien que le gouvernement envisage une rallonge de 2 Mds € supplémentaires pour l’année 2022. La mesure a été annoncée en juillet 2021 par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors d’une séance du débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, l’aide serait destinée aux rénovations de grande ampleur.
France Relance : rénovation des logements sociaux
Les moyens engagés
Du fait de son ancienneté, le parc de logement social affiche de faibles performances thermiques. C’est pourquoi 445 M€ seront alloués à leur rénovation thermique et leur restructuration lourde entre 2021 et 2022. Sur cette enveloppe, 40 M€ seront « réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés » (extrait du plan de relance) et 15 M€ dédiés au parc social des territoires d’Outre-Mer.
La chasse aux passoires thermiques
Les subventions octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (associations, etc.) ciblent, une fois encore et en priorité, les passoires énergétiques. En ligne de mire, l’obtention du label Bâtiment basse consommation (BBC).
Les rénovations globales, quant à elles, sont octroyées « sous réserve de justifier que les dispositifs existants (écoPLS, FDER, CEE, etc.), cumulables avec cette nouvelle aide, ne suffisent pas à financer l’opération », précise le gouvernement.
Le niveau moyen de la subvention pour les opérations de restructuration ou réhabilitation couplées à une rénovation énergétique est de 11 000 € par logement. Il pourra être modulé selon certaines conditions dans la limite de 20 000 € par logement.
« Pour les opérations de rénovation thermique seule (le cas échéant), le forfait moyen est de 4 000 € par logement, modulable selon la nature des opérations, dans la limite d’un plafond de 12 500 € par logement. », précise le ministère de la Transition écologique.
Expert en maîtrise de l’énergie, Hellio accompagne votre projet
