Plan de relance : les aides dédiées à la rénovation énergétique

Afin de relancer l’économie française, le plan de relance mobilise 100 milliards d’euros (Mds€) sur deux ans, répartis en aides et dispositifs de soutien, préexistants ou non. Une large part de ces aides cible la rénovation énergétique, outil stratégique de la relance.

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Le plan France Relance pour regagner en compétitivité

Il y a plus d’un an, le gouvernement lançait le plan France Relance, accompagné de nombreuses aides. Lesquelles ont pour objectif de relancer l’activité économique, profondément impactée par la crise de la Covid 2019, et à rebâtir une France compétitive… mais plus verte.

Pas moins de 100 milliards d’euros (Mds€) seront donc mobilisés sur deux ans, dont 30 Mds€ dédiés à la seule transition écologique. Dix milliards ont déjà été engagés à travers divers programmes comme MaPrimeRénov’, ou encore le bonus écologique pour l’acquisition de voitures propres, pour ne citer qu’eux.

France Relance : les aides à la rénovation des logements

Sur ce volet, le Plan de relance prévoit principalement de renforcer certains dispositifs existants ou d’en remettre d’autres en lumière, de façon à massifier la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires notamment.

MaPrimeRénov’

2 Mds€ (contre le milliard prévu initialement) ont été attribués au seul dispositif MaPrimeRénov’ sur la période 2021-2022. 385 840 demandes de primes ont été validées au 15 août 2021, — soit un total de 1,16 Md€ octroyé — pour un montant d’aide plafonné à 20 000 euros sur cinq ans.

L’aide distribue plusieurs bonus, dont le montant est établi en fonction des revenus du ménage et du lieu de résidence. Le gouvernement les énumère comme suit :

• Le bonus rénovation globale pour les travaux amenant une amélioration énergétique de plus de 55 %, d’un montant de 7 000 € maximum.
• Un bonus « sortie de passoire », pour engager des rénovations sur les passoires thermiques (étiquette F ou G du diagnostic de performance énergétique), allant jusqu’à 1 500 €.
• Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC), qui récompense le passage à une étiquette A ou B, plafonné à 1 500 €.
• Une aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), destinée aux consommateurs qui désirent un appui technique pour les travaux, d’un montant maximal de 150 €.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Autre dispositif d’aide mobilisable par les particuliers — mais aussi les entreprises : les CEE.

« Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie », décrit le gouvernement.

Ces aides sont accessibles à tous et sans condition de ressources. Au sein des CEE, des primes bonifiées et forfaitaires existent pour :

• Le Coup de pouce Chauffage : pompe à chaleur ou chaudière biomasse performante ;
• Le Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ;
• Le Coup de pouce Isolation : combles ou planchers bas ;
• Le Coup de pouce Rénovation globale.

Ces dispositifs, préexistant au plan de relance, ont cependant été légèrement modifiés depuis. Si la prime « Coup de pouce Chauffage » peut être mobilisée dans le cadre des CEE, « l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les bâtiments existants sera interdite à partir du 1^er juillet 2022 », indique-t-il.

Comment mobiliser les CEE ?

La demande de CEE s’effectue par exemple auprès de vendeurs d’énergie — ou d'un délégataire comme Hellio — et doit être déposée avant l’engagement auprès d’un professionnel. Pour bénéficier des CEE, les travaux des particuliers doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

En complément du plan de relance : éco-PTZ et chèque énergie

Le plan de relance rappelle que les particuliers peuvent aussi mobiliser un éco-PTZ auprès des banques. D’un montant maximal de 30 000 euros, il permet de financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’État évoque également le chèque énergie. Lancée en 2018, cette aide octroie en moyenne 150 euros par an (jusqu’à 277 euros) à 5,7 millions de ménages en 2021.

Comment mobiliser le chèque énergie ?

« Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de revenus de l’ensemble du ménage et de sa composition. Il est envoyé automatiquement par voie postale au domicile des bénéficiaires, chaque année, au printemps », précise le Gouvernement.

Bailleurs sociaux

Logement toujours ! L’État consacre 500 millions d’euros à la rénovation thermique et à la restructuration lourde des logements sociaux. 40 M€ ont été distribués dans le cadre de l’appel à projets « Massiréno ». Destiné aux bailleurs sociaux, il porte sur des rénovations énergétiques lourdes. Autre dispositif : l’Eco-prêt logement social (éco-PLS) qui cible les 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Les prêts varient de 9 000 à 22 000 euros par logement.

Comment mobiliser Massiréno et l’éco-PLS ?

Pour Massiréno, les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du Code de la construction et de l’habitation avaient jusqu’à février 2021 pour déposer un dossier de candidature. En revanche, l’éco-PLS reste mobilisable auprès de la Banque des territoires.

Les aides du plan de relance pour les bâtiments publics et collectivités territoriales

Appels à projets

Dans le cadre de France Relance, 2,7 Md€ sont dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les mécanismes d’aides prennent ici la forme d’appels à projets :

1. Un premier qui couvre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
2. Un deuxième destiné aux autres bâtiments publics, sauf ceux gérés par les collectivités.

À l’heure actuelle, plus de 4 200 projets ont été sélectionnés pour un montant de 2,7 Mds €.

Pour le tertiaire toujours, 105 M€ concernent la rénovation énergétique à travers l’instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire.

Les aides à destination des collectivités

1,3 Md€ est consacré au bloc communal, départements et régions :

• 650 M€ pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale, de métropole, des DOM et des COM (DSIL)
• 300 M€ pour les bâtiments des conseils départementaux (DSID) et 300 M€ pour les bâtiments des régions
• 50 M€ pour les équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases).

Comment bénéficier des aides aux collectivités ?

Ces dispositifs sont gérés par la Banque des territoires. Il revient aux préfets de région de finaliser la liste des projets sélectionnés. A noter que ces subventions sont cumulables avec :

• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
• La dotation politique de la ville (DPV)
• Les subventions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de l’Agence nationale du sport (ANS) pour les projets le justifiant.
• Les aides du fonds chaleur, la valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides locales, les aides européennes, etc.

Concernant les 50 M€ de subventions destinés à la rénovation énergétique et à la modernisation des équipements sportifs des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs mandataires, si les travaux n’ont pas encore débuté, alors vous devez contacter le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de votre département, ou bien la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Ce sont eux qui instruisent les demandes de subventions et dispensent un accompagnement dans le montage du dossier.

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