Le Sénat a lancé le 29 avril une consultation[1] en vue de l’examen du projet de loi Climat et résilience, visant à recueillir l’avis des élus locaux sur ce texte. L’objectif est de “mieux identifier les attentes et les remarques des élus de nos territoires, en première ligne de la transition écologique”. En effet, les territoires et les collectivités sont un maillon essentiel à la fois de la relance et de la transition écologique, en inventant de nouveaux modèles, leviers de changements, et façons de collaborer entre citoyens, entreprises, et acteurs du service public.
Hellio revient sur les multiples leviers à disposition des territoires pour la relance économique.
La Convention Citoyenne pour le Climat, une démarche ambitieuse
Il y a deux ans, Emmanuel Macron demandait à 150 citoyens français d’élaborer une série de mesures de lutte contre le changement climatique, permettant à la France de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Le Président de la République s’est engagé à reprendre ces mesures sans filtre.
Remise en été 2020 au gouvernement, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) indique dans son volet “se loger”[2] que pour parvenir à l’objectif global de réduction d’ici 2030, il faut diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments, puis encore par 2 ou 3 à l’horizon 2040.
Selon les citoyens chargés de rédiger cette Convention, cela passe par une obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040. Ces mesures ambitieuses visent aussi bien les bâtiments publics que privés. Le changement des chaudières au fioul est aussi mis en avant, de même qu’un système d’aide progressif à la rénovation pour les ménages les plus démunis.
Plus précisément, la Convention est pour “Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie”. Cela passe par une incitation à limiter l’usage de la climatisation et du chauffage (19°C en intérieur, utilisation de la climatisation au-delà de 25°C seulement), mais avant tout par la rénovation énergétique des bâtiments. Si ces mesures ne sont pas révolutionnaires, elles appellent à un positionnement de la part des collectivités, souvent freinées pour des raisons de financements.
Le gouvernement a donc répondu à cette nécessité notamment par “France relance”, plan de relance historique de 100 milliards d’euros présenté le 3 septembre 2020[3]. Etat des lieux de la rénovation énergétique du parc tertiaire avec Hellio dans le débat du 14 avril !
Lors du deuxième débat organisé par Hellio[4] sur le décret tertiaire, plusieurs acteurs de la relance, dont François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône et président de l'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC), Lionel Guy, chef de service EnR - MDE de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Loïc Lengrand, responsable marketing clientèle prescription de Schneider Electric ont pu revenir sur l’impact du plan de relance sur la mise en oeuvre des objectifs du décret tertiaire.
Regardez le replay de ce débat : Hellio Débat #2 Décret Tertiaire : comment atteindre les objectifs énergétiques du parc tertiaire ?
Plan de relance : 2,7 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics de l’État
Le parc immobilier de l’État représentant environ 100 millions de mètres carrés, le gouvernement a souhaité prendre part à l’effort national de rénovation énergétique. Ainsi, le plan de relance économique “France relance” a prévu d’octroyer 4 milliards d’euros pour la rénovation énergétique : 2,7 milliards pour les bâtiments publics de l’État et 1,3 milliards pour les collectivités (collèges, lycées…) a annoncé Jean Castex suite à la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP)[5].
Cette enveloppe à destination des personnes publiques devrait permettre le changement de chaudières, de fenêtres, l’isolation thermique…
Le gouvernement a ainsi identifié financer trois types d'interventions de rénovation : les opérations à gain rapide (système de chauffage, d’éclairage…), les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement de système et les opérations immobilières de réhabilitation (isolation, équipement), incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (accessibilité, confort)[6].
L’État a donc lancé un appel à projets pour choisir des projets de rénovation selon la capacité à les mettre en œuvre rapidement et leur performance environnementale. L’objectif est que l’ensemble des projets financés dans le cadre de ce plan puissent être lancés avant la fin de l’année 2021[7].
4 214 projets de rénovation de bâtiments publics sélectionnés pour bénéficier du plan de relance
Suite à cet appel à projet, 4 214 bâtiments publics de l’État ont été retenus fin 2020 pour être rénovés avec le budget de 2,7 milliards d’euros. Cela concerne en grande majorité des bâtiments de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur tout le territoire. Les projets retenus favoriseront les PME et le TPE sur tout le territoire[8].
Des aides à la rénovation des bâtiments sportifs et des entreprises distribuées dans les territoires
La rénovation des bâtiments sportifs via l’Agence nationale du sport
France Relance ne s’est pas contenté d’aider la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique et à la modernisation des bâtiments sportifs.
Depuis 2021, l’Agence nationale du Sport dispose de 50 millions d’euros sur 2 ans pour soutenir financièrement les projets de rénovation énergétique des équipements sportifs structurants.
Pour bénéficier de cette subvention, il suffit de déposer un dossier auprès de la DDCS et de la DRJSCS avant le début des travaux qui vérifiera l’éligibilité de la collectivité[9].
La rénovation des entreprises
Le plan de relance encourage également la rénovation énergétique des entreprises : un crédit d’impôt de 30 % des dépenses, dans la limite de 25 000 euros par entreprise jusqu’au 31 décembre 2021 est alloué aux TPE et PME. Cette aide est accessible aux locataires comme aux propriétaires[10].
[1] https://participation.senat.fr/projet-de-loi-climat-elus-locaux-le-senat-vous-consulte
[2] https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/se-loger-2/
[3] Plan de relance à retrouver ici : https://www.gouvernement.fr/france-relance
[4] https://www.hellio.com/actualites/evenements/hellio-debat-decret-tertaire
[5] Gouvernement, Rénovation énergétique : l'État donne l'exemple avec 4214 projets retenus par France Relance partout dans le pays, 14 décembre 2020, URL : Rénovation énergétique : l'État donne l'exemple avec 4214 projets retenus par France Relance partout dans le pays
[6] Gouvernement, France Relance : les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, 6 janvier 2021.
[7] Ministère de l’économie et des finances et de la relance, Rénovation énergétique des bâtiments publics, consulté le 22/03/2021. URL : Rénovation énergétique des bâtiments publics | economie.gouv.fr
[8] Gouvernement, 4214 projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, 14 décembre 2020, URL : 4214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État
[9] Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs par l’Agence nationale du sport. URL : Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs par l’Agence nationale du Sport
[10] “TPE/PME : des aides pour la rénovation de vos locaux”, Batiactu, 11 mars 2021.
