Rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique. C’est là tout l’enjeu du plan de relance français de 100 milliards d'euros (Mds €), en partie financé par l’Union européenne et par des emprunts nationaux. Explications sur les aides et leurs sources.
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Les montants du plan France Relance
C’est en juin 2021 que la Commission européenne, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, a donné son feu vert au plan de relance français de 100 Mds€. Baptisé « France Relance », ce plan, élaboré par le gouvernement, a pour objectif de remédier à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid-19. Il se divise comme suit :
- 30 Mds€ à la transition écologique ;
- 34 Mds€ à la compétitivité et l'innovation ;
- 36 Mds€ à la cohésion sociale et territoriale.
Le financement principal : Next Generation EU
40 milliards d'euros pour financer 40 % du plan
La validation de l’Union européenne est primordiale. Et pour cause : sans elle, le plan de relance français aurait pu être sérieusement amputé de précieux deniers. Au total, elle va reverser aux États-membres 750 milliards d'€ :
« sous forme de prêts et de subventions destinés à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l’UE », indique la Commission européenne.
Des aides disséminées à travers le vieux continent, dans le cadre du plan européen baptisé « Next Generation EU ». À ce titre, cette même Commission a déjà emprunté près de 35 Mds€ sur les marchés financiers.
La France, pour sa part, va toucher 40 Mds€, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Espagne et l’Italie, qui se verront verser 70 Mds€ chacune. C’est donc 40 % du plan français qui trouve ses financements dans le portefeuille européen. En août 2021, l’Hexagone a déjà reçu un premier acompte de 5,1 Mds €, correspondant à 13 % de la dotation totale.
Les conditions du financement
Pour être éligible à l’aide communautaire, la France a dû respecter quelques conditions. Sur l’enveloppe européenne, 37% des fonds devaient être, par exemple, dédiés à la transition écologique.
Plus concrètement, 20,8 Mds€ ont d’ores et déjà été alloués à des investissements concernant notamment la rénovation énergétique (5,8 Mds€), le développement des technologies propres (5,1 Mds€) et les mobilités vertes (6,5Mds€).
« Par ailleurs, aucun des investissements pour lesquels un financement européen est sollicité ne causera de préjudice significatif aux objectifs environnementaux », indique le ministère de l'Économie dans un communiqué.
Autres exigences : 20 % des aides européennes devaient être dirigées vers la transition numérique. C’est chose faite. Le choix de verser par acompte n’est pas anodin. En plus d’étaler ses dépenses sur plusieurs années, l’UE se réserve le droit de ne pas verser les sommes promises si ses conditions venaient à ne plus être respectées.
Plan de relance en France : des sources de financements multiples
Emprunts à faibles taux d’intérêts
Globalement, le plan de relance est financé par des subventions ou des emprunts à faibles taux d’intérêts. Pour doter NextGenerationEU, la Commission européenne indique qu’elle « empruntera sur les marchés à des taux plus favorables que ceux dont auraient pu bénéficier de nombreux États membres et redistribuera les montants ». Et assure qu’elle va utiliser une stratégie de financement diversifiée afin de lever 800 Mds€ jusqu’en 2026 pour NextGenerationEU.
Ces emprunts qui financeront les subventions devront être remboursés par l’UE, soit au total 390 Mds€. La Commission va notamment créer de nouvelles ressources propres, comme :
- Une contribution sur le plastique qui s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2021 ;
- Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
LE CHIFFRE HELLIO : 360 milliards
Les États membres, quant à eux, devront rembourser les 360 Mds€ qui correspondent aux prêts garantis par l’UE
La Caisse des dépôts en première ligne
En France, pour financer les 60 milliards de la part nationale, de nombreux mécanismes seront actionnés dans les années à venir. Premier d’entre eux, et non des moindres : 26 Mds€ en fonds propres mobilisés par la Caisse des dépôts jusqu’en 2026.
« Pour relancer l’économie française, nous avons un plan : mobiliser et injecter plus de 26 Mds€ d’investissements dès aujourd’hui et de façon accélérée, pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Nous avons déjà investi 10,4 Mds€ depuis septembre 2020 (soit 40 % des 26 Mds€) », se félicite l’institution financière publique sur sa page dédiée.
À titre d’exemple, 6,3 milliards vont être consacrés à l’accélération de la transition vers une économie neutre pour le climat et la biodiversité. « Concrètement, nous déployons des outils et des solutions de financement pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, pour promouvoir les énergies renouvelables, pour repenser les transports durables, pour développer l’économie circulaire, pour soutenir les acteurs de l’économie bas carbone… », développe la Caisse des Dépôts.
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Les dépenses du plan de relance sont aussi financées par :
- Les Projets de lois de finances rectificatives (PLF) ;
- Le programme d'investissement d'avenir : un programme sur 4 ans dédié à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, annoncé par le Premier ministre, le 8 janvier 2021. Il contribue au plan de relance à hauteur de 11 Mds€ jusqu’en 2022 ;
- Les emprunts sur les marchés financiers à des taux d’intérêts très faibles : si les États ont pu emprunter à de faibles taux d’intérêt, c’est grâce à l’assouplissement du pacte européen de stabilité et de croissance (PSC). En temps normal, celui-ci limite, en effet, le déficit public des États membres de la zone euro à 3% du PIB ;
- Un plan d'investissement pour « Bâtir la France de 2030 », annoncé le 12 juillet par le Président Emmanuel Macron, pourrait représenter 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans. Il vise à soutenir la croissance et à permettre à la France de regagner son indépendance industrielle et technologique ;
Augmenter les impôts pour financer la relance ? L’exécutif persiste et signe : non, il n’y aura pas d’augmentation des impôts. De même, on ne touchera pas à l’épargne des Français accumulée lors des confinements successifs.
Plan de relance : comment se faire accompagner ?
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