Dans le cadre du programme ACTEE+, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a récemment lancé le nouveau Fonds CHÊNE. Ce dispositif vise à soutenir financièrement et opérationnellement les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti ainsi que dans leurs initiatives d'économies d'énergie.
Après avoir lancé plusieurs dispositifs en 2023, tels que le Fonds vert (pour accélérer la transition écologique des collectivités) et le programme EduRénov (pour la rénovation énergétique des écoles), la FNCCR propose maintenant une nouvelle aide qui vient renforcer davantage la rénovation énergétique des bâtiments publics à usage tertiaire. Cette aide s'inscrit dans le cadre du décret Éco Énergie Tertiaire de l'État, qui vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires en fixant des objectifs à atteindre d'ici à 2030, 2040 et 2050 pour tous les bâtiments concernés.
Faites-vous accompagner pour obtenir des aides financières
Fonds CHÊNE : qu'est-ce que c'est ?
L’INFO HELLIO :
Les programmes CEE, comme ACTEE+, font partie du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, qui permettent de financer des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique dans différents secteurs : industries, bâtiments, agriculture, etc.
Ces programmes englobent diverses initiatives telles que la sensibilisation, la formation, le financement, l'accompagnement et l'optimisation logistique. Leur objectif est de soutenir les collectivités, les entreprises et les ménages dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique.
À l'instar des précédentes éditions ACTEE 1 et ACTEE 2, le programme CEE ACTEE+ de la FNCCR poursuit son engagement envers les collectivités territoriales à travers le dispositif CHÊNE, en offrant un soutien préalable aux projets d'économies d'énergie des bâtiments publics. Ce fonds met à disposition des collectivités territoriales des ressources financières, humaines, techniques et juridiques pour les accompagner dans leurs démarches.
Les bâtiments municipaux sont responsables de 81 % de la consommation énergétique des communes françaises, ce qui en fait un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. De plus, les collectivités se retrouvent confrontées à une hausse significative de leurs factures depuis le début de la crise énergétique. C'est pourquoi le programme ACTEE+, en collaboration avec la Banque des Territoires et l'Ademe, s'engage à apporter un soutien financier et un accompagnement aux collectivités pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments grâce au Fonds CHÊNE.
La FNCCR a également mis en place le concours ACTEE Cube ville au sein des collectivités, dans le but de réaliser des économies d'énergie d'au moins 10 % en un an, sans avoir à entreprendre des travaux importants.
Quelles sont les actions éligibles au Fonds CHÊNE ?
Voici les 5 types d’opérations éligibles au Fonds CHÊNE (qui sont liés aux économies d'énergie), les :
- Postes d’économes de flux
- Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques
- Études énergétiques (technique, financière)
- Études de MOE (maîtrise d’oeuvre)
- Prestations d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage)
Qui peut bénéficier de l'aide de la FNCCR ?
L’ASTUCE HELLIO :
Les communes rurales de moins de 3 500 habitants ne peuvent pas bénéficier seules du Fonds CHÊNE. Elles ont donc la possibilité de se tourner vers une collectivité territoriale (intercommunalité, syndicat d'énergie, etc.) ou de s'associer avec une ou plusieurs autres collectivités pour soumettre une candidature groupée au Fonds CHÊNE. Dans ce cas, la commune rurale devient un membre signataire d'un groupement.
Pour les communes rurales éloignées qui ne peuvent pas soumettre une candidature de manière mutualisée, une carte des facilitateurs a été créée pour les identifier et les aider dans leurs démarches.
Les entités éligible au Fonds CHÊNE sont situées en France Métropolitaine ainsi que dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), dont les :
- Collectivités territoriales,
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
- Entreprises locales publiques,
- Agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif partenaires des collectivités,
- Établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale,
- EHPAD rattachés à une collectivité territoriale.
Les projets doivent concerner les bâtiments publics utilisés à des fins tertiaires, tels que les mairies, les écoles ou les bâtiments sportifs, dont la propriété est détenue par les collectivités et les EPCI.
Quels sont les montants du Fonds CHÊNE ?
Taux du Fonds CHÊNE et plafonnements (montants HT) :
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Lot de financement |
Taux de subvention de base |
Bonus (cumulable) |
Plafond (tous bonus confondus) |
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Lot 1 : Ressources humaines |
40 % du salaire brut, charges patronales incluses |
Pérennisation (création de CDI, titulaire) : +25 % Économe de flux “Bâti scolaire” +25 % Bonus DROM : +15 % |
80 % |
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Lot 2 : Outils de mesure et suivi de consommations |
50 % du coût HT |
50 % |
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Lot 3 : Études énergétiques |
50 % du coût HT |
SDIE : +10 % Études de décarbonation : +30 % Communes rurales ou DROM : +15 % Bâti scolaire : +30 % |
80 % |
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Lot 4 : Études de MOE |
35 €/m² SHON (Surface hors œuvre nette) |
Communes rurales ou DROM : +5 €/m² SHON Bâti scolaire : +5 €/m² SHON |
80 % du coût de l’étude |
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Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles |
50 % du coût HT |
Communes rurales ou DROM : +15 % |
65 % |
Les bonus sont cumulables dans la limite de 80 % pour chaque action financée éligible.
Comment candidater au Fonds CHÊNE ?
Les candidatures doivent être soumises électroniquement sur la plateforme suivante : portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier/chene
Les collectivités qui ont déjà obtenu un financement pour un projet grâce à un appel à projet (AAP), une manifestation d'intérêt (AMI) ou des sous-programmes ACTEE+ peuvent soumettre une nouvelle candidature au dispositif CHÊNE pour financer de nouvelles opérations ou de nouveaux bâtiments. Cependant, une action déjà financée ne sera plus admissible pour une nouvelle demande de financement.
Echéances de candidature au Fonds Chêne
Plusieurs périodes de candidature, respectant le même cahier des charges, seront organisées tous les 4 à 5 mois, jusqu'en 2025. Voici le calendrier des dates de candidature :
- Saison 1 se clôtura le 25 juillet 2023 à 15h. Les premiers lauréats seront annoncés le 2 octobre 2023 ;
- Saison 2 se terminera le 3 novembre 2023.
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses admissibles à partir de l'annonce des lauréats jusqu'à la fin de l'année 2026.
Accompagnement Hellio et Akéa Énergie
Hellio et son bureau d’études intégré, Akéa Énergies, vous accompagnent tout au long de vos projets d’efficacité énergétique, dans le cadre du Fonds CHÊNE :
- Réalisation d’un audit énergétique de vos bâtiments par notre bureau d’études Akéa Énergies
- Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Mobilisation de financements CEE (Certificats d’économies d’énergie)
- Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Mise en place d’un monitoring de l’énergie avec notre logiciel DeltaConso Expert
Réduisez les dépenses énergétiques de votre patrimoine bâti !
