Le raccordement aux réseaux de chaleur est au cœur de la stratégie du gouvernement pour accompagner la transition énergétique du pays. Selon les dernières données du SNCU (Syndicat national du chauffage urbain de la climatisation urbaine), la France compte 898 réseaux de chaleur, qui ont été majoritairement alimentés en 2021 par des énergies renouvelables et de récupération (62,6 %).
34 % de l’énergie délivrée par les réseaux de chaleur est consommée par le secteur tertiaire. Ce dernier a d’importants efforts à fournir pour réduire sa consommation énergétique, conformément au décret tertiaire, et le raccordement à un réseau de chaleur fait partie du plan d’action. Explications.
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Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
LE CHIFFRE HELLIO : 16 %
C’est la part d’énergie consommée par le secteur tertiaire en France (chiffres clés de l'énergie 2022), soit 261 TWh sur 1 618.
Un réseau de chaleur est une unité de production centralisée qui permet d’alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire plusieurs bâtiments, plutôt que d’avoir une chaudière collective ou plusieurs chaudières individuelles par bâtiment. On parle aussi de chauffage urbain. Cette installation nécessite une chaufferie et des sous-stations d’échange, ainsi qu’un réseau de canalisations.
L'arrêté du 22 décembre 2023 regroupe l'ensemble des réseaux de chaleur et de froid majoritairement alimentés par des énergies renouvelables (EnR).
Comment fonctionne le réseau de chaleur ?
Lexique
La chaleur fatale (ou de récupération) correspond à de la chaleur générée sur un site de production, et qui aurait été normalement perdue. Par exemple, il peut s’agir d’une chaleur produite lors de l’incinération de déchets, ou pendant un processus industriel.
Plusieurs sources d’alimentation sont possibles pour le réseau de chaleur. Il peut s’agir d’énergies fossiles traditionnelles (gaz naturel, charbon), mais la solution la plus durable est le recours à la chaleur fatale et aux énergies renouvelables (géothermie, biomasse…). On parle d’EnR&R : énergies renouvelables et de récupération.
Pour alimenter les bâtiments en chauffage, un fluide caloporteur est distribué dans le réseau de canalisations et permet de faire chauffer les radiateurs ou le plancher chauffant. Ce fluide provient d’un point de livraison, c’est-à-dire un local technique installé au sein du bâtiment à chauffer.
Les avantages du réseau de chaleur
Le réseau de chaleur est une alternative durable pour chauffer massivement les immeubles. Il permet en effet d’alimenter plusieurs bâtiments et d’utiliser des énergies renouvelables et de récupération.
D’un côté, l’impact sur l’environnement est positif, à plus forte raison grâce aux systèmes de filtration, qui retiennent les particules fines.
D’autre part, les répercussions financières sont aussi intéressantes. En mutualisant la production de chauffage et l’investissement initial, tout en ayant recours à des sources d’énergie plus abordables que le gaz ou l’électricité, comme le bois, il y a de réelles économies à la clé.
En savoir plus sur le prix du chauffage urbain.
Les inconvénients du réseau de chaleur
Encore peu développés pour le moment sur le territoire, il n’est pas possible d’alimenter tous les bâtiments avec les réseaux de chaleur. En zone rurale, le raccordement n’est pas envisageable, puisque la rentabilisation du réseau de chaleur nécessite une certaine densité de population.
Un projet de raccordement à un réseau ?
Comment financer le raccordement au réseau de chaleur ?
L’INFO HELLIO :
L’aide au raccordement concerne les bâtiments achevés depuis plus de 2 ans qui n’ont jamais fait l’objet d’un raccordement, et qui envisagent une transition d’un ancien système de chauffage (gaz, fioul, etc.) vers le réseau de chaleur.
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour se raccorder à un réseau de chaleur. Depuis le 1er septembre 2022, le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, dans le cadre des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), permet de financer le projet, parfois dans sa totalité, selon l’importance des travaux. Il s’agit d’une bonification des CEE pour les propriétaires ou les gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires qui souhaitent abandonner leur système de chauffage à énergie fossile au profit d'un raccordement urbain.
Tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie représentent un volet important de la politique de maîtrise énergétique de l’État. Ces CEE permettent en effet de financer certaines opérations d’économies d’énergie, réalisées par les particuliers, les collectivités ou les entreprises.
Concrètement, les CEE sont entièrement financés par des acteurs privés. Ces derniers sont par exemple des fournisseurs d’énergie ou des énergéticiens ; on les appelle « les obligés ». Ils doivent atteindre un certain objectif d’économies d’énergie sur une période donnée. Pour y parvenir et éviter les pénalités, ils peuvent acheter des CEE ; cette unité correspond à 1 kWh cumac. Autrement dit, plus une opération permet de baisser la consommation énergétique d’un site, plus elle génère de certificats, et plus elle donne droit à une prime CEE élevée.
Quelles sont les opérations finançables par les CEE ?
Le gouvernement a élaboré des fiches qui définissent un certain volume de CEE pour chaque type d’opération. Ce sont les fiches d’opérations standardisées, qui se répartissent en 6 secteurs : agriculture, résidentiel, industrie, tertiaire, réseaux et transport. Sur chaque fiche, est indiqué un volume forfaitaire d’économies d’énergie, en kWh cumac. Actuellement en 2023, le catalogue comprend 218 fiches. Certaines d’entre elles sont dédiées aux opérations autour des réseaux de chaleur.
La prime CEE pour raccorder un bâtiment résidentiel à un réseau
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur. Le volume des certificats est défini en fonction de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et du type de logement (logement collectif ou maison individuelle). Cette fiche s’applique aux logements déjà existants.
La prime CEE pour raccorder un bâtiment tertiaire à un réseau
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-127 s’applique pour le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chauffage urbain existant. Les raccordements obligatoires ne sont pas éligibles à cette opération : le projet doit être volontaire.
Le volume des certificats en kWh cumac est défini en fonction :
- De la puissance souscrite (inférieure ou supérieure à 400 kW),
- Du type de raccordement (chauffage seul, ou chauffage et eau chaude sanitaire),
- Du secteur (bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtellerie/restauration, autres),
- De la zone climatique (H1, H2 ou H3),
- De la surface chauffée en m2.
La prime pour réaliser cette opération est bonifiée dans le cadre du Coup de pouce Chauffage.
La prime CEE pour l’isolation des points singuliers d'un réseau
Pour éviter les déperditions d’énergie lors du transport du fluide, l’isolation des points singuliers est une opération importante. Elle consiste à isoler les vannes de la chaufferie et de la sous-station. La fiche d’opération standardisée RES-CH-107 permet d’obtenir une aide financière pour l’isolation des points singuliers sur un réseau de chaleur existant. Elle définit ce qu’est un point singulier, ainsi que la résistance thermique du système isolant nécessaire pour être éligible à la délivrance de CEE.
Le volume des certificats est calculé en fonction du type et du nombre de systèmes isolants mis en place, et de la durée annuelle d’utilisation du réseau.
La prime CEE pour le passage d’un réseau de chaleur en basse température
Le passage en basse température est une opération d’efficacité énergétique, qui consiste à diminuer la température des réseaux de chaleur qui utilisent de l’eau surchauffée. Cela offre de plus grandes performances énergétiques (réduction des pertes thermiques), et engendre des économies. L’adaptation est également meilleure avec les émetteurs basse température.
La fiche RES-CH-105 permet de financer les travaux pour passer un réseau de chaleur existant haute pression en basse pression et basse température. Le volume est calculé en tenant compte du diamètre initial (DN) du réseau, de la durée annuelle d’utilisation du réseau, et de sa longueur.
Quel est le montant de prime CEE pour les opérations sur réseau de chaleur ?
Le montant dépend directement du volume de certificats générés pour chaque opération, lui-même calculé selon les modalités décrites ci-dessus.
Concrètement, les fournisseurs d'énergie — les fameux obligés — achètent ces certificats. Le prix d'achat est variable, car les CEE sont soumis à la loi de l'offre et de la demande sur un marché (voir aussi : registre EMMY). D'un mois à l'autre, le cours peut chuter ou grimper, ce qui influence le montant de prime versé.
Pour une estimation plus précise, nous vous invitons à contacter l'équipe de Hellio.
À qui s'adresser pour obtenir l'aide ?
Deux options :
- Solliciter un obligé (fournisseur d'énergie) ;
- Faire appel à un intermédiaire spécialisé comme Hellio, qui peut gérer les démarches administratives et accompagner le gestionnaire ou propriétaire dans son projet.
Peut-on cumuler les CEE sur réseaux de chaleur avec un autre dispositif ?
Le raccordement à un chauffage urbain vertueux est également éligible au Fonds Chaleur de l'Ademe. Depuis 2021, comme l'explique le ministère de la Transition écologique, « les aides forfaitaires peuvent aussi être cumulées avec des CEE pour les nouveaux raccordements de bâtiments existants à des réseaux de chaleur. Cette mesure doit faciliter le raccordement des riverains lors de la création d’un réseau de chaleur ou d’une extension. »
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