Faire de la France la plus grande nation européenne de l'industrie verte, telle est l'ambition affichée par le Gouvernement à travers son projet de loi "industrie verte" présenté ce mardi 16 mai en Conseil des ministres. Hellio, acteur de référence de l'efficacité énergétique, salue les mesures proposées afin d'encadrer pour la première fois sous le prisme de l'ambition climatique les activités industrielles liées a la transition environnementale et a l'innovation technologique tout en œuvrant pour la souveraineté énergétique.
Conscient du rôle moteur de la filière de l'efficacité énergétique dans la réindustrialisation et la décarbonation de ce secteur, le groupe formule quatre propositions clés pour mieux exploiter le potentiel d'économies d'énergie à réaliser.
"Des dispositifs efficaces, comme les Certificats d'Économies d'Énergie, existent et méritent d'être plus utilisés et mis en valeur auprès de nos industriels, notamment les plus petits acteurs industriels qui s'en sont moins emparés. Nous pensons que des solutions déjà expérimentées, comme le contrat de performance énergétique, devraient être remises au goût du jour, ou déployées comme le taux de TVA réduit pour inciter à l'autoconsommation électrique des bâtiments industriels. Il est nécessaire que les mesures gouvernementales ambitieuses soient bien articulées. C'est grâce à ces leviers que la réindustrialisation sur le territoire français ne se fera pas au détriment de la transition énergétique mais au contraire pourra largement contribuer à l'accélérer.", souligne Augustin Bouet, directeur du département Grands Comptes de Hellio.
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L'efficacité énergétique des sites industriels au centre de la réindustrialisation et de la décarbonation du secteur L'industrie est le quatrième contributeur d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire national français. Si le secteur a diminué son intensité énergétique depuis 2001, l'industrie peut encore gagner 20% d'efficacité énergétique d'ici 2035 selon l'ADEME. L'urgence de décarbonation offre une opportunité historique pour développer l'industrie française dans une nouvelle logique plus sobre et vertueuse, en améliorant son efficacité, sans nuire à sa compétitivité. Dans cette perspective, les actions d'efficacité énergétique constituent un levier clé pour optimiser les consommations d'énergie, de matières premières et ainsi réduire la dépendance aux énergies fossiles. Dans un contexte de hausse de la tarification carbone, une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques des sites industriels redonne également aux entreprises un gain de "pouvoir d'investir" stratégique. |
Mettre en place de nouvelles fiches CEE pour le bâti industriel
Pour un site industriel, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif vertueux permettant de réduire considérablement sa consommation d’énergie et de s’engager sur la voie de la décarbonation. La 5e période des CEE est articulée autour d’objectifs importants pour les acteurs industriels, avec l’enjeu de favoriser les opérations avec des économies réelles d’énergie.
Hellio appelle à la mise en place de nouvelles fiches CEE adaptées aux enjeux d’efficacité énergétique du bâti industriel. Un catalogue d’opérations “standardisées”, reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué. Le secteur industriel regroupe ainsi une trentaine d’opérations éligibles aux CEE pour des investissements liés principalement aux systèmes frigorifiques, aux moteurs performants et à l’éclairage. La mise en place de nouvelles fiches CEE portant sur le chauffage des locaux industriels pourrait ainsi accélérer la transition énergétique du secteur.
Réintégrer le Contrat de Performance Énergétique (CPE) au dispositif des CEE pour le secteur industriel
Réintégrer le Contrat de Performance Énergétique (CPE) au dispositif des CEE pour le secteur industriel
Passé entre le maître d'ouvrage (un industriel) et un opérateur d'efficacité énergétique, un CPE est un accord contractuel qui fixe des objectifs garantis de baisse des consommations énergétiques du site industriel et propose des financements basés sur le résultat. Le CPE détaille les actions d'efficacité énergétique à réaliser, qu'elles portent sur l'amélioration des performances du bâti, sur la fourniture d'énergie ou sur l'optimisation de l'efficacité des équipements (systèmes de ventilation, chauffage, production, éclairage, etc.) et des process industriels. Le CPE est un dispositif privilégiant la qualité de travaux et permettant de lutter contre la fraude et les différents abus.
Le contrat de performance énergétique est un levier essentiel qui doit être adossé aux projets de rénovation mis en œuvre dans le cadre de la décarbonation industrielle souhaitée par les pouvoirs publics. Hellio appelle ainsi à le déployer massivement en le rendant obligatoire dans l’industrie, à partir d’un certain volume d’affaires et sur une durée de 10 à 15 ans, afin d’accélérer les économies d'énergie réelles, remboursant ainsi les investissements pour les travaux pendant la durée du contrat et cela sans aide financière de l'État.
Faire de l’énergie solaire photovoltaïque un secteur stratégique et encourager l’autoconsommation dans l’industrie
Avec la hausse des prix de l’énergie, les énergies renouvelables ont en effet connu une forte accélération en 2022, notamment le solaire photovoltaïque qui a vu sa demande doubler dans le secteur résidentiel. S’agissant du secteur industriel, il dispose d’un haut potentiel avec des zones déjà artificialisées et hébergeant des activités consommatrices en énergie, mais reste à ce jour insuffisamment équipé. Or, l’autoconsommation solaire pour l’industrie présente de nombreux avantages à la fois économiques et environnementaux : en assurant une partie de son approvisionnement en électricité avec une énergie locale et renouvelable, l’entreprise industrielle réduit ainsi significativement ses factures d’énergie. Véritable solution d’avenir, l’autoconsommation contribue aussi à améliorer l’autonomie des sites industriels. Enfin, le kilowattheure photovoltaïque est produit à un coût quasi-constant sur toute la durée de vie de l’installation (au-delà de 30 ans), ce qui permet aux industries d’anticiper les dépenses énergétiques sur le long terme.
Afin de favoriser l'autoconsommation électrique des bâtiments industriels, Hellio propose:
+ Un taux réduit de TVA pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques des bâtiments industriels
+ Défendre la place du chauffage solaire et du photovoltaïque dans les futures réglementations.
Mieux former aux métiers de l'industrie verte
La filière industrielle doit être soutenue dans sa dynamique de développement des compétences et de l’emploi. Une politique ambitieuse de formation est d’autant plus souhaitable que le secteur du bâtiment vieillit et que la filière de formation n’est aujourd’hui pas assez attractive.
Hellio propose en particulier la création d’un programme de formation dédié aux outils et apports de l’économie circulaire dans la mise en œuvre de démarches d’efficacité énergétique. Un programme porté par l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) permettrait de sensibiliser, d’accompagner et de financer l’adaptation de la filière de la rénovation énergétique, tant :
+ Dans les structures industrielles pouvant bénéficier de l’économie circulaire pour réduire leurs consommations ou émissions de gaz à effet de serre ;
+ Dans les entreprises de travaux proposant de poser ces matériaux et équipements à l’ACV vertueuse, qui ont besoin d’accompagnement, de formations techniques et d’aide à l’investissement (acquisition de nouveaux équipements adaptés à l’isolant biosourcé, etc.) ;
+ Dans les entreprises fabricantes de ces matériaux et équipements, qui ont besoin d’accompagnement et de financement pour la rédaction des fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) obligatoires par la RE2020.
Ce programme pourrait être financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, via un appel à programmes organisé annuellement au bénéfice des secteurs de l’industrie et des transports dès 2022 ou 2023.
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