En France, le poids économique de l’industrie a été divisé par deux depuis les années 70. En 2021, le secteur représentait 16,8 % du PIB national, pour une moyenne de 23 % dans l’Union européenne. Pour relancer le secteur industriel national et accroître son rayonnement à l’échelle mondiale, le gouvernement a fait adopter la loi industrie verte. Le texte répond à des enjeux environnementaux, dans le but de lutter contre le dérèglement climatique, et il fixe des objectifs économiques, pour faire de la France un fleuron de l’industrie verte. Quelles sont les mesures phares de la loi industrie verte parmi ses quarante articles, et quels sont les impacts attendus ?
Des questions sur un projet d’économie d’énergie ?
Loi industrie verte : la réponse du gouvernement pour redynamiser le secteur industriel
L’industrie représente à elle seule 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Dans le contexte d’urgence climatique actuel, la transition du secteur vers un modèle plus respectueux de l’environnement est une nécessité. La France s’est d’ailleurs fixé pour objectif d’atteindre la décarbonation de l’industrie d’ici 2050.
En parallèle, le pays désire également accélérer sa réindustrialisation. Une manière de stimuler son économie, de la faire rayonner à l'international, et de préserver sa souveraineté et son indépendance vis-à-vis d’autres États.
De la conciliation de ces deux buts est née la loi industrie verte. Un texte dont les dispositions visent à faire progresser de concert le combat pour la protection de l’environnement et la dynamisation d’un secteur économique en perte de vitesse.
L’ambition ? Devenir l’un des leaders mondiaux de l’industrie verte, et acquérir un avantage concurrentiel sur certaines nations qui ont elles-mêmes légiféré en ce sens :
- La Chine avec son plan quinquennal pour soutenir le verdissement du secteur industriel,
- Les États-Unis avec l’Inflation Reduction Act pour un financement massif de l’industrie verte.
LE CHIFFRE HELLIO : 370 milliards de dollars
Le gouvernement américain a prévu un budget de 370 milliards de dollars pour financer la transition écologique de son industrie.
Pour rivaliser, le gouvernement français a co-construit un projet de loi avec les élus et les acteurs de la société civile. Présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023, il a été adopté par l’Assemblée nationale le 10 octobre, puis finalement publié au Journal officiel le 23 octobre 2023.
Les mesures phares de la loi industrie verte
Pour atteindre ses objectifs, la loi industrie verte repose sur un ensemble de mesures qui s’articulent autour de quatre axes majeurs.
Faciliter et accroître le développement de sites industriels en France
L’INFO HELLIO
Pour favoriser la réindustrialisation, la loi industrie verte ambitionne de diviser par deux les délais d’implantation d’usines, aujourd’hui estimés à 17 mois en moyenne.
Les articles 1 à 24 de la loi industrie verte prévoient :
- Réduire les délais nécessaires à l’implantation des activités industrielles, grâce à l’amélioration des procédures administratives d’urbanisme et de consultation du public,
- De réhabiliter les friches industrielles et de construire 50 sites qui répondent aux exigences de France 2030,
- De faire bénéficier d’une procédure d’implantation simplifiée les projets reconnus « d’intérêt national majeur » par décret.
Favoriser l’industrie verte dans toutes les interventions de l’État
Lexique : Industrie verte
On parle d’« industrie verte » pour désigner un modèle de production de biens et de services qui maximise l'efficacité énergétique, limite le gâchis de ressources, et réduit la production de déchets.
Les articles 25 à 30 de la loi modifient certaines dispositions du Code de la commande publique, de façon à favoriser l’identification et la sélection d’entreprises correspondant aux critères de l’industrie verte pour réaliser des projets financés par l’État. Ce qui se traduit concrètement par :
- L’établissement d’une liste des entreprises vertueuses selon le référentiel « Triple E »,
- L’exclusion des marchés publics pour les entreprises qui ne répondent pas à leurs obligations environnementales (établissement d’un plan de transition et publication du bilan d’émission de gaz à effet de serre),
- Le conditionnement des aides publiques au respect de critères environnementaux,
- L’incitation aux produits vertueux dans les marchés publics.
Soutenir le financement de l’industrie verte
Les articles 31 à 40 de la loi industrie verte visent à accélérer la transition écologique des entreprises du secteur par le biais de financements publics et privés.
Un produit d’épargne baptisé « plan d’épargne avenir climat » destiné aux jeunes de moins de 21 ans est notamment prévu par la loi de finances 2024. Il sera exonéré d’impôts et de contributions sociales. Un crédit d’impôt « investissement en faveur de l'industrie verte » — C3IV — est également prévu. Enfin, les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) pourront bénéficier d’aides à la décarbonation.
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Développer la formation aux métiers de l’industrie verte
Selon le ministère de l’Industrie, le secteur aura besoin de 1,3 million de travailleurs et travailleuses supplémentaires d’ici 10 ans. Pour répondre à cet enjeu d’intérêt national, la loi industrie verte prévoit :
- De former massivement des ingénieures et ingénieurs, et des techniciens (formation de 5 000 ingénieurs supplémentaires par an),
- De renforcer l’attractivité du secteur (ouverture de 100 écoles de production d’ici 2027).
Hellio, partenaire des entreprises pour leur décarbonation
Quels sont les impacts attendus de cette loi industrie verte ?
L'Union européenne est parvenue à réduire de 41 % ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2005. D’ici 2030, l’UE a pour objectif d’atteindre une baisse de 55 % de ses émissions de GES.
La loi industrie verte prévoit d’épouser le calendrier de l’UE et a pour ambition d’atteindre, d’ici 2030 :
- 23 milliards d’euros d’investissements publics et privés en faveur de la décarbonation de l’industrie grâce au crédit d’impôt « investissement industries vertes »,
- 40 000 emplois supplémentaires,
- Une réduction de l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2.
Dès 2017, le gouvernement avait amorcé une série de réformes pour soutenir la réindustrialisation de la France :
- Loi Travail et loi PACTE,
- Baisse de l’impôt sur les sociétés,
- Plans France Relance et France 2030.
Celles-ci ont permis de créer 90 000 emplois dans l’industrie et d’ouvrir 300 usines. La loi industrie verte va encore plus loin pour intensifier la transition écologique des usines existantes et massifier le déploiement des industries nouvelles.
Un appel à projet est en vigueur depuis début 2024 pour la transition énergétique des PME industrielles et franciliennes.
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