Un appel à projets (AAP) a été ouvert en début d’année 2024 pour soutenir notamment les petites et moyennes entreprises (PME) franciliennes dans leur action en faveur de la transition écologique. Le dispositif est adressé aux industriels. Hellio fait le point sur cet AAP et vous présente les modalités de participation, les délais à respecter ainsi que le montant versé.
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Qui est concerné par l’appel à projets de la Région Île-de-France ?
Dans le cadre du programme du Fonds européen de développement régional (FEDER), la région Île-de-France lance un AAP qui vise à accompagner les entreprises industrielles dans leur action de décarbonation et de numérisation. Certaines conditions sont posées pour présenter sa candidature et bénéficier d’un financement.
Le dispositif est baptisé « Soutien à la recherche, l'innovation, la transformation numérique et la compétitivité des PME en Île-de-France ». Il est cofinancé par l’Union européenne.
Les acteurs éligibles à l’AAP
L’INFO HELLIO :
Le texte prévoit la possibilité de présenter des opérations collaboratives réunissant plusieurs acteurs (4 maximum) pour un projet commun.
Plusieurs types de structures peuvent déposer une demande d’aide dans le cadre de cet AAP :
- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Les chambres consulaires ;
- Les fédérations professionnelles ;
- Les associations régionales ;
- Les réseaux d’entreprises ;
- Les pôles de compétitivité ;
- Les clusters ;
- Les TPE et PME ;
- Les incubateurs et accélérateurs ;
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Le critère de territorialité
Les organismes qui relèvent d’une des catégories précitées peuvent participer à l’AAP, sous réserve de respecter un critère de territorialité : elles doivent obligatoirement être situées sur le territoire d'Île-de-France.
Quels sont les projets éligibles à l’AAP francilienne ?
Pour bénéficier de l’aide, l’action envisagée par le demandeur doit entrer dans un des deux volets visés par le dispositif. En outre, seules certaines dépenses sont concernées.
Les deux volets de l’AAP
Les actions concernées par cet AAP sont prévues au sein de deux volets distincts :
- La création et le développement d’entreprises innovantes, portées par des incubateurs ;
- L’accompagnement des PME à l’innovation par le design, à la transition environnementale et à la transition numérique.
Il est donc nécessaire de justifier que le projet a pour but d’entrer dans l’une ou l’autre de ces deux catégories pour postuler à l’AAP.
Les dépenses éligibles
Plusieurs postes de dépenses peuvent donner droit à l’aide :
- Les études strictement liées au projet ;
- Les dépenses d’investissement matériel et immatériel ;
- Les prestations intellectuelles et de service ;
- Les dépenses de personnel et de communication.
Cette liste est indicative. Il faut néanmoins savoir que les dépenses de déplacement ne sont pas couvertes par le dispositif.
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Quel est le montant attribué dans le cadre de l’AAP à destination des PME franciliennes ?
Le coût total des dépenses éligibles à l’AAP ne doit pas être inférieur à 400 000 euros (sauf dérogation exceptionnelle qui devra être justifiée).
Le montant attribué par le FEDER est compris entre 30 % et 40 % du montant des dépenses éligibles. Il prend la forme d’une subvention.
LE CHIFFRE HELLIO : 13 millions d'€
La dotation totale du FEDER sur cet AAP est comprise entre 11 et 13 millions d’euros.
Quels sont les délais liés à l’AAP pour la transition écologique des PME ?
Le dépôt des projets est ouvert jusqu’au 28 mars 2024 à 17h. Passé ce délai, aucun dossier ne sera admis. La demande se fait en ligne sur le portail e-Synergie ou sur le site europeidf.fr.
Pour aider les porteurs de projet dans la constitution de leur dossier, des réunions de présentation sont prévues. Un guide est également disponible en ligne pour aider les demandeurs à déposer leur dossier sur le portail e-Synergie.
Les dépenses éligibles sont celles qui ont été engagées depuis le 1er janvier 2023.
Enfin, la durée de réalisation du projet doit être comprise entre 12 et 48 mois. Et bien sûr, le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt du dossier de demande d’aide.
De quel accompagnement bénéficier pour la transition énergétique de l’industrie ?
Les PME franciliennes doivent intégrer la transition énergétique à leur activité. Ainsi, entreprendre des actions en faveur de la sobriété ou de la rénovation énergétique permet de faire baisser les factures d’énergie des entreprises. C’est donc un atout pour rester compétitif dans son secteur d’activité.
De plus, agir en faveur de la transition énergétique permet de respecter la réglementation en vigueur. En effet, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 205 impose au secteur de l’industrie de réduire de - 20 % sa consommation finale d’énergie d’ici 2030. L’obligation est portée à - 50 % d’ici 2050. Il est donc indispensable pour les industriels d’agir au plus vite afin d’être en mesure de respecter ces objectifs.
Acteur de référence en matière de maîtrise de l’énergie en France, Hellio accompagne les PME pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments industriels.
Grâce à un suivi personnalisé, Hellio conseille les PME tout au long de leur parcours, depuis l’identification des gisements d’économies d’énergie jusqu’à la finalisation des travaux. Hellio aide également les professionnels à mobiliser les aides accessibles, notamment les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Hellio est accompagné par son bureau d’études intégré, Akéa Énergies, doté de 20 années d’expertise dans le domaine de la maîtrise de l’énergie.
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