La mise en œuvre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le secteur tertiaire constitue un bon outil pour identifier le niveau de consommation d’énergie du bâtiment ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Cette prestation est d’ailleurs obligatoire dans certains cas. Elle se différencie du DPE classique réalisé dans le secteur résidentiel, et de l’audit énergétique. Voici le guide complet Hellio sur le DPE tertiaire pour tout savoir sur le sujet.
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Au sommaire :
Pourquoi effectuer le DPE d’un bâtiment tertiaire ?
Il est important d’apporter une définition du DPE avant d’aborder les avantages et les obligations liés à sa mise en œuvre dans le secteur tertiaire.
La définition du DPE
Le DPE est une prestation effectuée par un professionnel qualifié, qui vise à établir la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment.
Le DPE ne donne pas lieu à un résultat précis de la consommation du bâtiment mais d’une estimation puisque le calcul réalisé est théorique et mis en œuvre sur la base d’une méthode standardisée. Pour connaître les consommations réelles, rien de tel que que consulter les factures !
Dans le cadre de cette prestation, l’immeuble se voit attribuer une étiquette énergie et une étiquette climat, chacune donnant lieu à une note allant de A (la meilleure) à G (la moins bonne). Tous les bâtiments peuvent faire l’objet d’un DPE, que leur destination soit résidentielle ou tertiaire.
Les avantages du DPE pour une entreprise tertiaire
Le secteur tertiaire est tenu de participer à la transition énergétique en diminuant ses consommations. C’est déjà le cas pour les entreprises soumises aux obligations du décret tertiaire.
Les consommations énergétiques du secteur tertiaire sont plutôt stables depuis 2010 et se chiffrent à 265 TWh en 2022. De plus, l’électricité représente environ la moitié du mix énergétique de la filière (source : Chiffres clés de l’énergie édition 2023) ; une statistique positive dans un objectif de décarbonation.
Pour un bâtiment tertiaire, il est donc intéressant de faire réaliser un DPE pour obtenir un bilan du niveau des consommations de l’immeuble. Ce sera le point de départ pour déterminer les pistes permettant de faire des économies d’énergie.
Le DPE s’intéresse aux caractéristiques du bâtiment tertiaire comme son orientation, sa surface, les matériaux utilisés pour sa construction. Les équipements du bâtiment sont également analysés : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, etc. Les sources d’énergie peuvent être diverses : fioul, gaz naturel, biomasse, électricité…
Par ailleurs, en cas de vente ou de location d’un bâtiment tertiaire, la transmission du DPE constitue une information cruciale pour l’acheteur. Grâce aux informations contenues dans l’étude, l’acquéreur pourra évaluer le budget à prévoir pour les consommations d’énergie du bâtiment.
L’obligation de DPE dans le secteur tertiaire
Les professionnels sont soumis à l’obligation de faire réaliser un DPE pour leur bâtiment tertiaire dans les cas suivants :
- Vente ou mise en location du bâtiment étant précisé que les annonces de vente ou de location doivent noter a minima les lettres obtenues par le bien dans le cadre du DPE ;
- Établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 selon l’article R143-19 du code de la construction et de l’habitation et d’une surface de plus de 250 m2.
Si le propriétaire du bâtiment ne respecte pas cette loi, il encourt une sanction qui peut aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros de dommages et intérêts. Si le bâtiment fait l’objet d’une vente, l’acheteur peut obtenir l’annulation de la transaction en cas de défaut de DPE.
Par ailleurs, depuis 2008, certains professionnels du secteur tertiaire sont soumis à une obligation d’affichage de leur DPE, dans leur hall d’accueil. Il s’agit de certains bâtiments publics dans les cas suivants :
- Bâtiments d’une surface supérieure à 250 m2 d’une collectivité publique ou d’un établissement public qui accueille un ERP des catégories 1 à 4 ;
- Bâtiments d’une surface supérieure à 500 m2 accueillant un ERP des catégories 1 à 4 ayant donné lieu à un DPE dans le cadre de leur construction, vente ou location.
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Quelles sont les particularités du DPE tertiaire ?
Le DPE tertiaire bénéficie d’une mise en œuvre particulière qu’il convient de distinguer du DPE résidentiel, qu’on rencontre lors d’une vente ou location de maison ou appartement, ainsi que d’une autre prestation : l’audit énergétique.
Le déroulement du DPE tertiaire
Le secteur tertiaire est vaste et recouvre des activités très diverses. Pour tenir compte de cette spécificité, le DPE se décline en quatre modèles différents pour ce secteur :
- Les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
- Les bâtiments à occupation continue tels que les établissements de santé (hôpitaux, EHPAD…), les hôtels, etc.
- Les autres bâtiments comme les théâtres, les commerces, etc. ;
- Les centres commerciaux.
Les seuils de consommations et d’émissions de GES sont différents d’une catégorie à l’autre, pour s’adapter à l’activité de chaque secteur (source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/dpe-tertiaire-r378.html).
Comme pour toutes les versions du diagnostic, le DPE tertiaire doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié. Mais s’agissant d’un bâtiment tertiaire, le diagnostiqueur doit en outre être spécialisé dans ce type de DPE.
LE CHIFFRE HELLIO : 10 ans
C’est la durée de validité du DPE tertiaire, qui est donc identique au DPE résidentiel.I
Vous pouvez retrouver tous les modèles de diagnostic ici.
Quelles différences y a-t-il entre le DPE tertiaire et le DPE résidentiel ?
Lexique
La surface habitable se calcule en additionnant les superficies de chaque pièce, dès lors que la hauteur sous plafond atteint 1,80 m. La surface thermique est l’addition des surfaces des planchers à laquelle on applique un coefficient multiplicateur déterminé en fonction de la destination des locaux.
Le DPE effectué dans un logement d’habitation n’est pas le même que celui mis en œuvre dans un bureau ou un centre commercial.
En effet, la particularité du DPE tertiaire réside dans le fait qu’il prend en compte un critère essentiel des bâtiments tertiaires : leur occupation discontinue (sauf exception).
L’autre différence entre DPE résidentiel et tertiaire porte sur la surface prise en compte qui n’est pas calculée de la même façon. Le DPE d’un logement est effectué sur la base de la surface habitable alors qu’on parle de surface thermique dans le cadre du DPE tertiaire.
La distinction entre le DPE tertiaire et l’audit énergétique des grandes entreprises
L’audit énergétique des grandes entreprises a été mis en place par une directive européenne en 2013. Cette réglementation a pour objectif d’inciter les grandes entreprises à initier leur transition énergétique.
L’INFO HELLIO
Les entreprises certifiées ISO 50001 sur au moins 80 % de leur facture énergétique sont dispensées d’effectuer un audit énergétique.
Cet audit est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou celles déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Il doit être réalisé tous les 4 ans.
La prestation a pour but de détecter les gisements d’économies d’énergies au sein de l’entreprise, en détaillant avec précision les travaux envisageables ainsi que les économies qui pourraient en découler. C’est une intervention plus poussée et plus complète que le DPE ; elle peut donc intervenir dans un deuxième temps.
Comment trouver un diagnostiqueur tertiaire ?
Comme pour le DPE d’une copropriété ou d’une maison, il existe un annuaire officiel qui rassemble les diagnostics certifiés. Pour le consulter, rendez-vous sur https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
En cliquant sur l’onglet « Recherche avancée diagnostiqueur », vous pourrez cocher l’option « DPE pour bâtiments à usage autre que d'habitation ».
Les bâtiments tertiaires sont-ils performants en France ?
L'Ademe met à disposition une cartographie des DPE tertiaires. Ainsi, on y voit que sur environ 335 000 bâtiments recensés :
- Environ 18 000 sont classés A
- Environ 24 000 sont classés B
- Environ 46 000 sont classés C
- Environ 41 000 sont classés D
- Environ 23 000 sont classés E
- Environ 11 000 sont classés F
- Environ 19 000 sont classés G
La répartition est donc plutôt homogène, avec la majorité des établissements dotés d'une lettre C ou D.
Les passoires thermiques du parc tertiaire vont-elles être interdites à la location ?
C’est une mesure phare de la loi Climat qui vise les propriétaires bailleurs de maisons ou appartements énergivores. Progressivement, ils ne peuvent plus mettre en location leur bien classé G, F ou E. Cependant, cette mesure se limite au secteur résidentiel. Pas d’interdiction pour les bâtiments tertiaires mal classés au DPE.
Quelles sont les mesures d’amélioration du bâtiment proposées par le DPE ?
Le compte-rendu élaboré dans le cadre du DPE comporte une partie relative aux pistes qui permettraient de renforcer les performances énergétiques du bien, et ainsi gagner des classes.
Il peut s’agir de travaux d’isolation ou le remplacement d’un mode de chauffage vétuste et énergivore.
Le DPE constitue donc un outil intéressant pour envisager des actions d’économies d’énergie des bâtiments tertiaires. Mais pour se lancer ensuite dans un projet de rénovation énergétique, il est préférable de se faire accompagner par un expert.
Spécialiste de la rénovation énergétique, Hellio accompagne les entreprises du secteur tertiaire dans leurs travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments. Grâce à un suivi du projet de A à Z, Hellio propose une aide personnalisée comprenant une assistance pour mobiliser les aides financières existantes.
Pour faire des économies d’énergie dans le secteur tertiaire
