Le Gouvernement clôt le chapitre de la réforme des retraites, pour ouvrir une nouvelle feuille de route s’articulant autour du plein emploi, de la réindustrialisation de la France, de la planification écologique, des services publics et de l'ordre républicain.
Les 100 prochains jours du quinquennat doivent permettre d’accélérer le chantier de la politique énergétique et climatique du Gouvernement et de trouver une majorité parlementaire pour adopter les futurs textes de la stratégie française pour l’énergie et le climat. Hellio fait le point sur le nouveau calendrier législatif de l’été !
Loi de programmation énergie climat : la feuille de route
Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne, Première ministre en charge de la planification écologique, a présenté sa feuille de route des prochains mois pour les différents textes énergie et climat.
Pour rappel, la stratégie française sur l’énergie et le climat est le paquet législatif français qui vise à déterminer la feuille de route collective pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Elle est composée de la loi de programmation énergie et climat (LPEC) qui fixe les grands objectifs qui sont ensuite déclinés dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les années 2024-2033.
La PPE permet de déployer un cadre d’action cohérent pour la transition énergétique. Elle sert à déterminer les actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la LPEC et fixe des objectifs chiffrés sur plusieurs années. La SNBC quant à elle, cadre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Initialement prévue pour une adoption à la mi-2023, le calendrier de la LPEC a été bousculé par l’actualité législative des dernières semaines, liée à la réforme des retraites.
Pour la première fois, la Première ministre a choisi de présenter une première version du décret établissant la PPE ainsi que le décret établissant la stratégie nationale bas carbone en juin. Ils doivent servir de base aux futurs débats parlementaires sur la LPEC qui auront lieu à l’automne 2023. La publication formelle du décret relatif à la PPE se fera à la suite de l’adoption de la LPEC par les parlementaires d’ici la fin de l’année 2023.
Les travaux parlementaires sur la LPEC sont tout de même engagés puisque la Ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a lancé le 11 mai dernier, sept groupes de travail thématiques sur l’énergie, pilotés par des parlementaires et des représentants d’élus locaux. Les sept thématiques abordées portent sur l’efficacité énergétique, la sobriété énergétique, la production d’électricité, l’innovation, le bas-carbone, les zones non interconnectées et un groupe sera dédié à la synthèse des travaux. Ce changement de cap dans le calendrier parlementaire doit permettre - selon Elisabeth Borne - de rassurer les investissements des industriels sur le territoire français.
En matière de rénovation énergétique des bâtiments, la stratégie voulue par le Gouvernement reste inconnue : le souhait de renforcer le dispositif MaPrimeRénov’ implique-t-il une programmation pluriannuelle du budget dédié à la rénovation énergétique des logements dans la PPE ? L’avenir de la politique de rénovation des bâtiments demeure flou et ne permet pas de sécuriser la filière du bâtiment fragilisée par l’instabilité réglementaire.
Le début de cette XVIe législature a été fortement marqué par les nombreux débats parlementaires, enquêtes et missions d’information relatives à l’énergie : commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, sur la souveraineté énergétique, mission d’information sur le bâti scolaire et lois sur l’accélération du déploiement des ENR ou sur l’ouverture du tiers financement à l’Etat et ses établissements publics. Cela a permis une réelle montée en compétence des parlementaires sur les sujets énergétiques. Les futurs débats sur la loi de programmation énergie climat auront lieu en même temps que le PLF pour 2024, la fin d’année 2023 s’annonce riche en actualités législatives pour le secteur énergétique.
“L’année 2023 marque un tournant pour les sujets énergétiques et climatiques. Les décideurs politiques prennent possession du sujet et celui-ci apparaît comme central dans le débat public actuel. Il est désormais essentiel qu’une majorité se constitue pour voter ces textes qui doivent être à la hauteur des objectifs climatiques européens auxquels nous avons pris part. La planification des aides à la rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ et CEE - doit nous permettre d’avoir une vraie visibilité sur le long terme, et de ne pas pâtir des objectifs fixés annuellement.”, explique Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.
Hellio décrypte les actualités réglementaires liées à la transition énergétique
