La Région PACA, autorité de gestion des programmes FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FTJ (Fonds de transition juste), émet régulièrement des appels à projets correspondant aux différentes priorités définies par ces programmes.
L’un des objectifs stratégiques du Programme FEDER vise à préserver les ressources du territoire régional en accompagnant la transition environnementale et énergétique à travers des mesures en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En mobilisant cet objectif spécifique, qui s’inscrit en cohérence avec l’objectif de sobriété et d’autonomie énergétique dans le bâtiment du Plan Climat Régional, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ambitionne d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Objectif :
Cet appel à projets vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics existants, atteignant a minima le niveau de performance énergétique BBC rénovation et avec le changement d’au moins une classe énergétique à la hausse.
Le montant indicatif de FEDER dédié à cet appel à projets est de 20 millions d’euros et peut représenter jusqu’à 70 % du coût total de chaque projet.
Télécharger la note sur l’appel à projets
Qui peut bénéficier de l'aide ?
- Les collectivités territoriales ;
- Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) situés sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Seuls les bâtiments d’enseignement public (écoles primaires, collèges et lycées) ainsi que les bâtiments de bureaux administratifs (ex : mairies) sont éligibles.
Attention, sont exclus les :
- projets de constructions neuves ;
- projets de réhabilitation de bâtiments hors d’usage, i.e. fonctions de clôt et de couvert non assurées ;
- projets financés ou susceptibles d’être cofinancés par un autre dispositif de soutien de
- l’Union Européenne.
Quelles sont les actions éligibles à cet appel à projets ?
Les actions soutenues sont les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation, et notamment :
- l'isolation thermique des toitures et des planchers de combles perdus,
- l'isolation thermique des murs extérieurs ou sur locaux non chauffés,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- les équipements techniques de ventilation, de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
- les équipements techniques de régulation et d'équilibrage des installations de chauffage,
- les travaux induits par la réalisation des travaux précités (par exemple, réfection de l'étanchéité des toitures résultant des travaux d’isolation thermique…).
Les projets de rénovation énergétique candidats au présent appel à projets peuvent concerner tout ou partie de ces travaux.
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Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Sont éligibles les projets respectant les conditions cumulatives suivantes :
- être a minima en phase avant-projet détaillé lors du dépôt de la candidature ;
- comprendre a minima une des actions définies ci-dessus, et respecter les trois critères d'éligibilité suivants :
- Un niveau de performance énergétique BBC rénovation a minima : Il sera vérifié que
Cep projet ≤ Cep ref – 40 %. Cep projet étant la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Cep ref étant la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment, calculée sur la base des caractéristiques de référence. - Le changement d’au moins une classe énergétique à la hausse ;
- La prise en compte du confort d'été.
La prise en compte de la problématique du confort d'été sera vérifiée par bâtiment sur la base :
- d’une Simulation Thermique Dynamique (STD) sans climatisation
- d’une note justificative décrivant la solution retenue et mise en œuvre parmi les scénarios de la STD. Cette note détaillera l’ensemble des mesures prévues par le porteur de projet afin de répondre à la problématique du confort d'été.
Dans la mesure où elle se situe hors du champ des aides d’État, l’opération n’est pas soumise au respect de la règle d'incitativité et peut avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention européenne. Cependant elle devra avoir commencé impérativement après le 1er janvier 2021.
Est inéligible l’opération achevée à la date de la demande de subvention, que les paiements s’y rapportant aient été ou non effectués.
Comment candidater à l’appel à projets ?
Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie. Le dépôt de candidature devra être présenté au plus tard le 21 novembre 2024.
Accompagnement Hellio et Akéa Énergies
Hellio et son bureau d’études intégré, Akéa Énergies, vous accompagnent tout au long de vos projets d’efficacité énergétique, dans le cadre du Fonds FEDER :
- Réalisation d’un audit énergétique de vos bâtiments par notre bureau d’études Akéa Énergies
- Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Mobilisation de financements CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) cumulables au Fonds FEDER
- Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Mise en place d’un monitoring de l’énergie avec notre logiciel DeltaConso Expert
Vous souhaitez vérifier votre éligibilité ?
