Le chauffage urbain à la loupe : fonctionnement, avantages, et aides financières

En 2030, le bouquet énergétique français devra compter 32 % d’énergies renouvelables et de récupération, tandis que la part de chaleur renouvelable consommée devra totaliser 38 %. C’est ce que prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le chauffage urbain joue un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs ambitieux, grâce aux multiples avantages qu’il offre.

Cette installation produit et distribue de la chaleur à plusieurs bâtiments de manière centralisée. Elle permet la mobilisation massive des énergies renouvelables et de récupération (« EnR&R »), et constitue un levier efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Désireux d’accélérer le déploiement des réseaux de chaleur en France, l’État encourage les gestionnaires de bâtiments tertiaires et résidentiels à sauter le pas, au moyen d’aides financières. Vous pouvez d'ailleurs tester l'éligibilité d'un site sur France Chaleur Urbaine.

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Qu’est-ce que le chauffage urbain ?

Le chauffage urbain, ou réseau de chaleur, est un mode de chauffage collectif qui dessert plusieurs usagers d’une zone géographique donnée : particuliers, collectivités et/ou entreprises. Ce système permet également d’alimenter les bâtiments d’une ville ou d’un quartier en eau chaude sanitaire (ECS).

De plus en plus vecteur d’énergie renouvelable locale, le chauffage urbain est perçu comme une véritable solution d’avenir dans le cadre de la transition énergétique et de la décarbonation. Au regard du contexte climatique, le gouvernement encourage ainsi les différents acteurs des territoires à raccorder leurs immeubles à un réseau de chaleur. Cela concerne aussi bien les bâtiments résidentiels, commerciaux, publics, qu’industriels.

Fonctionnement du chauffage urbain

Le chauffage urbain est un système de chauffage centralisé à l’échelle d’un territoire plus ou moins vaste. Ce réseau de chauffage urbain comporte plusieurs installations :

• Une unité de production de chaleur, aussi appelée « chaufferie »,
• Un circuit de canalisations pré-isolées pour garantir une perte d’énergie minimale,
• Des sous-stations d’échange, qui font le relais entre la chaufferie et les lieux de consommation,
• Les bâtiments raccordés, qui accueillent la chaleur livrée.

Il est possible de recourir à différentes sources d’approvisionnement pour créer de la chaleur :

• Les énergies fossiles, comme le fioul, le gaz ou le charbon,
• Les énergies de récupération (chaleur fatale), issues de l’incinération des déchets ménagers par exemple,
• Les énergies renouvelables, telles que la géothermie ou la biomasse.

La combustion du fioul, l’exploitation de la chaleur fatale ou la captation des calories présentes dans le sol génèrent de la chaleur. Celle-ci est acheminée jusqu’aux sous-stations d’échange, puis aux bâtiments, via un fluide caloporteur qui circule dans les canalisations.

Les chiffres clés des réseaux de chaleur pour les bâtiments résidentiels et tertiaires

La filière croît doucement mais sûrement. D’après la Fedene (Fédération des services énergie environnement), la France comptait 833 installations de chauffage urbain en 2020, contre 781 en 2018.

On observe également un verdissement du bouquet énergétique : 60,5 % de la chaleur produite est d’origine renouvelable ou de récupération. À titre comparatif, ce taux s’établissait à 40 % en 2013 (source : ecologie.gouv.fr). Le gaz naturel reste la source d’énergie principale, à hauteur de 35,2 %, suivi par les unités de valorisation énergétique (27,3 %), et la biomasse (22,8 %).

En 2023, l'arrêté du 22 décembre avait publié une liste recensant près de 600 réseaux de chaleur et de froid qualifiés de "durable", soit majoritairement alimentés par des énergies renouvelables (EnR).

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Quels avantages à choisir le chauffage urbain ?

Le raccordement au chauffage urbain offre des bénéfices économiques, écologiques et fonctionnels :

• Un coût de l’énergie attractif et maîtrisé, grâce à une production à grande échelle, à la mutualisation des investissements et au recours à des énergies plus compétitives que l’électricité ou le gaz naturel,
• Des frais d’entretien moindres, grâce à une gestion courante effectuée sur un seul équipement,
• Un mode de chauffage plus vertueux et une baisse des émissions de gaz à effet de serre, grâce à la consommation d’énergies renouvelables et de récupération,
• Une amélioration de la sécurité, grâce à l’absence de chaudière ou de stockage de combustible dans les bâtiments,
• Plus de praticité et de confort pour les usagères et usagers, grâce à l’ajustement du débit et de la température en fonction des besoins,
• Une facilité d’installation et de maintenance.

Les avantages sont tels qu’en octobre 2019, le gouvernement a présenté 25 mesures destinées à accélérer le développement du chauffage urbain dans le pays.

Les inconvénients du réseau de chauffage urbain

Si les réseaux de chauffage urbain se multiplient, le maillage actuel ne couvre pas la totalité du territoire. Lorsque la densification n’est pas possible, faute d’un réseau de chaleur disponible, l’alternative consiste à étendre un réseau existant ou à en créer un nouveau. Or, cela se traduit par un coût substantiel, bien que ces deux initiatives soient soutenues par l’Ademe via le Fonds Chaleur — une aide détaillée plus loin dans l’article.

Autre frein potentiel : le chauffage urbain est, comme son nom l’indique, réservé aux zones citadines avec une forte densité de population. L’objectif est d’éviter le gaspillage énergétique lié aux pertes de chaleur.

Enfin, les travaux d’installation des équipements peuvent être source de perturbations dans la ville. Par exemple, la pose des canalisations risque d’impacter le trafic routier.

Les modalités pour raccorder un bâtiment au chauffage urbain

La gestion d’un réseau de chaleur s’effectue à l’échelle communale ou intercommunale. Le plus souvent, une entreprise tierce l’administre pour le compte de la collectivité, dans le cadre d’une délégation de service public. La collectivité peut également s’en occuper directement, même si cela reste moins fréquent.

À qui s’adresser ?

Comment savoir si un territoire est équipé d’un chauffage urbain ? L’association Via Sèva propose une cartographie de l’Hexagone permettant de prendre connaissance des dispositifs auxquels se raccorder. Ensuite, il convient de contacter les services de la ville ou de l’intercommunalité afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de raccordement.

Autre possibilité : l'outil France Chaleur Urbaine, qui permet de vérifier en quelques clics l’éligibilité d’un bâtiment souhaitant se raccorder à un réseau de chaleur. Cela fonctionne autant pour un chauffage collectif qu’individuel, en indiquant la proximité de l’équipement urbain.

Le couplage de l’installation au réseau peut-il être obligatoire ?

Oui, pour les réseaux de chaleur dits « classés ». Le classement d’un réseau désigne le périmètre au sein duquel tout nouveau bâtiment doit impérativement faire l’objet d’un raccordement au chauffage urbain. Il est automatique pour les réseaux de service public existants. Dans les autres cas, la procédure de classement intervient suite à la délibération de la collectivité compétente.

L’obligation légale de raccordement s’applique si les trois conditions suivantes sont réunies :

• Plus de 50 % des énergies exploitées pour alimenter le réseau de chauffage urbain sont d’origine renouvelable ou de récupération,
• Le comptage des quantités d’énergies fournies par point de livraison est garanti,
• L’équilibre financier de l’opération est maintenu durant la période d’amortissement du dispositif.

Les installations concernées sont les bâtiments neufs dont la puissance de chauffage ou de production d’eau chaude excède 30 kilowatts. Dans l’ancien, le classement automatique est également de rigueur en cas de travaux de rénovation importants.

À lire aussi : La carte des réseaux de chaleur en France.

Combien coûte la mise en place d’un chauffage urbain ?

Le déploiement d’une telle structure représente un investissement conséquent.

La construction d’un système de chauffage urbain comporte trois principaux postes de dépenses :

• La pose et la fabrication des tuyauteries (34 %),
• Les prestations de génie civil (28 %),
• La création des sous-stations (16 %).

Ainsi, le budget nécessaire est de l’ordre de 2 millions d’euros, selon l’établissement public Cerema. À titre indicatif, la moitié des projets coûtent entre 190 000 € et 2,15 M€.

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Quelles sont les aides financières disponibles pour se raccorder ?

Le chauffage urbain compte parmi les leviers clés de la transition énergétique. À ce titre, les réseaux de chaleur sont éligibles à certaines aides financières prévues pour les travaux de rénovation énergétique.

Le Fonds Chaleur

Né de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Fonds Chaleur de l’Ademe a été déployé le 17 août 2015. Il vise à augmenter la part de chaleur renouvelable dans le mix énergétique en soutenant le développement de systèmes de chauffage urbain plus verts.

Les bâtiments résidentiels collectifs et les bâtiments tertiaires peuvent ainsi bénéficier d’une aide représentant jusqu’à 60 % de leur investissement. À ce jour, plus de 6 500 entreprises et collectivités ont été subventionnées par le Fonds Chaleur.

À noter : le Fonds Chaleur finance uniquement les réseaux de chaleur vertueux, c’est-à-dire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération (chaudières biomasse, géothermie, chaleur fatale, biogaz, etc.).

Par ailleurs, les travaux doivent être menés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Cette aide financière est distribuée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’agit en effet d’une bonification de la prime CEE.

Depuis le 1^er septembre 2022, la nouvelle version du Coup de pouce Chauffage s’adresse à la fois aux bâtiments tertiaires et aux copropriétés, qui bénéficiaient jusque-là d’un Coup de pouce dissocié. Le principe : les gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent percevoir une subvention s’ils délaissent les énergies fossiles au profit d’un raccordement au chauffage urbain.

Pour ce faire, le bâtiment concerné doit remplir deux conditions :

• Sa construction est terminée depuis plus de 2 ans.
• Il n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant la date de l’engagement du processus, ou, le cas échéant, n’a pas fait l’objet d’une demande de CEE pour le raccordement en question.

De plus, les travaux doivent répondre aux exigences spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées correspondantes, à savoir :

• BAR-TH-137, pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel,
• BAT-TH-127, pour le raccordement d’un bâtiment tertiaire.

Pour des raisons techniques ou économiques, il est parfois impossible pour un immeuble d’être raccordé à un réseau de chauffage urbain. Le cas échéant, et si les arguments sont justifiés, la prime reste accessible à celles et ceux qui optent pour un mode de chauffage ou de production d’eau chaude ne consommant ni fioul ni charbon. Les équipements éligibles en copropriété sont les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, à absorption ou non, et les chaudières biomasse collectives. La pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau figure également dans la liste destinée aux installations tertiaires.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce réseau de chaleur ?

Le montant du Coup de pouce est difficile à estimer, car il dépend de plusieurs paramètres. Par exemple, la nature du matériel remplacé ou encore le volume de CEE générés par les travaux impactent les sommes versées. Sachez toutefois que la prise en charge peut atteindre 100 % !

À titre indicatif, le tableau ci-dessous regroupe les modalités de calcul du volume de CEE générés par le raccordement à un réseau de chaleur :

Pour toute question sur le raccordement ou les solutions de financement, les équipes Hellio peuvent vous répondre. Nous avons développé une offre dédiée aux réseaux de chaleur.

Le 15 mars 2023, l'Ademe a lancé la 2^e édition de son appel à projets "Études de réseaux de chaleur renouvelables”, destiné aux collectivités et EPCI de moins de 50 000 habitants. Pour candidater, il fallait envoyer son dossier sur moncompte.ademe.fr, avant le 15 septembre 2023.

Un projet de raccordement au chauffage urbain ? Hellio vous guide !