Le classement des réseaux de chaleur favorise les infrastructures les plus performantes et écologiques. Ce système est intéressant pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments. Alors qu’est-ce qu’un réseau de chaleur classé et comment se conformer à la réglementation ?
Vous envisagez de connecter votre bâtiment au chauffage urbain ?
Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur ?
Un réseau de chaleur est un système qui permet de distribuer de la chaleur, sous forme d'eau chaude ou de vapeur, depuis un ou plusieurs sites de production vers des bâtiments ou des infrastructures.
Cette chaleur est généralement produite à partir de diverses sources, comme des installations de cogénération, des incinérateurs de déchets, des centrales biomasse, ou encore des centrales géothermiques.
Les réseaux de chaleur présentent divers avantages :
- une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre,
- une meilleure intégration des énergies renouvelables,
- une réduction de la dépendance aux combustibles fossiles,
- une mutualisation des coûts,
- une meilleure stabilité des prix pour les consommateurs.
Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur classé ?
Un réseau de chaleur classé répond à des critères stricts définis par le Code de l'énergie, notamment en termes d'efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables ou de récupération.
Le dernier arrêté en date, publié le 22 décembre 2023, liste les réseaux classés à travers la France. Il offre ainsi aux acteurs du marché une visibilité claire sur les infrastructures respectant les normes les plus élevées.
LE CHIFFRE HELLIO : 7 000
En France, l’Ademe recense plus de 7 000 km de tuyaux enterrés distribuent de la chaleur à travers le pays. En 2022, ces infrastructures alimentaient 473 800 bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur français.
Retrouvez les réseaux classés sur France Chaleur Urbaine
Le site gouvernemental France Chaleur Urbaine propose une carte interactive de tous les réseaux dans l’Hexagone, y compris de froid. Deux couleurs différentes permettent de distinguer les réseaux de chaleur classés et non classés.
Vous pouvez même les filtrer par taux d’EnR, quantité de CO2 émise, prix, etc.
Pourquoi un classement des réseaux de chaleur ?
Le classement des réseaux de chaleur s'inscrit dans un objectif plus large de transition énergétique en France. Il permet de promouvoir l'usage des réseaux les plus performants en termes d'efficacité énergétique et d'empreinte carbone. Il offre également un cadre réglementaire pour encourager le développement de nouvelles infrastructures conformes aux standards actuels.
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Existe-t-il une obligation de raccordement aux réseaux classés ?
L’ASTUCE HELLIO :
Le chauffage urbain présente l'avantage de réduire significativement les déperditions thermiques. Selon l'Ademe, les pertes d'énergie sont faibles : moins de 1 °C par kilomètre, à condition que les conduites soient bien isolées.
Oui. L'obligation de raccordement aux réseaux de chaleur classés est une mesure inscrite dans le Code de l'énergie. Elle vise à promouvoir l'utilisation des infrastructures énergétiques les plus performantes et respectueuses de l'environnement. Cette obligation concerne principalement les bâtiments neufs, les extensions de bâtiments existants, ainsi que les rénovations importantes situés dans des zones où un réseau de chaleur classé est disponible.
L'objectif de cette obligation est double. D'une part, elle permet de garantir que les nouveaux bâtiments bénéficient d'une source de chaleur respectueuse de l'environnement. D'autre part, elle encourage le développement et l'extension des réseaux de chaleur en France.
Quels bâtiments sont concernés par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur ?
Sont visés par l'obligation de raccordement :
- Les constructions neuves situées dans une zone couverte par un réseau de chaleur classé.
- Les extensions de bâtiments existants lorsque l'extension dépasse 150 m² ou 30 % de la surface existante.
- Les rénovations importantes impliquant le remplacement ou la modification substantielle du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, dès lors que le bâtiment est situé dans une zone desservie par un réseau classé.
Cette obligation s'applique dans le cadre de projets situés à proximité immédiate d'un réseau de chaleur classé. Cela signifie que si le bâtiment se trouve dans la zone de desserte d'un tel réseau, il doit obligatoirement s'y raccorder, sauf dérogation spécifique.
Le non-respect de cette obligation de raccordement peut entraîner des sanctions, y compris des amendes administratives.
Quelles sont les conditions de dérogation au raccordement aux réseaux de chaleur classés ?
Des dérogations peuvent être accordées si :
- Le coût du raccordement au réseau de chaleur classé est disproportionné par rapport aux autres solutions de chauffage disponibles.
- Le bâtiment dispose déjà d'un système de production de chaleur performant, utilisant notamment des énergies renouvelables, et répondant aux critères d'efficacité énergétique définis par la réglementation.
- Le raccordement au réseau compromettrait la faisabilité technique du projet ou sa viabilité économique.
Quelles sont les aides financières disponibles pour le raccordement aux réseaux de chaleur ?
Pour favoriser le raccordement aux réseaux de chaleur, plusieurs aides financières sont disponibles, dont la prime Coup de Pouce Chauffage, un dispositif clé du programme des Certificats d'Économies d'Énergie qui favorise le réseau de chaleur. Cette prime offre un soutien financier significatif aux entreprises, collectivités, et copropriétés souhaitant se raccorder à un réseau de chaleur, en particulier lorsque celui-ci est classé.
Grâce à la prime Coup de Pouce Chauffage, les coûts initiaux de raccordement peuvent être fortement réduits, rendant ces solutions plus accessibles et attractives. Les critères d'éligibilité dépendent de la nature du bâtiment (tertiaire, résidentiel collectif) et du réseau de chaleur concerné, mais l'objectif principal est d'encourager une adoption plus large des réseaux de chaleur classés. Cela contribue ainsi à la transition énergétique sur l'ensemble du territoire.
LE CHIFFRE HELLIO : 946
C’est le nombre de 946 réseaux de chaleur en France pour 29 TWh de chaleur nette livrée (source Ademe).
L'offre de Hellio pour les réseaux de chaleur
Hellio propose une offre complète et personnalisée pour accompagner les entreprises, les collectivités et l’habitat collectif dans leur projet de raccordement aux réseaux de chaleur. Grâce à notre expertise en efficacité énergétique, nous prenons en charge chaque étape du processus.
L'offre de Hellio inclut notamment :
- Audit de faisabilité : une analyse détaillée pour évaluer la pertinence du raccordement au réseau de chaleur en fonction des besoins énergétiques spécifiques du client.
- Accompagnement administratif : Hellio s'occupe de toutes les démarches nécessaires pour obtenir les aides financières disponibles, notamment la prime Coup de Pouce Chauffage, afin de réduire les coûts de raccordement.
- Suivi des travaux : une gestion rigoureuse des travaux de raccordement, garantissant le respect des normes et des délais.
- Optimisation énergétique : Hellio propose également des solutions pour maximiser l'efficacité énergétique des installations raccordées, contribuant ainsi à réduire les factures énergétiques et à améliorer le bilan carbone.
Un projet de raccordement pour votre bâtiment ?
