Chaque année, le mois de septembre apporte son lot de changements réglementaires et de nouvelles ambitions : le secteur de la rénovation énergétique, désigné comme stratégique dans le plan de relance du gouvernement, n’est pas en reste. À moins d’un an des élections présidentielles et législatives, Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, fait l’état des lieux des enjeux de la rentrée pour les aides à la rénovation énergétique et les solutions permettant de diminuer les dépenses en énergie.
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Primes Coup de Pouce : certains travaux doivent être achevés avant le 30 septembre 2021 pour en bénéficier
Pour rappel, plusieurs primes financières dites “Coup de pouce” ont été créées ces dernières années, allouant un montant forfaitaire à tous les ménages en fonction de certains travaux de rénovation énergétique entrepris, tels que le remplacement de chaudières fioul, l’isolation des combles, l’installation d’un thermostat, etc. Certaines de ces aides financières, accordées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), évoluent en 2021.
Pour cette rentrée, il faut garder en tête que les ménages pourront bénéficier des primes Coup de Pouce jusqu’au 30 septembre 2021 pour achever les travaux suivants (la facture faisant foi) :
- Isolation des combles et des planchers bas Chaudières gaz THPE
- Chaudières gaz THPE
- Emetteurs électriques type radiateurs
Attention, cela ne concerne que les travaux pour lesquels les devis ont été signés avant le 1er juillet 20211 !
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Plus d’informations sur les travaux encore subventionnés par les primes Coups de pouce ou les autres aides disponibles avec Hellio : consulter la page dédiée. |
Le projet de loi de finances pour 2022 attendu sur les aides à la rénovation énergétique
Débattu au Parlement dès le mois d’octobre 2021, le projet de loi de finances pour 2022 concentre déjà de fortes attentes des professionnels de travaux et des ménages : il déterminera le nouveau budget alloué à MaPrimeRénov’, ses modalités et celles des autres aides publiques dédiées à la rénovation énergétique.
Pour rappel, la loi de finances pour 2021 définissant le budget de l’État, associée aux dispositions du plan de relance, avait conforté un bond en avant pour la rénovation énergétique des logements des Français. La création d‘une prime financière forfaitaire versée en fin de travaux d’économies d’énergie, dite MaPrimeRénov’, avait été élargie à l’ensemble des propriétaires, avec un budget de 2,4 milliards d’euros.
Retrouvez l’analyse de Hellio.
Elle connaît aujourd’hui un véritable succès : selon l’Anah, agence d’État qui distribue ces primes, plus de 382 000 demandes ont été déposées, 297 000 ont été acceptées et plus de 862 millions d’euros de primes ont été versées pour des travaux de rénovation énergétique au 1er juillet 2021.
Sans connaître dans le détail les dispositions du projet de loi, les premières mesures annoncées vont dans le bon sens : le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé en juillet 2021 une augmentation du budget initial alloué à MaPrimeRénov’, qui passera de 1,7 milliard à 2 milliards d’euros pour 2022 (le budget pour 2021 a été rehaussé à 2,4 milliards en juillet 2021 après le fort engouement du début de l’année pour le dispositif) , tout en indiquant que ce dispositif devrait être plus orienté vers les travaux de rénovation globale de l’habitat estimés, à juste titre, plus efficaces.
Hellio, mandataire de MaPrimeRénov’ suivra avec attention ce dossier pour ses clients et partenaires de travaux.
La loi Climat et résilience enfin promulguée, mais des modalités à préciser
Issue des mesures de la Convention Citoyenne du Climat, la loi Climat et résilience, définitivement adoptée en juillet 2021 et promulguée le 22 août 2021, entre enfin en vigueur !
Plus d’informations ici.
Les dispositions contenues dans le titre “Se loger” et intéressant le secteur de la transition énergétique, n’entreront en vigueur, pour la grande majorité, qu’après le 1er janvier 2022. Certaines mesures concernant le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), première aide financière dédiée à l’efficacité énergétique, doivent cependant être appliquées depuis le 25 août 2021 :
- L’obligation pour le gouvernement de publier un rapport six mois avant chaque nouvelle période de CEE (soit avant le 1er janvier 2022 pour la prochaine et 5ème période). Le premier rapport devra comprendre une évaluation de l’opportunité de pondérer les primes CEE en fonction de critères liés à l’économie circulaire. Une demande soutenue par Hellio et l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), convaincus que toutes les aides financières dédiées aux travaux de rénovation énergétique, doivent être plus importantes lorsqu’elles respectent une production locale, bas carbone et selon les circuits courts.
- Les acquéreurs de CEE devront mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques de la provenance de ces CEE, à défaut de leur annulation pure et simple.
- Un dispositif d’échange d’informations déployé entre les différents pouvoirs publics impliqués, est élargi à certains services et leurs antennes déconcentrées (Tracfin, URSSAF, police nationale et municipale, gendarmerie nationale, Anah).
Entrée en vigueur au 25 août 2021 : l’obligation de révision du diagnostic de performance énergétique (DPE) tous les 10 ans, qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne les copropriétés de plus de 200 logements construites après 2013 dont le DPE est antérieur au 1er juillet 2021.
Par ailleurs, certaines dispositions, comme la durée des travaux dans le cadre de la rénovation performante et globale, sont soumises à la publication de décret pouvant intervenir à tout moment.
Pour les offres gaz et l’électricité : le comparateur du médiateur de l’énergie évolue
Pour diminuer sa facture d’énergie, il peut être recommandé parfois de changer d’opérateur. Pour entrer en conformité avec la réglementation, un nouveau comparateur d’offres d’électricité et de gaz sera disponible sur le site du médiateur de l’énergie à partir du 1eroctobre 2021 !
Cette nouvelle version permettra aux consommateurs de trouver des renseignements sur le pays et les filières de production, la part d’énergie issue d’installations sans soutien public ou encore leur labellisation par l’Ademe. L’ensemble des données sera expliqué dans des fiches vulgarisées afin d’assurer au consommateur un choix plus éclairé lorsqu’il contracte une nouvelle offre de fourniture d’électricité ou de gaz.
Plus d’informations sur l’accompagnement de Hellio pour la renégociation des contrats de fourniture d’énergie ici.
L’Europe marque un changement d’échelle pour la transition énergétique de ses États membres
En cette rentrée, c’est au tour du Parlement européen de se saisir du Paquet Climat “Fit for 55”.
Pour rappel, le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté son nouveau Paquet Climat “Fit for 55” de projets de réglementation visant une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Les mesures proposées ont fait l’objet de premières discussions avec les gouvernements des États membres. Il faut souligner que ces derniers devaient réduire de 20 % leurs émissions en 2020, ainsi que leur consommation d‘énergie, et augmenter de 20 % leur production d’énergies renouvelables. Des objectifs qui ne sont que partiellement atteints.
L’Europe compte donc doubler l’ambition avec des propositions, contenues dans une douzaine de textes, concernant à la fois l’efficacité énergétique des bâtiments, la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans les domaines de l’agriculture, de la gestion des déchets, du transport et des bâtiments, mais aussi l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Un mécanisme de taxation du carbone aux frontières et un fonds social pour le climat sont également prévus par les projets de textes.
Les prochains mois feront donc l’objet d’importantes discussions au sein du Parlement européen pour faire aboutir, d’ici 2023, ces nouvelles ambitions.
Les autres textes à venir
Un certain nombre de textes réglementaires se font encore attendre en cette rentrée 2021.
Le décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au fioul annoncé depuis le printemps 2021 source de grandes polémiques, n’a toujours pas été publié.
Dans le domaine des CEE, et avant la 5ème période qui débutera le 1er janvier 2022, les arrêtés modalités et contrôles, déterminant les nouvelles procédures de contrôles de chantiers et de dépôts des dossiers, sont eux aussi attendus pour l’automne.
[1] Exception pour les chaudières gaz et émetteurs électriques pour les devis signés jusqu’au 8 février 2021, vous avez jusqu’au 8 février 2022 pour achever vos travaux !
