La nouvelle année amène son lot de changements réglementaires pour les logements. L’un des plus importants est le 1er volet d’interdiction de location des passoires énergétiques dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
Hellio décrypte les cas de figures relatifs à cette première échéance d’interdiction de location.
Quels logements sont concernés ?
À compter du 1er janvier 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an en énergie finale sont considérés comme des logements indécents. Ils seront dès lors impropres à la location, mais uniquement dans le cadre de la signature d’un nouveau bail d’habitation. En d’autres mots, cette mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1er janvier 2023.
Le locataire peut-il obliger son propriétaire à rénover le logement ?
Non, cependant il peut quitter le logement et le propriétaire sera sous le coup de l’interdiction. Par ailleurs, même s’il reste dans le logement, l’interdiction sera étendue à tous les logements classés G au 1er janvier 2025 et s’appliquera également pour les baux en cours. Par conséquent, le propriétaire a tout intérêt à anticiper cette interdiction qui concernera le logement à cette date.
Quel est le profil des propriétaires bailleurs ?
Les profils des propriétaires bailleurs sont très variés. Des propriétaires d’un ou deux logements, qui ont fait des investissements locatifs, aux bailleurs sociaux qui ont des parcs de plusieurs dizaines de milliers de logements, en passant par des patrimoines plus restreints, il n’y a pas de profil type. Tous sont soumis à ces mêmes règles, et sont face à deux options si leurs biens sont des passoires thermiques : vendre ou rénover.
Où sont situés géographiquement majoritairement les logements concernés ?
Cela concernerait plus de 70 000 logements dans le parc privé selon certaines sources, mais les informations sont pour l’instant imprécises, d’autant plus que la plupart des propriétaires attendent une vacance locative afin d’intervenir sur les logements et conservent aussi souvent leur DPE vierge afin de gagner un délai supplémentaire.
Quels travaux entreprendre pour sortir de la passoire thermique (ou en tout cas gagner une ou deux classes pour repousser l’interdiction) ?
Les passoires thermiques concernées par l’interdiction sont généralement des appartements. Par conséquent il y a un enjeu au niveau collectif, et le fait de pousser des réalisations d’améliorations énergétiques collectives est indispensable.
À titre individuel cependant, des résultats rapides peuvent généralement être obtenus afin de garder son bien sur le marché de la location, en améliorant le système de chauffage (robinets thermostatiques, ou amélioration de la chaudière si on est en individuel), l’isolation (isolation de combles, menuiseries, isolation thermique par l’intérieur) ou la ventilation.
De manière générale, il faut éviter de faire individuellement les travaux qui pourraient être faits collectivement. Un audit énergétique permet d’obtenir certaines aides, et de savoir quels travaux faire pour garantir un résultat, ainsi qu’une première analyse des travaux collectifs possibles.
Y a t’il des contrôles pour empêcher la location de ces logements désormais interdits ?
Il n’est aujourd’hui pas prévu de contrôles, cependant on peut s’attendre à ce que les locataires soient vigilants sur le sujet.
Quelles perspectives pour 2023 pour aider les copropriétaires à rénover leurs biens ?
Pour les copropriétaires, la rénovation globale collective, dans laquelle on peut intégrer certains gestes travaux est la solution idéale, d’autant que l’aide de l’Anah MaPrimeRénov’ Copropriétés a revu à la hausse ses plafonds ainsi que les aides concernant les foyers très modestes et modestes, pour une mise en place dès le 1er février 2023.
L'aide socle de 25 % du montant des travaux qui était plafonnée à 15 000 € de travaux est désormais plafonnée à 25 000 € de travaux, une aide potentielle qui passe donc de 3 750 € à 6 250 €.
Les aides individuelles de 1 500 € et 750 € pour les foyers très modestes et modestes (foyers bleus et jaunes) passent respectivement à 3 000 € et 1 500 €.
“C'est plus que jamais le moment de s'engager sereinement dans la rénovation globale de sa copropriété, et cela commence par le choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, qui pourra également mobiliser l’aide à la rénovation globale des Certificats d’Économies d’Énergie”, souligne Tanguy Dupont, directeur des solutions Hellio pour l’habitat collectif.
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