Émission : Comprendre la transition énergétique - Podcast #5
Certificats d’Économies d’Énergie : le point sur l’évolution des réglementations
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Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif européen colossal, créé en 2006, basé sur le principe du pollueur payeur : tous les vendeurs d'énergie ont obligation de financer des opérations d’économie d’énergie de manière massive. Les CEE viennent donc soutenir financièrement les particuliers, mais pas que, dans leur projet de rénovation énergétique. Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques chez Hellio, revient sur l’évolution positive de ce dispositif réglementaire vers les travaux de rénovation globale et la lutte contre la fraude et l’arnaque notamment. Avec un bémol : ces évolutions réglementaires vont très vite créant un manque de visibilité.
Pouvez-vous nous expliquer en détail ce dispositif des CEE ?
Marina : Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est un dispositif ancien, créé en 2006, européen, repris dans plus de 15 États membres dont la France, qui a pour but premier d'économiser l'énergie. Sur le principe du pollueur-payeur, nous avons imposé une obligation aux vendeurs d'énergie tels qu’EDF, Total, Leclerc etc., quel que soit le carburant et le type d'énergie de réaliser des économies d’énergie proportionnellement à leur taille de vente. À défaut de réaliser cette obligation d’économies d'énergie, ils ont une pénalité. Donc, c’est un système obligataire qui impose aux vendeurs d'énergie de financer et de réaliser des opérations d’économie d’énergie de manière massive.
En 2006, c'était un dispositif naissant, aujourd'hui, c'est un dispositif colossal qui irrigue le secteur de la rénovation énergétique à plus de 4 à 5 milliards d'euros par an. Tous les types de travaux qui permettent de réaliser des économies d'énergie sont concernés par ces financements : isolation des combles ou remplacement de chaudière pour les particuliers, éclairage public avec le changement des ampoules de la voirie par des ampoules LED pour les territoires ou récupération de chaleur pour les surfaces industrielles. Donc, ces financements touchent aussi des opérations très complexes.
Les CEE s'adressent donc aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises ?
Marina : Oui, c'est un dispositif qu'on appelle universel à la différence d'autres aides comme Ma Prime Rénov’ par exemple. C'est un dispositif d’aides qui bénéficie à tous les secteurs d’économie et quel que soit le statut professionnel : les particuliers, les propriétaires, mais également les copropriétaires, les syndics de copropriété, les agriculteurs et les industriels. Il concerne aussi les transporteurs routiers et les collectivités territoriales.
Comment cela se traduit si l’on veut lancer un chantier de rénovation énergétique et bénéficier des CEE ?
Marina : Très concrètement, si vous voulez lancer un chantier de rénovation énergétique chez vous, vous allez déjà vous informer auprès des acteurs de l'énergie ou des entreprises spécialisées comme Hellio, sur un site Internet, en général ils sont assez bien référencés, pour voir quels types de travaux vous pouvez réaliser et avec quel budget, et quelles aides financières peuvent être données pour ces travaux d'économie d'énergie.
Cela se traduit sous forme d'un chèque ?
Marina : Cela peut être un chèque ou une prime, elle est alors directement déduite de la facture de votre artisan. Vous ne payez que le reste à charge. Il y a également la possibilité d'avoir la prime seule, de ne récupérer que le montant de la prime et donc d'être complètement autonome dans le choix de son artisan.
On a évoqué plus haut la réglementation des CEE qui évolue constamment, c'est compliqué pour les artisans et les entreprises de s'y retrouver ? Et finalement évolue-t-elle dans le bon sens cette réglementation ?
Marina : Le dispositif des CEE est un dispositif réglementaire, cela signifie qu'il est piloté par le ministère de la Transition écologique depuis plusieurs années. Cela permet une véritable souplesse puisque maintenant, on peut octroyer des financements pour des nouvelles technologies, pour des équipements de chauffage vers les énergies renouvelables et donc arrêter les financements sur des chaudières à énergie fossile.
En revanche, cette agilité pèse beaucoup sur le secteur puisqu'on arrive à des changements de réglementation très réguliers. On en compte une quinzaine depuis le début de l'année : ils portent sur la réglementation du montant de la prime qu'on va donner à la chaudière, du type de label qu'on demande à un artisan, des documents administratifs qui vont évoluer etc. Ce sont des petites choses avec lesquelles on travaille au quotidien avec les artisans, les particuliers, les collectivités. Il y a effectivement un impact, les artisans doivent se mettre à jour constamment. De plus, le secteur de la rénovation énergétique est clé aujourd’hui pour la relance de l'économie et il est très subventionné, il y a donc beaucoup de pression politique et d'enjeux, ce qui se traduit aussi au niveau réglementaire. Cela engendre de l’instabilité : les artisans les plus structurés sont à jour des changements réglementaires et encore, mais les petites et moyennes structures ont besoin d'une veille. C’est ce que Hellio s’emploie à leur apporter au quotidien.
Pensez-vous que ces différentes réglementations vont dans le bon sens ?
Marina : Oui cela nous semble aller dans le bon sens. Chez Hellio, nous contribuons énormément à ces évolutions réglementaires en faisant des retours terrain réguliers aux pouvoirs publics sur ce qui fonctionne, sur ce qui ne marche pas et où la réglementation doit aller encore plus loin. C'est par exemple le cas sur la lutte contre la fraude et les arnaques. Les évolutions réglementaires vont dans le sens de cette lutte qui sont très médiatisées et connues dans le secteur de la rénovation énergétique. Cela se traduit par plus de contrôle, beaucoup plus de réglementations contraignantes sur les documents à produire, sur les labels que doivent obtenir les artisans pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier des aides. Cette lutte contre les arnaques est une très bonne chose.
Le 2ème axe qui va dans le bon sens de la réglementation, c'est de favoriser les financements pour des travaux qui ont de l'impact sur la facture. Aujourd’hui, de plus en plus, les CEE, les Certificats d'Économies d'Énergie, ne financent plus simplement un changement de fenêtres mais favorisent de plus en plus la rénovation globale des logements ou les bouquets de travaux. C’est-à-dire un ensemble de travaux qui vont permettre d'économiser 55 % sur la facture d'énergie.
En revanche, l'instabilité est quand même mauvaise conseillère et n'est pas très bonne pour les affaires ni pour la dynamique vertueuse du secteur. Donc, là-dessus, on est demandeur d'une certaine visibilité a minima des évolutions réglementaires et tous les professionnels seront d'accord avec nous.
Retrouvez le podcast #4 de l'émission « Comprendre la transition énergétique » en cliquant sur le bouton suivant : Les particuliers et le Plan de Relance du gouvernement
