Représentant en moyenne jusqu’à 37 % des dépenses des collectivités territoriales, l’éclairage public est un enjeu qui pèse significativement sur leurs finances. Pour Hellio, expert des solutions de maîtrise de l’énergie, sa rénovation est un enjeu majeur. Décryptage.
L'éclairage extérieur, un levier important de maîtrise énergétique pour les collectivités
Qualité de vie, sentiment de sûreté, sécurité routière, respect de la biodiversité, cohésion territoriale, impact énergétique… l’éclairage extérieur est à la croisée de multiples enjeux. De la construction des villes à l’organisation de l’espace, ce service public est essentiel à la vie de la cité.
Or, depuis deux ans, la crise énergétique a conduit à l’explosion du budget de fonctionnement des collectivités locales. L’éclairage public constitue donc un levier important de maîtrise énergétique.
Dans un tel contexte, Hellio, expert des solutions de maîtrise de l’énergie, rappelle que la rénovation de l'éclairage extérieur permet justement de combiner économies d'énergie réelles, impératifs environnementaux et qualité du service public.
Les Certificats d’Économies d’Énergie pour faire baisser le reste à charge des travaux de rénovation
À ce titre, des solutions de financement existent pour faire baisser le reste à charge des collectivités qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergie, tels que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Ce dispositif, créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 (dite “POPE”), fait reposer une obligation incombant aux fournisseurs d’énergie, de contribuer financièrement à des opérations d’efficacité énergétique. Concrètement, l’État fixe aux énergéticiens un objectif d’économies d’énergie à atteindre sur une période donnée, auquel ces entreprises dites “obligées” sont tenues de répondre, sous peine de sanctions.
Les fournisseurs s’engagent ainsi concrètement à subventionner des opérations d’efficacité énergétique, un certificat matérialisant le volume d’énergie économisé.
Dans ce cadre, les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées, pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE est préalablement définie.
La fiche CEE dédiée à la rénovation de l’éclairage extérieur - intitulée RES-EC-104 - constitue justement un levier important sur lequel les collectivités locales peuvent s’appuyer pour rénover l’éclairage extérieur.
Elle implique la rénovation d’éclairage extérieur par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs, respectant certains critères d’éligibilité, et dont la source lumineuse peut être remplacée. Elle assure à la fois une amélioration de la qualité de l'éclairage et une réduction significative des coûts énergétiques.
Une hausse des contrôles pour lutter contre les mauvaises pratiques
Depuis sa création en 2015, la fiche n’a connu que peu d’évolutions et son contenu synthétique a pu laisser place à une forte interprétation, allant même jusqu’à créer un certain “flou” autour de la définition même de “luminaire”.
Cette rédaction superficielle est plébiscitée par des acteurs peu scrupuleux qui y voient l’opportunité de détourner le dispositif de rénovation de l’éclairage extérieur et ce, en dépit des évolutions réglementaires allant dans le sens d’un renforcement des contrôles.
En réaction, de nouvelles règles sont entrées en vigueur, comme la systématisation des contrôles sur site de l’ensemble des opérations engagées avec la publication de l’arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des CEE.
Toutefois, les nouvelles règles de contrôle concernant l’emplacement des luminaires remplacés, jusqu’alors très floues, sont aujourd’hui devenues bien trop restrictives et décorrélées de la réalité du terrain.
“En tant que partenaire des collectivités territoriales, le groupe Hellio alerte sur l’effet contre productif d’une telle rigidité. Les donneurs d’ordre publics et les acteurs de la rénovation énergétique se trouvent aujourd’hui confrontés à des mesures impossibles à mettre en place, notamment parce que le rythme, la fréquence et les matériels sélectionnés pour remplacer des luminaires varient parfois d’une rue à l’autre.
Il semble plus judicieux que ces changements soient réalisés avec les collectivités, qui sont le plus souvent à la manœuvre dans la modernisation de leur éclairage public, afin que cette évolution ne se fasse pas à leur détriment, ni à celui de nos objectifs de maîtrise de la consommation énergétique des installations publiques.”, commente Augustin Bouet, directeur du département Grands Comptes de Hellio.
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