Le mois de février 2024, n’a pas manqué à la règle en matière d’actualités pour les secteurs du logement et de l’énergie : mesures de simplification de la politique du logement, volonté de réforme du DPE pour les petites surfaces, souhait de réduire la sphère d’intervention de l’Accompagnateur Renov’ et modification à la baisse du budget alloué à MaPrimeRénov’ pour l’année 2024, Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie fait le point sur l’actualité politique du moment.
“Simplification et massification sont les maîtres mots de la réforme de MaPrimeRénov’ engagée depuis juin 2023. C’est également ce que nous attendons de ce nouveau Gouvernement Attal. La crise que traverse actuellement le logement nécessite très rapidement d’avoir des mesures concrètes, incitatives et pérennes dans le temps afin que la question du logement ne devienne pas la nouvelle bombe sociale de notre pays. Il en va également de la pérennité de nombreuses entreprises, et d’une filière de la rénovation énergétique qui peine à trouver ses marques” soutient Pierre-Marie Perrin, Directeur des affaires publiques du groupe Hellio.
MaPrimeRénov’ : des objectifs et un budget revus à la baisse
Résolument orienté vers les rénovations performantes depuis l’annonce de la réforme de MaPrimeRénov’ en juin 2023, le Gouvernement avait doté le dispositif d’un budget inédit : 10 milliards d’euros prévus pour la planification écologique, au sein duquel 5 milliards d’euros devaient être alloués à MaPrimeRénov’ pour l’année 2024. C’est 1,6 milliard d’euros de plus que pour l’année 2023. Cette hausse du budget a été inscrite en loi de finances pour l’année 2024.
1 mois et demi après l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonçait une réduction de 1 milliard d’euros du budget dédié à MaPrimeRénov’ pour 2024. A peine engagés, les crédits sont déjà rabotés. Ce rétropédalage du Gouvernement s’explique par une sous-exécution du budget alloué à MaPrimeRénov’ au cours de 2023. En effet, près d’1 milliard d’euros destiné à l’enveloppe budgétaire de MaPrimeRénov’ n’ont pas été dépensés en 2023, faute de main d'œuvre pour réaliser les travaux de rénovation énergétique ou à cause de l’envolée des prix des matériaux.
Malgré cette refonte du budget, ce dernier demeure toujours supérieur à celui engagé pour 2023, qui s’élevait à 2,6 milliards d’euros.
L’abandon du budget prévu pour 2024 est également synonyme d’abandon des objectifs chiffrés en matière de rénovation d’ampleur pour l’année. Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé sur RTL le 19 février que les objectifs de rénovation énergétique allaient être revus à la baisse. Entérinant définitivement le renoncement à l’atteinte de l’objectif de 200 000 rénovations d’ampleur pour l’année 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé de nouveaux objectifs en matière de rénovations d'ampleur. L'État vise le nombre de 140 000 rénovations dès cette année, soit le double des rénovations globales financées par l'Anah en 2023.
Une politique du logement toujours en quête d’un cap clair
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique a annoncé dans les colonnes du Parisien le 12 février, les grandes mesures de simplification de la politique du logement.
Parmi les mesures annoncées : le Gouvernement a lancé une consultation visant à réformer le Diagnostic de Performance énergétique pour les petites surfaces de moins de 40m². Critiqué pour son manque de fiabilité, le DPE, dans sa forme actuelle, place près de 27% des logements de moins de 40m² dans la catégorie des passoires thermiques. En cause : un biais de calcul du DPE qui surpondère l’énergie consommée par les petites surfaces. En effet, ce type de logement est régulièrement équipé de ballons d’eau chaude dont la taille est supérieure à la consommation réelle de l’occupant, ce qui tronque leur DPE. Cette mise à jour de la méthode de calcul aurait pour conséquence de faire sortir près de 140 000 logements de leur statut de passoires thermiques, et leur permettrait d’échapper à l’interdiction de location qui va toucher les logements classés G au DPE au 1er janvier 2025.
Un simulateur a été mis en place sur le site de l’Ademe pour permettre aux propriétaires et locataires de recalculer leur DPE.
Le Gouvernement a également précisé le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques : pas de report mais un assouplissement quant à la date à venir du 1er janvier 2025, qui concerne l’interdiction de location des logements classés G au DPE :
- A compter de cette date, la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail (renouvellement tacite ou changement de locataire)
- Le refus d’un locataire de déménager d’un logement classé G le temps de sa rénovation devrait être une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire
Enfin, nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) devait s’atteler au chantier d’accompagnement des ménages dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. A la suite d’une réunion au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en présence de la FFB, de la Capeb, et du nouveau ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a été annoncé la volonté de réduire la sphère d’intervention du MAR aux subventions les plus élevées. Des précisions devraient être apportées à cette annonce début mars.
Focus sur la rénovation énergétique des copropriétés
“Nous sommes rassurés de voir que la rénovation énergétique des copropriétés semble toujours faire partie des priorités de ce nouveau Gouvernement. La lecture au Parlement du projet de loi sur les copropriétés dégradées, devrait être l’occasion pour le Gouvernement de déposer plusieurs amendements, dont un relatif à la simplification des procédures de décisions en assemblée générale de copropriétaires : dès lors que sera voté un programme de travaux de rénovation énergétique des parties communes, l’interdiction de location sera suspendue pendants 2 ans à compter de la date du vote, afin de laisser le temps aux travaux d’être réalisés. La simplification du processus décisionnel en assemblée générale de copropriété est un des leviers majeurs pour accélérer la rénovation du parc de copropriétés !” déclare Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques du groupe Hellio.
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