Le programme SCHEM’ACTEE propose un financement de tout ou partie d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) afin d’encourager l’élaboration d'une stratégie de gestion du patrimoine des collectivités sur le long terme.
Une question ou un projet de SDIE ?
Qu’est-ce qu’un SDIE ?
Face à l’augmentation des dépenses énergétiques, le Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) accompagne les collectivités dans la programmation des rénovations ou des ventes de leurs bâtiments.
Dans le détail, c'est un support méthodologique pour :
- Mettre en œuvre des études nécessaires pour cibler les priorités d’intervention sur votre patrimoine (mise au norme règlementaire, vente/acquisition, stratégie de rénovation, etc.…),
- Élaborer des programmes de travaux ambitieux, notamment de rénovation énergétique.
Qu'est-ce que le programme SCHEM'ACTEE ?
Cette aide complète le programme ACTEE, déposé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
La démarche SCHEM'ACTEE permet de financer tout ou partie de la réalisation d'un SDIE, et ainsi encourager les stratégies de gestion du patrimoine des collectivités.
Quel taux de financement pour l'aide ?
Le financement du programme CEE SCHEM'ACTEE permet de couvrir :
- Pour les collectivités de moins de 20 000 habitants : 80 % du montant total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 50 000 €
- Pour les collectivités de plus de 20 000 habitants : 50 % du montant total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 80 000 €
Quels sont les sites éligibles ?
Les bâtiments éligibles sont les sites publics à usage tertiaire, propriétés des collectivités territoriales de tout type (commune, intercommunalité, département, région, métropole, Conseil départemental ou régional, ALEC, etc.).
À la différence des autres appels à projets de l'ACTEE, il n'est pas indispensable pour les collectivités de mutualiser leurs projets d'efficacité énergétique (mais ce n'est pas interdit).
Comment candidater au programme CEE ?
L'ensemble des documents à remplir sont à télécharger sur la page de l'aide. Le cahier des charges a été conjointement réalisé par l'Ademe.
- Réalisation d'un SDIE - Cahier des charges
- Réalisation d'un SDIE - Cadre de réponse
- Annexe financière - Démarche SDIE
LE CHIFFRE HELLIO : 30/11/2022
La date limite de candidature est fixée au 30 novembre 2022. Contrairement aux autres appels à projets ACTEE, les collectivités n’ont pas l’obligation de se regrouper pour candidater.
Une clôture anticipée n'est pas à exclure, si toute l'enveloppe budgétaire attribuée à SCHEM'ACTEE venait à être épuisée.
SCHEM'ACTEE et SDIE : notre accompagnement
Expert en maîtrise de l'énergie depuis 2008, Hellio vous accompagne dans votre candidature au financement.
- Vérification de l’éligibilité du projet
- Montage de votre dossier de candidature dans les délais impartis
- Assistance pour la contractualisation de la convention de financement le cas échéant
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ou sur le schéma directeur immobilier énergétique, n’hésitez pas à nous contacter.
