Appel à projets DECARB IND 25 pour décarboner l'industrie française

Rédigé par Noélie Ory
Mis à jour le 19 déc. 2024
Temps de lecture : 2 min
Gestion de l’impact carbone des industries françaises

Sommaire

L'ADEME a lancé l'appel à projets DECARB IND 25, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels en France. Ce programme s'inscrit dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », qui fixent des objectifs ambitieux de décarbonation pour l'industrie française située sur le territoire métropolitain et en Outre-mer.


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Objectifs et thématiques abordées

L’appel à projets DECARB IND 25 incite les industriels à investir pour décarboner leurs sites autour de quatre axes principaux :

  • + Efficacité énergétique : optimisation des consommations d'énergie pour réduire les émissions de GES,
  • + Modification du mix énergétique : transition vers des sources d'énergie moins carbonées,
  • + Modification du mix matière : utilisation de matériaux alternatifs à moindre impact carbone,
  • + Captage, valorisation et stockage du carbone : technologies visant à capter et stocker le carbone        émis.

Opérations éligibles

Plusieurs projets découlant de ces quatre piliers peuvent prétendre à une prime.

  • Efficacité énergétique : remplacement ou ajout d'équipements plus performants énergétiquement, mise en place de systèmes de récupération de chaleur
  • Modification du mix énergétique : électrification des procédés industriels, intégration d'énergies renouvelables
  • Captage, stockage et utilisation du CO₂ : projets de captage, séquestration ou minéralisation du carbone
  • Modification du mix matière : mise en place de procédés de recyclage, d’efficacité matière, d’hydrogène ou installation d’équipement permettant de réduire d’autres GES que le CO₂

Conditions d'éligibilité

Les sites industriels français, qu’ils soient des PME, TPE ou des grandes entreprises et souhaitant bénéficier de cette subvention doivent entreprendre des projets permettant une réduction annuelle des émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq, à production constante. 

Les investissements entrepris doivent dépasser 3 millions d'euros. La demande d'aide, elle, doit rester inférieure à 30 millions d'euros et varie comme suit selon la taille de l'entreprise et la nature du projet :

Type de projet Grande entreprise Moyenne entreprise Petite entreprise
Efficacité énergétique 30 % 40 % 50 %
Modification du mix énergétique/matière 40 % 50 % 60 %
Captage, stockage et utilisation du CO₂ 30 % 40 % 50 %

Par ailleurs, l'entreprise doit présenter une feuille de route précise sur la trajectoire de décarbonation du site à horizon 2030, puis 2050. 

Hellio vous accompagne dans la décarbonation de vos sites

Cet appel à projet a vocation à accélérer la transition énergétique des industries et plus particulièrement à financer les investissements liés à la décarbonation des sites. Hellio vous accompagne pour monter et déposer la demande de subvention et ainsi maximiser vos chances de succès. Les dossiers de candidature sont à déposer entre le 9 décembre 2024 et le 13 mars 2025. Les dossiers seront ensuite étudiés, ils recevront une notation technique, environnementale (CO₂ économisé) et économique (efficacité de l’aide publique). La note finale détermine ainsi un classement des projets permettant d’allouer les aides dans la limite des fonds disponibles. Des dates de relève seront probablement prévus dans le futur, en novembre 2025 et juin 2026. 

Si vous êtes retenus, Hellio s’engage à vos côtés pour réduire vos émissions de GES en 4 étapes : 

  • Réalisation d’un Bilan Carbone® par nos équipes formées à la méthode, 
  • Identification des leviers d’actions et des sources de réduction d’émissions,
  • Élaboration de la stratégie et développement d'une trajectoire d'investissement bas carbone,
  • Accompagnement à la mise en place des actions de décarbonation.

Hellio vous assiste dans la définition de votre stratégie de décarbonation via son bureau d'études, Akéa Énergies. Bénéficiez ainsi du programme PACTE Industrie


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Tags associés : Actualités, Événements, Appel à projets

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Cet article a été rédigé par Noélie Ory,

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