Hangar photovoltaïque gratuit : promesse fiable ou arnaque ?

Rédigé par Estelle Serrero
Mis à jour le 15 sept. 2024
Temps de lecture : 5 min
hangar photovoltaïque gratuit

Avec la montée en flèche des prix de l'énergie et les préoccupations croissantes pour l'environnement, l’installation de hangars photovoltaïques gratuits apparaît comme une solution attrayante pour les professionnels de l'agriculture et de l'industrie. Mais sur quoi repose cette gratuité ? Et surtout, cette offre est-elle une réelle opportunité ou cache-t-elle des pièges financiers ? Tour d’horizon de ce concept attrayant.


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Hangar photovoltaïque : définition

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La loi Climat et résilience d’août 2021 impose l’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables (comme les panneaux photovoltaïques) sur la toiture de certains bâtiments. Pour en savoir plus, lire notre article complet à ce sujet : Panneaux photovoltaïques sur toiture : tout comprendre à l’obligation.

picto-panneaux-solairesUn hangar photovoltaïque est tout simplement un hangar dont la toiture est exploitée pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, et produire ainsi de l’énergie décarbonée. L’électricité produite peut être soit autoconsommée (de manière individuelle ou collective), soit revendue à Enedis en la réinjectant sur le réseau électrique.

Il s‘agit là d’un investissement intéressant pour toute structure (non résidentielle) qui dispose de grandes surfaces de toitures. On pense généralement à l’industrie ou au secteur tertiaire, mais il faut savoir que la grande majorité des installations photovoltaïques sont présentes sur des bâtiments agricoles.

Une telle installation présente de nombreux avantages :

  • Elle produit une grande quantité d’électricité sans modifier l’activité première du bâtiment (stockage de matériel, élevage d’animaux, vente…) ;
  • Elle constitue un revenu complémentaire stable, tout en engendrant d’importantes économies sur les dépenses énergétiques liées à l’exploitation ;
  • Elle permet de gagner en indépendance énergétique, afin d’être moins impacté par les variations de prix de l’électricité à l’avenir.

Picto_arnaque_rougeAttention : il est important de ne pas confondre les hangars agricoles photovoltaïques avec l’agrivoltaïsme, une pratique qui consiste à associer sur une même parcelle une production agricole (élevage, maraîchage…) à une production d’électricité via des panneaux solaires photovoltaïques.


Les solutions pour obtenir un hangar photovoltaïque gratuitement

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Les termes “construction clé en main” et “location de toiture” sont également utilisés pour faire référence à ces types de contrats.

Dans un objectif d'accélérer la transition écologique, plusieurs leviers ont été mis en place pour favoriser le développement de telles installations. Dans certains cas, il est même devenu possible de construire un hangar photovoltaïque entièrement gratuitement.

Pour cela, il existe deux solutions principales :

  • Le bail à construction ;
  • Et le bail emphytéotique.

picto-ampoule-bleue-allumeeNote : Ces solutions concernent principalement les hangars agricoles photovoltaïques gratuits, mais peuvent également s’appliquer aux bâtiments industriels ou tertiaires.


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Le bail à construction

Le bail à construction est un accord entre un propriétaire foncier et un tiers-investisseur pour une période généralement longue (20 à 30 ans en moyenne). Concrètement, le propriétaire met à disposition son terrain auprès d’un exploitant solaire, qui prend en charge la construction d’un bâtiment photovoltaïque sur la parcelle.

C’est un contrat gagnant-gagnant où chaque partie y trouve son compte :

  • L'exploitant solaire investit dans le projet au moment de la construction mais tire ensuite profit de l’installation pendant toute la durée du bail ;
  • Le propriétaire n’a presque aucun investissement à faire, et récupère son terrain à la fin du bail, ainsi que le hangar équipé de panneaux photovoltaïques. Un loyer peut lui être versé par l’investisseur pendant la durée du contrat.

Picto_arnaque_rouge Attention : selon les contrats, l’exploitant agricole peut tout de même avoir à sa charge le coût du permis de construire et/ou de la préparation du terrain (accès, terrassement, réalisation d’une tranchée pour le raccordement électrique…).

Le bail Emphytéotique

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Selon les conditions d’ensoleillement, l’investissement initial et les aides obtenues, un hangar photovoltaïque est généralement rentabilisé au bout de 6 à 10 ans.

Le bail emphytéotique est très proche du bail à construction mais concerne cette fois-ci un bâtiment déjà existant.

loupe-ingenieurie-techniqueDans le cadre d’un bail emphytéotique, le propriétaire (généralement un exploitant agricole) loue son hangar à un tiers-investisseur (exploitant solaire), qui prend à sa charge l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur le hangar existant.

Là aussi, l’investisseur se rémunère grâce à l’énergie produite par les panneaux solaires. Et pendant toute la durée du contrat, l’agriculteur perçoit une somme d’argent versée sous forme de loyer. Il peut, en règle générale, continuer à utiliser son hangar pour les besoins de son activité.

De la même manière que pour le bail à construction, à la fin du bail emphytéotique (en général au bout de 30 ans), le propriétaire récupère le hangar équipé de panneaux photovoltaïques, qu’il peut alors exploiter comme il le souhaite.

Classiquement, le bail emphytéotique est adapté à deux types de situations :/p>

  • La transformation d’un bâtiment en hangar photovoltaïque : l’exploitant solaire prend alors à sa charge la fourniture et la pose des panneaux sur le bâtiment.
  • La rénovation d’un bâtiment vétuste : dans ce cas, l’investisseur prend en charge les travaux de rénovation (réfection de la toiture, traitement de la charpente…), en plus des coûts de fourniture et d’installation des panneaux photovoltaïques.

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Hangar photovoltaïque gratuit : peut-on avoir confiance ?

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La meilleure manière de sécuriser un projet de hangar photovoltaïque gratuit est d’avoir recours à l’aide d’un juriste compétent. Ce dernier passera en revue les clauses du contrat et s’assurera que tout est en ordre pour démarrer le projet.

À première vue, ce concept peut sembler une opportunité en or, en particulier pour les professionnels de l'agriculture. Mais attention ! De nombreuses propositions de hangars photovoltaïques gratuits cachent en réalité des pièges financiers ou contractuels qui peuvent se révéler coûteux à long terme.

Il est donc important de rester vigilant et de bien comprendre les dessous de ces offres alléchantes avant de signer. Pour distinguer le vrai du faux il est conseillé d’appliquer ces quelques précautions :

  • Consulter plusieurs entreprises pour les mettre en concurrence et comparer les solutions proposées ;
  • Lire attentivement les clauses du contrat et analyser les conditions de réalisation (délais, utilisation du bâtiment pendant le bail, obtention du permis de construire…) ;
  • Consulter les témoignages d’anciens clients et partenaires du tiers-investisseur afin d’être rassuré quant à son caractère sérieux ;
  • Prendre le temps de la décision et fuir les entreprises qui mettent une pression pour signer le contrat rapidement ;
  • Faire attention aux avances de frais demandées par certaines entreprises et qui peuvent varier du simple au double (permis de construire, terrassement…) ;
  • Ne verser aucune somme d’argent avant la signature d’un accord officiel.

Les aides à l'installation de panneaux solaires pour l'agriculture

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Ce type de projet permet également de récupérer la Taxe sur la Valeure Ajoutée (TVA), dont le taux est ici de 20 %.

Dans le cas où le propriétaire du hangar ne souhaite pas passer par un tiers-investisseur, il existe une troisième solution : l’investissement individuel.

L’exploitant agricole finance alors lui-même la transformation de son bâtiment en hangar photovoltaïque. L’investissement est ensuite amorti grâce à la revente d’électricité et aux aides à l’autoconsommation. En principe, les dépenses et les gains s’équilibrent sur le long terme, permettant ainsi au propriétaire d’obtenir un hangar photovoltaïque gratuit.

Pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans un tel projet, on peut citer quatre aides principales pouvant être sollicitées, à savoir : 

  • La prime à l’autoconsommation : à destination des propriétaires optant pour une autoconsommation avec revente de surplus, sur une toiture. Elle est versée en une fois et son montant dépend de la puissance installée.
  • Le tarif d’achat par EDF OA (Obligation d’Achat) : dans le cadre d’une revente totale ou partielle de l’électricité produite, EDF OA propose un tarif d’achat fixé sur 20 ans, qui varie selon la puissance du hangar photovoltaïque.
  • Un montant réduit de 50 % pour l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux). Il s’agit d’une taxe appliquée aux parcs solaires d’une puissance supérieure à 100 kWc. Son montant est de 3,254 euros/kW par an depuis janvier 2021.
  • Une réduction appliquée lors du raccordement de l’installation par ENEDIS, appelée taux de réfaction. Ce taux est de 60 % depuis le 22 mars 2022, pour les parcs d’une puissance allant jusqu’à 500 kWc.

Des aides locales ou régionales peuvent également être sollicitées, en complément des dispositifs cités ci-dessus.

Ces soutiens financiers permettent non seulement de rendre les installations photovoltaïques plus accessibles, mais aussi de renforcer la rentabilité et la durabilité des exploitations agricoles.

L’accompagnement Hellio

Hellio propose un accompagnement clé en main pour valoriser vos toitures inexploitées, et/ou construire vos futurs bâtiments à moindre coût.

  • Financement des travaux : Construction et installation du bâtiment et des panneaux solaires en partie financées par Hellio.
  • Emprunt unique : Contraction d’un seul emprunt pour la totalité des travaux.
  • Choix du bâtiment : En fonction du besoin en termes de superficie et de technologie photovoltaïque.
  • Aménagement libre : Choix dans l’utilisation du bâtiment.
poignée de mains picto bleuNos experts s’adaptent à vos besoins et vous accompagnent de l’étude de faisabilité jusqu’à la livraison des travaux :
  • Pré-étude ;
  • Visite sur site et validation du modèle financier ;
  • Dimensionnement de l’installation et élaboration d’un devis chiffré ;
  • Recherche de financements et montage des dossiers de subvention ;
  • Planification et installation des panneaux en toiture ou de la centrale photovoltaïque au sol.

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Tags associés : Conseils, Solaire

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Cet article a été rédigé par Estelle Serrero,

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