Professionnels : les aides et subventions pour des panneaux solaires

Face à la hausse du prix de l’électricité et aux politiques de transition énergétique, l’installation de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires thermiques se démocratise de plus en plus chez les professionnels. Pour les séduire, l’État et les collectivités ont mis en place un panel d’aides financières à l’installation de panneaux solaires en entreprise : primes et tarifs de rachat, aides régionales et fiscales, etc. À la clé, les avantages sont nombreux : une facture d’énergie en baisse via l’autoconsommation solaire, des revenus générés grâce à la revente et une indépendance énergétique en marche. Découvrez le guide pratique des aides et subventions du photovoltaïque et du solaire thermique pour les professionnels.

Consommez une électricité gratuite avec des panneaux solaires

Installer des panneaux solaires : les aides nationales pour les professionnels

Au niveau national, les aides pour le photovoltaïque permettent de prendre en charge une bonne part de l’investissement solaire d’une entreprise (grandes surfaces, industriels, PME/TPE, etc.).

Attention, la prime à l’autoconsommation et le tarif de rachat OA ne sont pas cumulables avec d’autres aides publiques au photovoltaïque, telles que les subventions locales. Ce point est à prendre en compte dans l’arbitrage des subventions auxquelles vous pouvez prétendre.

Prime à l’autoconsommation

Appelée également prime à l’investissement, la prime à l’autoconsommation est ouverte à toutes les entreprises (et aux particuliers) ayant fait le choix d’une autoconsommation avec vente du surplus de leur production solaire (l’autoconsommation totale n’est pas éligible) :

• votre entreprise consomme en priorité la production solaire ;
• le surplus est vendu à EDF Obligation d’achat (OA) ou à un autre fournisseur d’énergie éligible. La part de kWh non consommée est injectée dans le réseau de distribution.

👉 La prime à l’autoconsommation solaire pour les entreprises comprend différents montants en fonction de la puissance de l’installation solaire en kilowatt-crête (kWc). Notez que le montant de cette prime évolue chaque trimestre.

Source : données commission de régulation de l’énergie

Remarque : le versement de la prime à l’autoconsommation est versée une seule fois par demandeur et selon une périodicité différente selon la puissance de l’installation solaire :

• pour des projets photovoltaïques < 9 kWc, versement de 100 % de la prime la première année ;
• pour des projets photovoltaïques > 9 kWc, 80 % de la prime la première année puis 5 % par an sur 4 ans.

Tarif de rachat (obligation d’achat)

Les entreprises productrices d’énergie solaire ont la possibilité de vendre leur production en partie ou en totalité via le mécanisme des obligations d’achat photovoltaïque (OA). Ce dispositif impose à EDF et certains fournisseurs agréés d’acheter l’électricité solaire de producteurs professionnels ou particuliers.

👉 La durée du contrat est de 20 ans avec un tarif réglementé et révisé tous les 3 mois.

Les tarifs de de rachat OA pour les professionnels en autoconsommation avec vente de surplus pour le 4^e trimestre 2024 :

*Tarifs en fonction de la date de demande de raccordement des panneaux solaires et la date de mise en service

Les tarifs de rachat OA pour les professionnels en vente totale pour le 4e trimestre 2024 :

*Tarifs en fonction de la date de demande de raccordement des panneaux solaires et la date de mise en service

Conditions d’attribution

Notez que l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (dernière révision de l’arrêté au 5 mars 2024) détermine plusieurs conditions obligatoires pour percevoir la prime et vendre la production solaire (totalité ou surplus) :

• choisir une puissance inférieure à 100 kWc (prime à l’autoconsommation uniquement) ou à 500 kWc (tarif rachat) pour le projet photovoltaïque ;
• installer des panneaux solaires en toiture (bâtiments, hangars, serres agricoles), en ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires sur mur vertical (avec fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau). Notez que les panneaux solaires au sol sont exclus de la prime ;
• faire intervenir un installateur professionnel agréé ;
• présenter un bilan carbone inférieur à 550 kg eqCO₂/kWc ;
• soumettre une attestation sur l’honneur (puissance < 100 kWc) ou une attestation de conformité (puissance < 100 kWc) établie par un organisme de contrôle (article R 314-7 du code de l’énergie). Pour vous aider dans votre choix, le ministère de l’écologie a mis en ligne une liste nationale des organismes de contrôle photovoltaïque.

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Quels avantages fiscaux pour le photovoltaïque pour les professionnels ?

Les professionnels peuvent aussi bénéficier de déductions fiscales intéressantes en investissant dans des panneaux solaires :

• une réduction de 50 % du tarif d’imposition de l’Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) pour les installations >100 kWc mises en service après le 1^er janvier 2021. Depuis l’article 123 de la Loi de finances 2020, le taux est actuellement de 3,394 €/kWh (au lieu de 8,36 €/kWh) pour une durée de 20 ans. Notez que les installations mises en service avant le 1^er janvier 2021 conservent un tarif de 8,36 €/kWh ;
• une récupération du montant de la TVA à 20 % sur les frais d’installation de panneaux solaires pour les puissances > 3 kWc ;
• un taux de réfaction de 60 % (au lieu de 40 %) sur les frais de raccordement des panneaux photovoltaïques. L’investissement dans le solaire est ainsi considérablement réduit pour les professionnels.

Entreprise : financer l’installation des panneaux solaires via les collectivités locales

Au niveau local, les professionnels peuvent s’appuyer sur les aides pour le solaire de leur commune ou de leur région. Voici une liste non-exhaustive de subventions à destination des entreprises engagées dans des projets photovoltaïques :

• l’aide de la région Île-de-France pour l’installation d’ombrières photovoltaïques ;
• l’aide Plan solaire de la région PACA jusqu’à 130 000 € pour les installations en autoconsommation solaire individuelle ou collective ;
• l’aide plafonnée de 150 000 € de la région Occitanie pour un système de production d’énergies renouvelables dont le photovoltaïque <500 kwc, l’éolien, la géothermie, etc.). Le montant de l’aide est plafonnée à 150 000 €.
• l’aide de la région Haut-de-France pour le développement du solaire pour les installations entre 36 et 500 kWc ;
• l’aide la région Grand Est pour la prise en charge jusqu’à 70 % de l’étude de faisabilité technique de panneaux solaires ;
• l’aide Pack Énergie & Solarisation de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Solaire thermique pour les professionnels : les aides du fonds chaleur de l’Ademe

Les aides pour des panneaux solaires sont attribuées pour des panneaux photovoltaïques servant à la production d’électricité, mais ce ne sont pas les seuls. Bonne nouvelle, les professionnels ont également droit à des aides publiques pour des panneaux solaires thermiques. Cette utilisation astucieuse de l’énergie solaire permet à de nombreuses entreprises de réduire leur facture de chauffage.

Avec des panneaux thermiques, l’énergie calorifique du soleil est en effet récupérée puis transformée par les capteurs et le circuit frigorigène, pour alimenter directement certains postes de dépense d’énergie importants pour des professionnels :

• les réseaux de chauffage ou de climatisation ;
• le système de production d’eau chaude sanitaire ;
• les infrastructures industrielles de production de chaleur.

Forte de ce constat, l’agence de la transition écologique (Ademe) accorde une aide au solaire thermique pour les entreprises à travers son Fonds Chaleur. Cette subvention peut atteindre près de 60 % du budget selon la puissance de l’installation solaire thermique.

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Le photovoltaïque en entreprise : pourquoi est-il intéressant d’investir pour les professionnels ?

Les prix de l’électricité pour les professionnels augmentent depuis la crise énergétique de 2021 : + 67 % en 2024 par rapport à leur prix de 2021 (source Les Echos), même avec les aides de l’État. Pour faire face à leurs besoins, de plus en plus d’entreprises de toutes tailles — les TPE/PME, grands groupes industriels, grandes surfaces et exploitations agricoles — s’intéressent à la question d’investir dans le photovoltaïque.

Les aides sont nombreuses et peuvent réduire l’investissement d’une entreprise dans le solaire. Quelques avantages pour une entreprise productrice :

• bénéficier d’une énergie gratuite et maximiser le taux d’autoconsommation. En effet, les panneaux solaires produisent uniquement pendant la journée, ce qui coïncide généralement avec les heures d’ouverture d’une entreprise ;
• avec la revente totale ou partielle, le professionnel bénéficie d’un contrat d’obligation d’achat sur 20 ans, ce qui permet d’avoir un apport de trésorerie sur une longue durée ;
• réduire ses émissions de gaz à effet de serre en faisant le choix d'un système de production d’énergie à partir de sources renouvelables plutôt que de combustibles fossiles. L’entreprise contribue ainsi à sa démarche RSE et d’objectifs de décarbonation en développant le recours aux énergies renouvelables.

Remarque : notez que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) fixe pour les entreprises des obligations de panneaux solaires en toiture ou en ombrières de parking (a minima 50 % de panneaux photovoltaïques pour les parking existants ou neufs de 1 500 m²).

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