Afin de lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et résilience a mis en place de nouvelles mesures pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés. Parmi elles : l’obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans de réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), ainsi qu’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, selon un calendrier progressif en fonction de la taille des copropriétés.
Hellio, en tant qu’acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, accompagne les syndics dans la mise en conformité des copropriétés.
Obligations selon la taille de la copropriété
Plan pluriannuel de travaux et DPE collectif
Le 1er janvier 2023 marque pour les copropriétés de plus 15 ans le début de l’obligation progressive d’élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux : celles de plus 200 lots sont les premières à être concernées, avant un élargissement en 2024 pour celles comprises entre 50 et 200 lots, et en 2025 pour celles de moins de 50 lots.
Son objectif ? Anticiper et planifier les travaux dans les parties communes ainsi que les dépenses liées. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) répond à trois enjeux principaux : la conservation du bâtiment pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement, la protection des habitants et la rénovation énergétique.
Le Plan Pluriannuel de Travaux comporte les éléments suivants :
- L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité (isolation, remplacement du système de chauffage, éclairage, changement de fenêtres, etc.),
- La prévision des performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT,
- Le coût des travaux, évalué approximativement,
- La planification des travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années.
Le PPPT implique impérativement de réaliser une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que des diagnostics préalables, comme le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ce dernier permet d’obtenir, de façon concrète, un aperçu des forces et des faiblesses du bâtiment.
À noter que la réalisation d’un DPE collectif deviendra obligatoire en :
- 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 2025 pour celles entre 50 et 200 lots
- 2026 pour celles de moins de 50 lots
Bon à savoir : Il est à noter que si un immeuble a récemment fait l’objet d’un DPE collectif (réalisé à partir du 01/07/2021), ce dernier pourra servir de base pour la conception du PPPT, puisqu’il est valable sur une durée de 10 ans.
Pour aller encore plus loin dans les économies d’énergie, Hellio préconise de réaliser un audit énergétique qui a l’avantage de proposer plusieurs scénarios progressifs de travaux chiffrés, incluant les aides mobilisables et le niveau d’étiquette énergétique pouvant être atteint.
Cette étude constitue pour les syndics et copropriétaires une aide précieuse à la décision pour programmer les travaux efficaces en matière de maîtrise des consommations d’énergie et rentables financièrement, qui peuvent être planifiés selon les cas à court, moyen et long termes.
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Voir annexe : cas concret d’un projet de plan pluriannuel de travaux, suivi d’une rénovation globale |
Intégrer les travaux dans une démarche de rénovation globale
Dans la mesure du possible, Hellio recommande de privilégier la rénovation globale qui consiste à réaliser un bouquet de travaux après un audit énergétique : isolation (murs, combles, calorifugeage, points singuliers), chauffage, ventilation, menuiseries. Objectif : maximiser la performance énergétique de l’immeuble en supprimant tout gaspillage d’énergie et tout pont thermique, avec un gain minimum de 35 % d’économies sur les charges.
Autre avantage et non des moindres, la rénovation globale permet aussi de faire baisser le coût des travaux au maximum grâce au cumul des aides. Une bonne nouvelle pour limiter l’impact sur le budget de la résidence et faciliter la prise de décision en assemblée générale. Les travaux de rénovation globale en copropriétés sont en effet éligibles à la prime CEE (Coup de pouce Rénovation performante) et à MaPrimeRénov’ Copropriétés, permettant, en moyenne, un financement de l’opération autour de 40 %.
- La prime CEE : versée par les fournisseurs d’énergie, elle finance tant des projets en maison individuelle qu’en copropriété (en appartement ou dans les parties communes). Les travaux éligibles sont nombreux et variés, avec pour chacun un mode de calcul spécifique : isolation des combles, installation d’une chaudière collective, d’une VMC, etc.
- MaPrimeRénov’ Copropriétés : depuis 2021, cette aide de l’Anah finance des projets d’ampleur, entraînant un gain énergétique d’au moins 35 %. Son montant atteint 25 % du coût des travaux, avec plusieurs bonus possibles.
En tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, Hellio prend en main l’ensemble du projet : accompagnement technique, social et financier du projet (obtention des différentes aides).
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Chiffres clés Hellio et les copropriétés Plus de 12 000 copropriétés ont fait confiance à Hellio depuis 2017 100 millions d’€ de travaux financés depuis 2017 Jusqu’à 100 % de financement sur certains postes de travaux, et 50 % sur une rénovation globale Plus de 35 % de gain énergétique avec un accompagnement bouquet travaux et son financement |
Cas concret d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), suivi d'une rénovation globale
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Hellio accompagne les syndics dans la mise en conformité des copropriétés.
