Hellio accompagne les copropriétés dans leur mise en conformité avec les prochaines obligations de la loi Climat et résilience

Plan pluriannuel de travaux et DPE collectif 

Le 1^er janvier 2023 marque pour les copropriétés de plus 15 ans le début de l’obligation progressive d’élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux : celles de plus 200 lots sont les premières à être concernées, avant un élargissement en 2024 pour celles comprises entre 50 et 200 lots, et en 2025 pour celles de moins de 50 lots. 

Son objectif ? Anticiper et planifier les travaux dans les parties communes ainsi que les dépenses liées. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) répond à trois enjeux principaux : la conservation du bâtiment pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement, la protection des habitants et la rénovation énergétique. 

Le Plan Pluriannuel de Travaux comporte les éléments suivants : 

• L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité (isolation, remplacement du système de chauffage, éclairage, changement de fenêtres, etc.),
• La prévision des performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT,
• Le coût des travaux, évalué approximativement,
• La planification des travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années. 

Le PPPT implique impérativement de réaliser une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que des diagnostics préalables, comme le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ce dernier permet d’obtenir, de façon concrète, un aperçu des forces et des faiblesses du bâtiment. 

À noter que la réalisation d’un DPE collectif deviendra obligatoire en : 

• 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 2025 pour celles entre 50 et 200 lots
• 2026 pour celles de moins de 50 lots 

Bon à savoir : Il est à noter que si un immeuble a récemment fait l’objet d’un DPE collectif (réalisé à partir du 01/07/2021), ce dernier pourra servir de base pour la conception du PPPT, puisqu’il est valable sur une durée de 10 ans. 

Pour aller encore plus loin dans les économies d’énergie, Hellio préconise de réaliser un audit énergétique qui a l’avantage de proposer plusieurs scénarios progressifs de travaux chiffrés, incluant les aides mobilisables et le niveau d’étiquette énergétique pouvant être atteint. 

Cette étude constitue pour les syndics et copropriétaires une aide précieuse à la décision pour programmer les travaux efficaces en matière de maîtrise des consommations d’énergie et rentables financièrement, qui peuvent être planifiés selon les cas à court, moyen et long termes.

Intégrer les travaux dans une démarche de rénovation globale 

Dans la mesure du possible, Hellio recommande de privilégier la rénovation globale qui consiste à réaliser un bouquet de travaux après un audit énergétique : isolation (murs, combles, calorifugeage, points singuliers), chauffage, ventilation, menuiseries. Objectif : maximiser la performance énergétique de l’immeuble en supprimant tout gaspillage d’énergie et tout pont thermique, avec un gain minimum de 35 % d’économies sur les charges. 

Autre avantage et non des moindres, la rénovation globale permet aussi de faire baisser le coût des travaux au maximum grâce au cumul des aides. Une bonne nouvelle pour limiter l’impact sur le budget de la résidence et faciliter la prise de décision en assemblée générale. Les travaux de rénovation globale en copropriétés sont en effet éligibles à la prime CEE (Coup de pouce Rénovation performante) et à MaPrimeRénov’ Copropriétés, permettant, en moyenne, un financement de l’opération autour de 40 %. 

• La prime CEE : versée par les fournisseurs d’énergie, elle finance tant des projets en maison individuelle qu’en copropriété (en appartement ou dans les parties communes). Les travaux éligibles sont nombreux et variés, avec pour chacun un mode de calcul spécifique : isolation des combles, installation d’une chaudière collective, d’une VMC, etc. 
• MaPrimeRénov’ Copropriétés : depuis 2021, cette aide de l’Anah finance des projets d’ampleur, entraînant un gain énergétique d’au moins 35 %. Son montant atteint 25 % du coût des travaux, avec plusieurs bonus possibles. 

En tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, Hellio prend en main l’ensemble du projet : accompagnement technique, social et financier du projet (obtention des différentes aides).

Hellio accompagne les syndics dans la mise en conformité des copropriétés.