Efficacité énergétique : Réveillons nous ! Soyons à la hauteur de nos ambitions !
Pour être au rendez-vous de la décarbonation, nous devons accomplir sur la période 2025-2030 autant d’efforts que ces 30 dernières années. Pour cela, notre politique de transition énergétique doit pleinement s’axer sur les économies d’énergie.
Les Certificats d’Économies d’Énergie, levier pour atteindre la neutralité carbone
Alors que la Commission européenne a recommandé début février, une réduction nette des émissions des gaz à effet de serre de 90 % d’ici à 2040, afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, il est urgent d’accélérer et de calibrer au mieux les dispositifs incitatifs, notamment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’énergie, le sujet de la baisse de la consommation énergétique n’a jamais été autant d’actualité. C’est d’autant plus vrai dans les secteurs industriel et tertiaire pour les entreprises qui doivent sans cesse optimiser leurs coûts pour maintenir leur compétitivité face à une concurrence toujours plus rude sur les marchés extérieurs. L’injonction contradictoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre couplée à une augmentation de la productivité est une équation ambitieuse, qui doit être soutenue techniquement et financièrement.
La récente crise agricole démontre l’obligation de soutenir l’ensemble de notre tissu économique, afin qu’il puisse poursuivre sa transition énergétique.
Pour cela, le levier le plus efficace est la mobilisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), premier dispositif financier de soutien aux travaux d’efficacité énergétique (15 milliards d’euros sur les trois dernières années) et s’adressant à tous les secteurs d’activité.
Il est nécessaire, en ces temps d’incertitudes et de défis écologiques majeurs, que les CEE soient mis au service de notre souveraineté économique et énergétique. Ainsi nous devons concentrer les efforts sur les secteurs qui consomment le plus d’énergie et corréler les aides en fonction. Nous devons faire basculer le paradigme en continuant de soutenir le secteur résidentiel tout en triplant les aides financières allouées aux secteurs des transports, de l’industrie, du tertiaire et de l’agriculture.
Nous préconisons de renforcer significativement le dispositif des CEE pour le porter à 15 milliards d’euros par an, un montant qui assurerait un équilibre conforme à la Stratégie Française pour l'Énergie et le Climat, qui précise un minimum annuel à 8 milliards d’euros par an, et un maximum de l’ordre de 20 milliards d’euros par an, sur la période 2026-2030. La préconisation initiale de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, à 12 milliards d’euros par an, permettrait d’ores et déjà de doubler nos efforts.
Un dispositif privé à la rentabilité quasi immédiate
Dénué d’impact sur les finances publiques, avec une incidence maîtrisée sur le pouvoir d’achat du consommateur final - représentant moins de 4 % du coût de l’énergie - le dispositif des CEE emporte une franche acceptabilité pour les consommateurs d’énergie. En effet, en comparaison, ceux-ci sont exposés de plein fouet aux évolutions du prix de l’énergie : +60 % pour l’électricité, +40 % pour le carburant ou encore +80 % pour le gaz, et ce, pour la seule période 2021-2024. Or, les travaux financés par les CEE permettent la réduction rapide de la consommation d’énergie, et donc du montant des factures.
Ajustable par le gouvernement, le dispositif accompagne financièrement les différents secteurs dans leurs objectifs d’efficacité énergétique, en fonction des priorités politiques du moment : crise agricole, souveraineté industrielle, protection des ménages, aides aux collectivités…
Il participe directement à renforcer la compétitivité industrielle de la France, en permettant un gain de productivité tout en réduisant la consommation d’énergie. Quant à l’agriculture, le secteur tertiaire ou nos collectivités territoriales, les CEE ont permis d'inciter financièrement ces donneurs d'ordre à lancer plus de 5 milliards d'euros de travaux sur les trois dernières années.
Des ajustements nécessaires pour accélérer la montée en puissance du dispositif
Parallèlement, il demeure nécessaire d’enclencher une amélioration du dispositif des CEE, en indexant le calcul des aides financières sur celui des économies d’énergie réelles. Cette évolution permettrait de prioriser les secteurs où les économies d’énergie sont aisément quantifiables, tout en assurant un suivi précis et un contrôle assidu.
À l’heure actuelle, c’est le secteur résidentiel qui concentre l’essentiel des aides à la rénovation énergétique - soit 75 % des aides CEE et Anah - alors qu’il ne représente que 28 % de la consommation d’énergie finale en France !
Pour favoriser l’efficience du dispositif CEE, nous préconisons qu’une partie de cette contribution soit calculée sur des résultats tangibles post-travaux et corrélée à l’atteinte d’objectifs d’économies d’énergie fixés. C’est en gardant cette boussole que notre pays pourra suivre l’ambitieuse trajectoire européenne.
Pour être au rendez-vous de nos objectifs d’efficacité énergétique, il est primordial que le gouvernement adopte un positionnement clair et ambitieux sur la réhausse de l’obligation CEE pour la 6e période, avec un volume en adéquation avec les défis qui nous attendent.
À ce titre, nous plaidons pour la mise en place sans délai de groupes de travail sur les économies réelles d’énergie par secteur. Ils permettraient de lancer des expérimentations et d’être en mesure d’en tirer les enseignements et bonnes pratiques à mettre en place pour la 7e période.
Il en va de la restauration de notre souveraineté énergétique, de l’atteinte de nos objectifs d’efficacité énergétique, de la compétitivité industrielle de la France, mais également de la structuration de la filière et du soutien à la politique du logement pour à la fin préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
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