Aides à la rénovation énergétique : ce qui change à compter du 1er janvier 2025

À compter du 1^er janvier 2025, des modifications importantes sont à noter en matière de maîtrise énergétique, notamment concernant le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ainsi que pour le dispositif MaPrimeRénov’ et les passoires thermiques. 

Concernant les CEE, de nombreuses fiches d'opérations standardisées seront révisées ou abrogées, notamment pour les secteurs agricole et tertiaire, allant parfois à contre-sens de la volonté d’améliorer le fléchage des aides vers les secteurs les plus émetteurs. 

À titre d’exemple, la révision à la baisse de certains forfaits CEE dans le secteur agricole va ralentir les investissements en efficacité énergétique, alors même qu’il s’agit du 2^e secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France en 2022. Il ne compose pourtant que 12 % du catalogue de fiches du dispositif des CEE.

A contrario, le secteur industriel voit naître 3 nouvelles fiches, visant la récupération de chaleur fatale, afin de permettre la réduction des coûts d’investissement pour ces installations et tendre vers une amélioration de la maîtrise des consommations énergétiques des sites industriels tout en boostant leur compétitivité. 

Afin d’améliorer le dispositif des CEE, les taux de contrôle vont évoluer sur près d’une quarantaine d’opérations, faisant écho aux ambitions portées dans le cadre de la préparation de la 6^e période du dispositif et par la proposition de loi du député et ancien ministre Thomas Cazenave sur la lutte contre la fraude aux aides publiques, visant à renforcer la transparence et l’efficacité de ces mécanismes.

Concernant MaPrimeRénov’, l’année 2025 devrait être synonyme de stabilité réglementaire et budgétaire, malgré une baisse de certains taux d’aides. Le décret et l’arrêté définissant les contours du dispositif pour l’année 2025 ont été publiés début décembre. Dans le même temps, le Conseil d'administration de l’Anah publiait la définition des objectifs politiques et stratégiques pour 2025.

Les mesures à retenir 

• Le prolongement de l'accès au parcours par gestes pour les maisons individuelles classées F et G jusqu'au 31 décembre 2025
• La levée de l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à MPR pour accéder au parcours par geste jusqu'au 31 décembre 2025
• La diminution du taux d'aide du Parcours Accompagné des ménages aux ressources dites “supérieures” de :
  
  • 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE
  • 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de 3 classes au DPE
  • 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus au DPE

• La diminution de 30 % en moyenne des forfaits relatifs au chauffage au bois/ biomasses
• La fin du subventionnement du chauffage au gaz et mise en place d’une période transitoire pour les copropriétés.
• La hausse du taux d'écrêtement dans le cadre du parcours accompagné

Enfin, les logements classés G au DPE seront interdits à la location dès le 1^er janvier 2025. Des aménagements sont tout de même attendus dans la proposition de loi transpartisane visant à “prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété”, portée par les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz. Celle-ci avait notamment été soutenue par la ministre démissionnaire Valérie Létard, dédiée au Logement et à la Rénovation urbaine, et en dépit de la censure du Gouvernement Barnier, celle-ci a été réinscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale à partir du 28 janvier 2025. 

En parallèle, la loi dite “Airbnb” impose un DPE pour les nouveaux meublés touristiques en zones tendues, tandis que les DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 perdront leur validité à partir du 1er janvier 2025. 

Ces évolutions vont avoir des impacts concrets sur la rénovation énergétique qu’il convient d’éclairer. Des experts de Hellio, pionnier des solutions de maîtrise de l’énergie en France, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

Les Impacts Concrets des Évolutions sur la Rénovation Énergétique : l'avis de Hellio

“L’année 2025 prend le virage de la stabilité réglementaire, au regard de la pérennisation des dispositifs mis en place au printemps dernier, plébiscitée par les acteurs du bâtiment, en proie aux incertitudes et nombreux changements auxquels le secteur est confronté ! Dans ce moment d’instabilité politique et institutionnelle, le cadre de la rénovation énergétique pour 2025 se dessine - en dépit de la baisse de certains forfaits CEE ou MPR - en cohérence avec les engagements pris par le Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine. Cela va permettre à la filière de préparer au mieux la 6^e période du dispositif des CEE et de prendre le chemin de la neutralité carbone pour notre parc de bâtiments. Nous serons  très attentifs aux mesures portées par le nouveau gouvernement pour notre filière” analyse Pierre-Marie Perrin, directeur des Affaires Publiques de Hellio.

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